Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d\u2019examiner et d\u2019\u00e9tablir un rapport sur les risques li\u00e9s aux courants vagabonds dans les b\u00e2timents d\u2019\u00e9levage \u00e9quip\u00e9s de panneaux photovolta\u00efques.
Ce rapport devra notamment :
Le d\u00e9veloppement rapide des installations photovolta\u00efques sur les toitures agricoles est encourag\u00e9e dans le cadre de la strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique. Toutefois, plusieurs exploitations d\u2019\u00e9levage ont signal\u00e9 l\u2019apparition de courants vagabonds apr\u00e8s l\u2019installation de telles infrastructures.
Ces ph\u00e9nom\u00e8nes \u00e9lectriques peuvent fortement perturber les animaux, conduisant \u00e0 la baisse de production et de graves probl\u00e8mes sanitaires. Dans certains cas, les services v\u00e9t\u00e9rinaires cantonaux ont m\u00eame interdit l\u2019utilisation de b\u00e2timent d\u2019\u00e9levage en raison de ces perturbations \u00e9lectriques.
Cette situation est probl\u00e9matique, car la fonction premi\u00e8re des b\u00e2timents agricole doit rester l\u2019\u00e9levage et la production agricole. Il est donc n\u00e9cessaire de clarifier rapidement les causes de ces ph\u00e9nom\u00e8nes et d\u2019identifier des solutions techniques fiables.
Un rapport de la Conf\u00e9d\u00e9ration permettrait d\u2019\u00e9tablir une base scientifique solide et d\u2019\u00e9valuer si des adaptations des normes techniques ou du cadre r\u00e9glementaire sont n\u00e9cessaires.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral prend tr\u00e8s au s\u00e9rieux les probl\u00e8mes rencontr\u00e9s par certains agriculteurs. L\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019\u00e9nergie (OFEN) a donc organis\u00e9 le 27 ao\u00fbt 2025 une rencontre entre des agriculteurs et des repr\u00e9sentants de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et des affaires v\u00e9t\u00e9rinaires (OSAV), de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'agriculture (OFAG) et de l'Inspection f\u00e9d\u00e9rale des installations \u00e0 courant fort (ESTI) pour permettre aux agriculteurs de faire part de leurs t\u00e9moignages et de leurs inqui\u00e9tudes.
Il faut relever que les probl\u00e8mes rencontr\u00e9s par le b\u00e9tail peuvent avoir des causes multiples et ne sont pas forc\u00e9ment li\u00e9s aux courants vagabonds. De plus, diff\u00e9rents types d\u2019installations \u00e9lectriques, par exemple des \u00e9quipements d\u2019\u00e9levage, peuvent provoquer des courants vagabonds et ce probl\u00e8me n\u2019est donc pas uniquement li\u00e9 aux installations photovolta\u00efques (PV). Dans la plupart des cas, l\u2019origine se trouve dans une mauvaise mise \u00e0 terre. C\u2019est pourquoi chiffrer le nombre d\u2019exploitations concern\u00e9es par des probl\u00e8mes de b\u00e9tail li\u00e9s \u00e0 des courants vagabonds, eux-m\u00eames li\u00e9s \u00e0 l\u2019installation de panneaux PV, n\u00e9cessiterait des analyses approfondies et donc des moyens extr\u00eamement importants, sans apporter de solution concr\u00e8te.
L'ordonnance sur les installations \u00e0 basse tension (OIBT ; RS 734.27) stipule que les installations \u00e9lectriques doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es, modifi\u00e9es, entretenues et contr\u00f4l\u00e9es selon les r\u00e8gles techniques reconnues et ne doivent pr\u00e9senter aucun danger pour les personnes, les biens ou les animaux. Les r\u00e8gles techniques sont d\u00e9finies dans la norme sur les installations \u00e0 basse tension (NIBT) d\u2019Electrosuisse. Ces prescriptions sont con\u00e7ues de mani\u00e8re \u00e0 ce que, lorsqu'elles sont correctement appliqu\u00e9es, aucune tension diff\u00e9rentielle susceptible de perturber le bien-\u00eatre des animaux ne se produise. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est donc d\u2019avis que les normes techniques actuelles sont suffisantes.
Pour r\u00e9pondre aux inqui\u00e9tudes autour des courants vagabonds li\u00e9s au PV, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral trouve pr\u00e9f\u00e9rable de prendre des mesures concr\u00e8tes en se concentrant sur la pr\u00e9vention pour \u00e9viter que ce probl\u00e8me se pr\u00e9sente et sur sa r\u00e9solution lorsqu'une installation a \u00e9t\u00e9 mal r\u00e9alis\u00e9e. La r\u00e9ponse se trouve dans les deux cas essentiellement dans une meilleure formation et information des installateurs et des contr\u00f4leurs \u00e9lectriques. La branche des \u00e9lectriciens souhaite d\u2019ailleurs int\u00e9grer davantage les courants vagabonds dans ses formations continues.
Il est \u00e9galement important que les agriculteurs soient mieux inform\u00e9s et sachent vers qui se tourner en cas de doute. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral leur recommande de consulter la plateforme https://agripedia.ch > streustroeme, qui informe les agriculteurs sur le sujet et contient \u00e9galement une liste de contr\u00f4le pour r\u00e9aliser un autodiagnostic ainsi qu\u2019un formulaire pour contacter des sp\u00e9cialistes.