Le d\u00e9veloppement rapide des installations photovolta\u00efques sur les toitures agricoles est encourag\u00e9 dans le cadre de la transition \u00e9nerg\u00e9tique. Toutefois dans plusieurs exploitations d\u2019\u00e9levage, des probl\u00e8mes de courants vagabonds ont \u00e9t\u00e9 signal\u00e9s apr\u00e8s l\u2019installation de panneaux photovolta\u00efques.
Ces ph\u00e9nom\u00e8nes \u00e9lectriques peuvent perturber le comportement des animaux, affecter leur sant\u00e9 et la production, et entra\u00eener des risques pour le bien-\u00eatre animal, conduisant m\u00eame \u00e0 la mort. Un \u00e9leveur dans le canton de Vaud a subi sur plusieurs ann\u00e9es des pertes pour plus de 2 millions de francs avec la mort de plus de 300 bovins, qui ont p\u00e9ri ou \u00e9t\u00e9 euthanasi\u00e9 par le v\u00e9t\u00e9rinaire, tant leur \u00e9tat s\u2019\u00e9tait d\u00e9grad\u00e9.
Dans certains cas, les exploitants se sont vu interdire l\u2019utilisation de leurs b\u00e2timents d\u2019\u00e9levage, sur ordre des services v\u00e9t\u00e9rinaires cantonaux. Cette situation est probl\u00e9matique dans la mesure ou l\u2019usage des b\u00e2timents agricoles doit rester prioritaire \u00e0 l\u2019\u00e9levage, conform\u00e9ment aux principes de la politique agricole et \u00e0 l\u2019am\u00e9nagement du territoire.
Dans l\u2019attente d\u2019une clarification scientifique et technique s\u00e9rieuse sur les causes et la pr\u00e9vention des courants vagabonds li\u00e9s aux installations photovolta\u00efques sur les b\u00e2timents d\u2019\u00e9levage, un moratoire temporaire sur la pose de panneaux photovolta\u00efques sur les b\u00e2timents abritant des animaux doit \u00eatre exig\u00e9.
Questions au Conseil f\u00e9d\u00e9ral :
Il convient en pr\u00e9ambule de pr\u00e9ciser que les questions li\u00e9es aux probl\u00e8mes qui impactent le b\u00e9tail et aux courants vagabonds sont tr\u00e8s complexes : les probl\u00e8mes rencontr\u00e9s par le b\u00e9tail peuvent avoir une autre origine que les courants vagabonds, et les installations photovolta\u00efques (PV) ne sont pas les seules \u00e0 pouvoir g\u00e9n\u00e9rer des courants vagabonds. Il faut \u00e9galement souligner qu\u2019une installation PV correctement r\u00e9alis\u00e9e ne provoquera pas de courants vagabonds.
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a connaissance de quelques cas pour lesquels des courants vagabonds, qui ne r\u00e9sultent pas forc\u00e9ment d\u2019une installation de panneaux photovolta\u00efques sur le toit des b\u00e2timents d\u2019\u00e9levage, doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme cause \u00e9ventuelle pour l\u2019atteinte au bien-\u00eatre animal. Le 27 ao\u00fbt 2025, l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019\u00e9nergie (OFEN) a organis\u00e9 une rencontre entre des agriculteurs et des repr\u00e9sentants de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et des affaires v\u00e9t\u00e9rinaires (OSAV), de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'agriculture (OFAG) et de l'Inspection f\u00e9d\u00e9rale des installations \u00e0 courant fort (ESTI). Ces agriculteurs ont ainsi pu faire part de leurs t\u00e9moignages et de leurs inqui\u00e9tudes.
2. L\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale n\u2019a pas fait r\u00e9aliser d\u2019\u00e9tude d\u2019impact des installations photovolta\u00efques sur les courants vagabonds dans les b\u00e2timents d\u2019\u00e9levage et n\u2019a pas connaissance de telles analyses r\u00e9alis\u00e9es par les cantons. En revanche, il existe plusieurs publications sur le th\u00e8me des courants vagabonds (p. ex. \"Les courants vagabonds dans les exploitations d'\u00e9levage\", bulletin.ch 2/2019, p. 61 \u00e0 63 ; \"Tensions diff\u00e9rentielles / courants vagabonds dans les exploitations d'\u00e9levage agricole \", dans \u00ab Les courants vagabonds dans l\u2019agriculture \u00bb, Comit\u00e9 technique Mises \u00e0 la terre du Comit\u00e9 Electrotechnique Suisse CES, Bulletin SEV/AES 1/2/2019 ; \"Courants \u00e9lectriques parasites en \u00e9levage\", Groupe Permanent pour la S\u00e9curit\u00e9 Electrique en milieu agricole GPSE, 2019 ; il s\u2019agit d\u2019une publication fran\u00e7aise). De plus, les repr\u00e9sentants de l'OFEN, de l'OSAV, de l'OFAG, de l'ESTI et de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la communication (OFCOM) ont examin\u00e9 une \u00e9tude en cours de l'Institut de l'\u00e9levage (IDELE) fran\u00e7ais et ont \u00e9chang\u00e9 avec les responsables de l'\u00e9tude afin de s'informer de l'\u00e9tat actuel de la recherche scientifique. Aucune publication actuelle ne fait le lien entre les installations photovolta\u00efques et une d\u00e9gradation de la sant\u00e9 des animaux d\u2019\u00e9levage.
3. L'ordonnance sur les installations \u00e0 basse tension (OIBT ; RS 734.27) et la norme sur les installations \u00e0 basse tension (NIBT) d\u2019Electrosuisse r\u00e8glent la s\u00e9curit\u00e9 des installations \u00e9lectriques. Ces prescriptions sont con\u00e7ues de mani\u00e8re \u00e0 \u00e9viter, lorsqu'elles sont correctement appliqu\u00e9es, tout danger pour les personnes, les biens ou les animaux. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est par cons\u00e9quent d\u2019avis que les normes techniques actuelles sont suffisantes.
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne dispose pas d\u2019un inventaire des exploitations agricoles faisant face \u00e0 des probl\u00e8mes de courants vagabonds.
5. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d\u2019avis que les solutions techniques existent d\u00e9j\u00e0 : une installation PV correctement r\u00e9alis\u00e9e ne devrait pas poser de probl\u00e8me au b\u00e9tail. Il est donc pr\u00e9f\u00e9rable de se concentrer sur une meilleure formation et information des installateurs et des contr\u00f4leurs \u00e9lectriques. La branche des \u00e9lectriciens souhaite davantage int\u00e9grer les courants vagabonds dans ses formations continues. Par ailleurs, la plateforme d\u2019information disponible sur https://agripedia.ch > streustroeme, informe les agriculteurs sur le sujet et contient \u00e9galement une liste de contr\u00f4le pour r\u00e9aliser un autodiagnostic ainsi qu\u2019un formulaire pour contacter des sp\u00e9cialistes.
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