La situation s\u00e9curitaire en Europe est instable. Plusieurs \u00c9tats s\u2019arment, les conflits persistent et les op\u00e9rations hybrides se multiplient. Une nouvelle escalade militaire dans les deux \u00e0 trois prochaines ann\u00e9es ne peut \u00eatre exclue.
Dans ce contexte, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1. Disponibilit\u00e9 op\u00e9rationnelle \u00e0 court terme
1.1. Quelles sont les capacit\u00e9s militaires dont dispose r\u00e9ellement la Suisse dans un d\u00e9lai de 30 jours ?
1.2. Quelles formations sont enti\u00e8rement \u00e9quip\u00e9es et sous quel d\u00e9lai peuvent-elles \u00eatre mobilis\u00e9es ?
1.3. Quels secteurs connaissent des p\u00e9nuries aigu\u00ebs en mati\u00e8re de mat\u00e9riel ou de personnel ?
2. Capacit\u00e9 \u00e0 durer en cas d\u2019escalade
2.1. Qu\u2019en est-il des r\u00e9serves s\u00e9curis\u00e9es de munitions, de pi\u00e8ces de rechange et de carburant de l\u2019arm\u00e9e ?
2.2. Combien de temps la Suisse pourrait-elle durer en cas de degr\u00e9 de pr\u00e9paration \u00e9lev\u00e9 ou de mobilisation partielle ?
2.3. Quelles mesures d\u2019urgence sont pr\u00e9vues pour r\u00e9duire consid\u00e9rablement les lacunes existantes dans un d\u00e9lai de deux ans ?
3. Protection des infrastructures critiques et r\u00e9silience
3.1. Comment la protection de l\u2019approvisionnement \u00e9nerg\u00e9tique, des n\u0153uds de circulation, des r\u00e9seaux de communication et des infrastructures de commandement est-elle coordonn\u00e9e sur les plans militaire et civil ?
3.2. Quels sc\u00e9narios d\u2019attaques hybrides ont \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9s ?
3.3. Dans quels secteurs des vuln\u00e9rabilit\u00e9s ont-elles \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9es ?
4. Acc\u00e9l\u00e9ration en mati\u00e8re de finance et de droit des march\u00e9s publics
4.1. Comment expliquer l\u2019\u00e9cart entre la part du PIB consacr\u00e9e \u00e0 l\u2019arm\u00e9e en Suisse (0,7 %) et la part consacr\u00e9e par la plupart des pays europ\u00e9ens concern\u00e9s (objectif 3,5 \u00e0 5 %) ? La menace est-elle \u00e9valu\u00e9e diff\u00e9remment ?
4.2. Quels investissements seraient n\u00e9cessaires pour augmenter consid\u00e9rablement la capacit\u00e9 op\u00e9rationnelle et la capacit\u00e9 \u00e0 durer d\u2019ici 2028 ?
4.2. Des proc\u00e9dures d\u2019acquisition acc\u00e9l\u00e9r\u00e9es sont-elles pr\u00e9vues ?
4.3. Un cr\u00e9dit sp\u00e9cial temporaire en faveur de la s\u00e9curit\u00e9 est-il \u00e0 l\u2019\u00e9tude ?
5. Int\u00e9gration internationale et neutralit\u00e9 en cas de crise
5.1. Quels accords ont \u00e9t\u00e9 conclus avec nos \u00c9tats partenaires europ\u00e9ens en mati\u00e8re de protection de l\u2019espace a\u00e9rien, de logistique, de cyberd\u00e9fense et d\u2019\u00e9change d\u2019informations sur la situation ?
5.2. Comment la neutralit\u00e9 arm\u00e9e sera-t-elle garantie si la Suisse est indirectement affect\u00e9e par un conflit ?
5.3. Quelles modifications l\u00e9gales ou organisationnelles seraient n\u00e9cessaires \u00e0 court terme ?
","ReasonText":"
Une \u00e9ventuelle escalade au cours des deux \u00e0 trois prochaines ann\u00e9es n\u00e9cessite une \u00e9valuation r\u00e9aliste de la disponibilit\u00e9 op\u00e9rationnelle et de la capacit\u00e9 \u00e0 durer \u00e0 court terme.
Les programmes de r\u00e9forme \u00e0 long terme ne suffisent pas lorsque des capacit\u00e9s critiques font d\u00e9faut dans l\u2019imm\u00e9diat. Le Parlement a besoin de transparence et d\u2019un calendrier clair quant aux capacit\u00e9s r\u00e9elles, aux lacunes existantes et aux mesures contraignantes.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"En guise d\u2019introduction, il convient de relever que les informations d\u00e9taill\u00e9es concernant la disponibilit\u00e9 op\u00e9rationnelle \u00e0 court terme (question 1) et la capacit\u00e9 \u00e0 durer en cas d\u2019escalade (question 2) sont classifi\u00e9es. La publication de ces informations nuirait aux int\u00e9r\u00eats de la Conf\u00e9d\u00e9ration et de l\u2019arm\u00e9e ainsi qu\u2019\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de la population.
1.1 Le profil des capacit\u00e9s actuel figure dans le message sur l\u2019arm\u00e9e 2024 (FF 2024 563).
1.2 Les moyens de la premi\u00e8re heure (formations professionnelles, militaires en service long et unit\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9es) peuvent \u00eatre engag\u00e9s en quelques heures, tandis que les formations de milice \u00e0 disponibilit\u00e9 \u00e9lev\u00e9e sont mobilisables en 24 \u00e0 96 heures. Les autres formations de milice sont mises sur pied selon les besoins, afin de les compl\u00e9ter. Vu les coupes r\u00e9alis\u00e9es ces derni\u00e8res d\u00e9cennies et le vieillissement des syst\u00e8mes, l\u2019arm\u00e9e n\u2019a toutefois plus assez de mat\u00e9riel pour \u00e9quiper simultan\u00e9ment toutes ses formations. Elle doit donc accorder la priorit\u00e9 dans ce domaine aux formations engag\u00e9es.
1.3 Actuellement, l\u2019arm\u00e9e dispose de suffisamment de militaires pour atteindre l\u2019effectif r\u00e9glementaire pr\u00e9vu en cas d\u2019engagement. Le d\u00e9fi r\u00e9side avant tout dans la garantie \u00e0 long terme de ce socle de personnel. En revanche, le mat\u00e9riel fait d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 face \u00e0 des p\u00e9nuries aigu\u00ebs, notamment en ce qui concerne les syst\u00e8mes et moyens requis pour contrer les menaces les plus probables, \u00e0 savoir les attaques \u00e0 distance et les activit\u00e9s hybrides.
2.1 Les donn\u00e9es relatives aux r\u00e9serves de munitions, de pi\u00e8ces de rechange et de carburant sont classifi\u00e9es.
2.2 La capacit\u00e9 \u00e0 durer d\u00e9pend toujours de l\u2019\u00e9v\u00e9nement concret auquel il faut faire face.
2.3 / 4.1 / 4.2 Le 28 janvier 2026, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pr\u00e9sent\u00e9 son \u00e9valuation de la menace et, sur cette base, il a montr\u00e9 qu\u2019il entend renforcer la s\u00e9curit\u00e9 et la capacit\u00e9 de d\u00e9fense de la Suisse en priorisant les acquisitions d\u2019armement, en octroyant des moyens financiers suppl\u00e9mentaires (hausse temporaire et affect\u00e9e de la TVA) et en cr\u00e9ant un fonds pour l\u2019armement pr\u00e9sentant une capacit\u00e9 d\u2019endettement afin de faciliter les paiements et les versements d\u2019acomptes (D\u00e9t\u00e9rioration de la situation s\u00e9curitaire : hausse temporaire de la TVA pour renforcer la s\u00e9curit\u00e9). Ces efforts sont similaires \u00e0 ceux des pays europ\u00e9ens souhaitant eux aussi renforcer rapidement leur capacit\u00e9 de d\u00e9fense et compl\u00e8tent l\u2019augmentation progressive des d\u00e9penses de l\u2019arm\u00e9e, vis\u00e9e par le Parlement, pour atteindre 1 % du PIB d\u2019ici 2032. Outre des biens d\u2019armement, les acquisitions visent \u00e9galement \u00e0 augmenter les stocks de munitions, de carburant et de pi\u00e8ces de rechange. Plus les moyens financiers suppl\u00e9mentaires seront disponibles rapidement, plus la capacit\u00e9 de l\u2019arm\u00e9e \u00e0 durer et \u00e0 mener des engagements pourra \u00eatre accrue de fa\u00e7on pr\u00e9coce.
3.1 Les exploitants d\u2019infrastructures critiques r\u00e9pondent de la r\u00e9silience de leurs installations, de leurs syst\u00e8mes et de leurs processus. Dans le cadre de la strat\u00e9gie nationale de protection des infrastructures critiques, un examen tenant compte de la liste des dangers \u00e9tablie par l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la protection de la population est r\u00e9alis\u00e9 p\u00e9riodiquement afin de d\u00e9terminer si des mesures suppl\u00e9mentaires sont n\u00e9cessaires.
En cas d\u2019\u00e9v\u00e9nement, les organisations d\u2019intervention civiles du canton concern\u00e9 sont comp\u00e9tentes pour soutenir les exploitants. Si leurs moyens sont insuffisants, d\u2019autres cantons peuvent leur venir en aide. Si les ressources civiles sont \u00e9puis\u00e9es au niveau suisse, il est possible de demander \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration un appui subsidiaire de l\u2019arm\u00e9e.
3.2 / 3.3 Pour les ouvrages critiques les plus importants, les partenaires cantonaux et militaires \u00e9tablissent un dossier d\u2019ouvrage dans lequel ils d\u00e9finissent la protection requise. Les prestations sont aussi ax\u00e9es sur les conflits hybrides et arm\u00e9s. Les processus (p. ex. priorisation des objets \u00e0 prot\u00e9ger) seront examin\u00e9s dans le cadre du projet \u00ab Protection de la population en cas de conflit arm\u00e9 \u00bb. L\u2019arm\u00e9e a elle aussi \u00e9labor\u00e9 des plans pour prot\u00e9ger des infrastructures critiques. La s\u00e9curit\u00e9 de ces derni\u00e8res et, par cons\u00e9quent, de la population serait compromise si des vuln\u00e9rabilit\u00e9s et des sc\u00e9narios ou des plans concrets \u00e9taient rendus publics.
4.3 La strat\u00e9gie en mati\u00e8re de politique d\u2019armement (FF 2025 2151) pr\u00e9voit d\u2019acqu\u00e9rir des biens d\u2019armement de fa\u00e7on plus rapide, \u00e9conomique et flexible tout en veillant \u00e0 ce que le processus soit davantage ax\u00e9 sur les cycles technologiques. La loi f\u00e9d\u00e9rale du 21 juin 2019 sur les march\u00e9s publics (LMP ; RS 172.056.1) offre la marge de man\u0153uvre n\u00e9cessaire \u00e0 cet effet (p. ex. art. 20, al. 3) et pr\u00e9voit des exceptions afin de prot\u00e9ger la s\u00e9curit\u00e9 ext\u00e9rieure ou int\u00e9rieure ou l\u2019ordre public (art. 10). Le d\u00e9fi actuel r\u00e9side toutefois moins dans les proc\u00e9dures que dans les longs d\u00e9lais de livraison et les acomptes d\u00e9sormais usuels d\u2019environ un tiers du montant qui sont exig\u00e9s sur le march\u00e9 de l\u2019armement en pleine effervescence.
4.4 Dans son projet visant \u00e0 renforcer la s\u00e9curit\u00e9 et la d\u00e9fense, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de cr\u00e9er un fonds temporaire pour l\u2019armement pr\u00e9sentant une capacit\u00e9 d\u2019endettement afin d\u2019absorber les concentrations de paiements (proc\u00e9dure de consultation Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur le financement de d\u00e9penses d\u2019armement de l\u2019arm\u00e9e au moyen d\u2019un rel\u00e8vement de la taxe sur la valeur ajout\u00e9e). L\u2019affectation de la hausse de la TVA et le caract\u00e8re temporaire et limit\u00e9 de la possibilit\u00e9 de contracter des dettes garantissent qu\u2019il n\u2019y aura pas d\u2019endettement suppl\u00e9mentaire \u00e0 moyen terme.
5.1 La pr\u00e9paration de la d\u00e9fense en coop\u00e9ration fait partie des objectifs de la strat\u00e9gie en mati\u00e8re de politique de s\u00e9curit\u00e9. Il est toutefois imp\u00e9ratif qu\u2019elle n\u2019implique ni obligation ni d\u00e9pendance et que les partenaires soient pr\u00eats \u00e0 effectuer des pr\u00e9paratifs. En ce qui concerne la protection de l\u2019espace a\u00e9rien, des accords sont d\u00e9j\u00e0 en vigueur avec tous les pays limitrophes, mais ils se concentrent principalement sur le service de police a\u00e9rienne. La possibilit\u00e9 d\u2019\u00e9changer des donn\u00e9es sur la situation a\u00e9rienne militaire avec les partenaires les plus importants est en cours d\u2019\u00e9laboration.
5.2 / 5.3 Les accords de coop\u00e9ration contiennent une clause suspensive permettant \u00e0 la Suisse de se retirer si elle estime que leur maintien n\u2019est plus compatible avec ses obligations li\u00e9es au droit de la neutralit\u00e9. Cela peut par exemple \u00eatre le cas lorsqu\u2019un partenaire est impliqu\u00e9 dans un conflit arm\u00e9 international. Si la Suisse \u00e9tait elle-m\u00eame attaqu\u00e9e, le principe de la neutralit\u00e9 ne s\u2019appliquerait plus. Notre pays n\u2019aurait plus d\u2019obligation \u00e0 cet \u00e9gard : il serait libre de maintenir la coop\u00e9ration et de l\u2019\u00e9tendre \u00e0 la d\u00e9fense commune. En fin de compte, d\u00e9terminer si la Suisse est la cible d\u2019une attaque arm\u00e9e et quelles mesures ou adaptations sont n\u00e9cessaires en cons\u00e9quence rel\u00e8ve de d\u00e9cisions politiques qui se fondent sur des \u00e9valuations relevant du droit international et qui doivent \u00eatre jug\u00e9es au cas par cas.
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