Les pyr\u00e9thrino\u00efdes contenus dans les pesticides non seulement nuisent \u00e0 l\u2019environnement (voir mon interpellation 25.3878), mais repr\u00e9sentent \u00e9galement un risque consid\u00e9rable pour la sant\u00e9 humaine. D\u2019apr\u00e8s l\u2019Index des produits phytosanitaires, leur utilisation peut endommager les organes en cas d\u2019exposition prolong\u00e9e ou r\u00e9p\u00e9t\u00e9e. Les agriculteurs qui y recourent sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s. Mais les consommateurs entrent eux aussi en contact avec ces substances, par exemple via les r\u00e9sidus pr\u00e9sents sur les fruits et les l\u00e9gumes. Apr\u00e8s un examen cibl\u00e9, on a renforc\u00e9 au printemps dernier les conditions d\u2019utilisation et les quantit\u00e9s r\u00e9siduelles autoris\u00e9es sur les denr\u00e9es alimentaires pour le pyr\u00e9thrino\u00efde qu\u2019est la lambda-cyhalothrine, l\u2019objectif \u00e9tant de r\u00e9duire les risques pour les personnes concern\u00e9es.
Les pyr\u00e9thrino\u00efdes sont consid\u00e9r\u00e9s comme des perturbateurs endocriniens, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019ils peuvent perturber l\u2019\u00e9quilibre hormonal de l\u2019organisme et provoquer ainsi plusieurs maladies. Une \u00e9tude de cohorte r\u00e9alis\u00e9e en 2019 a \u00e9tabli une corr\u00e9lation entre les produits de d\u00e9gradation des pyr\u00e9thrino\u00efdes dans l\u2019organisme et un risque accru de maladies cardiovasculaires mortelles. Au d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e, le journal \u00ab Der Bund \u00bb rapportait qu\u2019il y avait de plus en plus d\u2019indices convaincants sugg\u00e9rant que les pyr\u00e9thrino\u00efdes \u00e9taient susceptibles d\u2019entra\u00eener une augmentation des cas de TDAH dans la population.
Face \u00e0 cette situation, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de bien vouloir r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1. Que sait-il de ces indices scientifiques de plus en plus nombreux ? Que sait-il en particulier de la situation en Suisse, o\u00f9 les diagnostics de TDAH sont en augmentation ?
2. Quel r\u00f4le peut jouer une biosurveillance humaine \u00e0 grande \u00e9chelle dans l\u2019analyse de ces corr\u00e9lations, compte tenu de son caract\u00e8re \u00e0 long terme (analyse des pollutions chroniques) et dans une optique de pr\u00e9vention ?
3. Pourquoi a-t-on soumis la lambda-cyhalothrine \u00e0 un examen ? Quelles connaissances scientifiques ont \u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019origine de cette d\u00e9marche et quels en sont les r\u00e9sultats ?
4. A-t-on aussi examin\u00e9 d\u2019autres pyr\u00e9thrino\u00efdes pour identifier les risques qu\u2019ils repr\u00e9sentent pour les consommateurs ? Dans l\u2019affirmative, qu\u2019est-il ressorti de cet examen ? Dans la n\u00e9gative, que faudrait-il faire pour qu\u2019un tel examen soit men\u00e9 ?
5. Entre-temps, le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral a suspendu l\u2019homologation du pyr\u00e9thrino\u00efde qu\u2019est la t\u00e9fluthrine, car certains effets ind\u00e9sirables sur des organismes non cibles n\u2019avaient pas \u00e9t\u00e9 suffisamment pris en compte dans le cadre de son homologation. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut-il exclure tout effet toxicologique ind\u00e9sirable des pyr\u00e9thrino\u00efdes pour l\u2019\u00eatre humain ? Dans l\u2019affirmative, pourquoi ? Dans la n\u00e9gative, pourquoi ces substances sont-elles homologu\u00e9es ?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Les pyr\u00e9thro\u00efdes perturbent la transmission des signaux \u00e9lectriques dans le syst\u00e8me nerveux des insectes, provoquant ainsi leur mort. C\u2019est pourquoi il est indiqu\u00e9 de clarifier les effets de ces substances actives sur le d\u00e9veloppement du syst\u00e8me nerveux dans le cadre de la proc\u00e9dure d\u2019approbation ou de renouvellement de l\u2019approbation. Les proc\u00e9dures de l\u2019UE, dont les r\u00e9sultats sont repris par la Suisse, tiennent compte de toutes les donn\u00e9es pertinentes (par ex. des enqu\u00eates \u00e9pid\u00e9miologiques) issues de la litt\u00e9rature scientifique examin\u00e9e par des pairs et librement accessible. Si plusieurs travaux portant sur le lien entre l\u2019exposition aux pyr\u00e9thro\u00efdes et le TDAH ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n\u2019a pas connaissance d\u2019enqu\u00eates \u00e9pid\u00e9miologiques men\u00e9es sur la question en Suisse.
2. La biosurveillance humaine vise \u00e0 mesurer dans quelle mesure le corps humain est expos\u00e9 aux pyr\u00e9thro\u00efdes. Un lien statistique avec les donn\u00e9es de sant\u00e9 de chacune des personnes examin\u00e9es permet de tirer des enseignements sur la causalit\u00e9 entre une contamination et l\u2019apparition de certaines maladies (comme le TDAH). Plus le groupe de population inclus dans l\u2019\u00e9tude est grand \u2013 et plus le risque de constater des contaminations et des cas de maladie est \u00e9lev\u00e9 \u2013, plus les r\u00e9sultats sont fiables. Les corr\u00e9lations sont plus faciles \u00e0 identifier lorsque les participants sont examin\u00e9s \u00e0 plusieurs reprises sur une longue p\u00e9riode. Ces connaissances fond\u00e9es sous-tendent les mesures r\u00e9glementaires qui s\u2019imposent.
3. Les produits contenant de la lambda-cyhalothrine ont fait l\u2019objet d\u2019une proc\u00e9dure de r\u00e9examen, car les valeurs maximales de r\u00e9sidus admises en Suisse dans diff\u00e9rents produits de la r\u00e9colte ont \u00e9t\u00e9 revues \u00e0 la baisse en janvier 2019, \u00e0 l\u2019instar de celles en vigueur dans l\u2019UE. En cons\u00e9quence, les dispositions d\u2019utilisation ont \u00e9t\u00e9 adapt\u00e9es pour certaines cultures mara\u00eech\u00e8res (prolongation du d\u00e9lai d\u2019attente, limitation \u00e0 l\u2019utilisation en plein air, r\u00e9duction des dosages, etc.). Les \u00e9tiquettes de danger existantes ne sont pas concern\u00e9es.
4. et 5. Les produits phytosanitaires et les substances actives qu\u2019ils contiennent sont homologu\u00e9s ou approuv\u00e9s pour une dur\u00e9e limit\u00e9e. La condition pr\u00e9alable est que, en l\u2019\u00e9tat des connaissances scientifiques et techniques, on puisse s\u2019attendre \u00e0 ce qu\u2019ils n\u2019aient pas d\u2019effet nocif sur la sant\u00e9 humaine. En cas de demande de renouvellement, les substances actives ainsi que les produits phytosanitaires qui les contiennent sont r\u00e9\u00e9valu\u00e9s au regard des crit\u00e8res d\u2019approbation et d\u2019homologation en vigueur au moment de l\u2019examen. Cette proc\u00e9dure comprend l\u2019\u00e9valuation des risques pour les consommateurs.
De plus, les homologations de produits phytosanitaires peuvent \u00eatre r\u00e9examin\u00e9es \u00e0 tout moment s\u2019il existe de nouvelles donn\u00e9es scientifiques probantes indiquant que toutes les conditions d\u2019homologation ne sont plus remplies. La Suisse reprend directement les d\u00e9cisions de l\u2019UE concernant les approbations ou les retraits de substances actives. La Suisse s\u2019aligne \u00e9galement sur le droit europ\u00e9en pour d\u00e9finir les valeurs maximales de r\u00e9sidus de produits phytosanitaires dans les denr\u00e9es alimentaires et adapte r\u00e9guli\u00e8rement ses valeurs en cons\u00e9quence. L\u2019UE adapte actuellement les valeurs maximales admises pour la cyperm\u00e9thrine et l\u2019alpha-cyperm\u00e9thrine, qui appartiennent toutes deux au groupe des pyr\u00e9thro\u00efdes. Les d\u00e9cisions finales n\u2019ayant pas encore \u00e9t\u00e9 prises, la Suisse \u00e9valuera la possibilit\u00e9 de reprendre les \u00e9ventuelles modifications.