Le frelon asiatique constitue une menace grave et croissante pour la biodiversit\u00e9, l\u2019apiculture, l\u2019arboriculture et pour nos \u00e9cosyst\u00e8mes.
En d\u00e9cimant les abeilles domestiques, il compromet directement la pollinisation et met en p\u00e9ril des secteurs essentiels de l\u2019agriculture et de l\u2019environnement.
Dans le canton de Vaud, le nombre de nids recens\u00e9s est pass\u00e9 d\u2019un seul cas en 2022 \u00e0 pr\u00e8s de 200 en 2024. Cette \u00e9volution d\u00e9montre que la probl\u00e9matique d\u00e9passe largement le cadre local et rel\u00e8ve d\u00e9sormais d\u2019un enjeu national.
Actuellement, les frais li\u00e9s \u00e0 la destruction d\u2019un nid, g\u00e9n\u00e9ralement compris entre 300 et 400 francs, sont en principe \u00e0 la charge du propri\u00e9taire du terrain concern\u00e9. Cette situation est probl\u00e9matique, dans la mesure o\u00f9 les propri\u00e9taires ne sont en aucun cas responsables de l\u2019implantation de ces nids sur leurs parcelles. En pratique, cette charge financi\u00e8re dissuade certains propri\u00e9taires d\u2019annoncer ou de faire d\u00e9truire les nids, ce qui favorise la propagation de l\u2019esp\u00e8ce et affaiblit l\u2019efficacit\u00e9 de la lutte.
La lutte contre le frelon asiatique rel\u00e8ve d\u2019un int\u00e9r\u00eat public majeur, notamment au regard de la protection de la faune, de l\u2019agriculture et de l\u2019environnement. Les bases l\u00e9gales existantes, notamment en mati\u00e8re de protection de l\u2019environnement et de lutte contre les organismes nuisibles, confirment le caract\u00e8re d\u2019int\u00e9r\u00eat public de telles mesures. Il appara\u00eet d\u00e8s lors n\u00e9cessaire de mettre en place une approche coordonn\u00e9e entre la Conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons et les communes.
Une r\u00e9partition des co\u00fbts, par exemple \u00e0 hauteur de 40 % pour la Conf\u00e9d\u00e9ration, 40 % pour les cantons et 20 % pour les communes, permettrait d\u2019assurer une prise en charge \u00e9quitable, d\u2019inciter \u00e0 une annonce rapide des nids et de renforcer l\u2019efficacit\u00e9 de la lutte \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale.
Dans ce contexte, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1 et 3) Comme \u00e9nonc\u00e9 dans son avis sur le postulat 24.3110 \u00ab Mesures pour endiguer la propagation du frelon asiatique et \u00e9tude de mesures visant \u00e0 d\u00e9dommager les propri\u00e9taires de colonies d\u2019abeilles \u00bb, d\u00e9pos\u00e9 par le conseiller national Didier Calame, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral reconna\u00eet que le frelon asiatique est une esp\u00e8ce envahissante. Il est \u00e9galement conscient du danger que sa propagation dans tout le pays repr\u00e9sente, notamment pour la biodiversit\u00e9, l\u2019environnement, l\u2019apiculture et l\u2019agriculture. La Conf\u00e9d\u00e9ration peut surveiller les esp\u00e8ces exotiques envahissantes telles que le frelon asiatique (sur la base de l\u2019art. 51, al. 1, de l\u2019ordonnance sur la diss\u00e9mination dans l\u2019environnement [ODE] ; RS 814.911) et coordonner, si n\u00e9cessaire, les mesures de lutte cantonales (en vertu de l\u2019art. 52, al. 3, ODE), tandis que les cantons sont responsables de la lutte contre les organismes (cf. r\u00e9ponse \u00e0 la question 2). Ainsi, pour ce qui est des esp\u00e8ces exotiques envahissantes, les dispositions en vigueur pr\u00e9voient d\u00e9j\u00e0 une r\u00e9partition des t\u00e2ches et des co\u00fbts correspondants entre la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons. Cette r\u00e9partition ne concerne pas seulement la destruction des nids, mais s\u2019applique \u00e0 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des t\u00e2ches.
2) En vertu de l\u2019art. 52, al. 1, ODE, les cantons sont responsables de la lutte contre les esp\u00e8ces exotiques envahissantes et, \u00e0 ce titre, de la destruction des nids de frelons asiatiques pr\u00e9sents sur leur territoire. Plusieurs cantons prennent en charge tout ou partie des co\u00fbts qui en d\u00e9coulent.
4) La Conf\u00e9d\u00e9ration finance la surveillance \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale du frelon asiatique en prenant en charge les co\u00fbts de la plateforme d\u2019annonce \u00ab frelonasiatique.ch \u00bb. Aux fins de la coordination de la lutte contre cette esp\u00e8ce, elle collabore \u00e9troitement avec les services sp\u00e9cialis\u00e9s cantonaux et le Cercle exotique, qui est le groupe de travail de la Conf\u00e9rence des chefs de services de la protection de l\u2019environnement (CCE). De m\u00eame, elle participe de pr\u00e8s \u00e0 l\u2019\u00e9laboration et \u00e0 la mise \u00e0 jour de recommandations strat\u00e9giques et techniques. La Conf\u00e9d\u00e9ration soutient la recherche et la validation de nouvelles m\u00e9thodes de lutte contre le frelon asiatique et subventionne les mesures de formation mises en place par la CCE et le Service sanitaire apicole. En outre, depuis l\u2019an dernier, l\u2019ordonnance sur la r\u00e9duction des risques li\u00e9s aux produits chimiques (RS 814.81) permet l\u2019utilisation de biocides en for\u00eat pour lutter contre le frelon asiatique si des m\u00e9thodes moins incisives sont insuffisantes. De plus, du 20 juin au 13 octobre 2025, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a mis en consultation une r\u00e9vision de la loi sur la protection de l\u2019environnement (RS 814.01) qui vise \u00e0 combler les lacunes actuelles en mati\u00e8re de surveillance des esp\u00e8ces exotiques envahissantes et de lutte contre celles-ci.
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