Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a l\u2019objectif \u00e0 la fois de renvoyer syst\u00e9matiquement les requ\u00e9rants d\u2019asile d\u00e9bout\u00e9s et d\u2019encourager les retours volontaires. Toutefois, il reste tr\u00e8s difficile de rapatrier des personnes vers la Syrie.
Jusqu\u2019au d\u00e9but de la guerre civile, soit jusqu\u2019en 2012, il y avait une repr\u00e9sentation diplomatique suisse \u00e0 Damas. Entretemps, la situation a \u00e9volu\u00e9 : le nouveau r\u00e9gime syrien cherche \u00e0 \u00eatre reconnu sur le plan international ; les \u00c9tats-Unis ont lev\u00e9 les sanctions contre le pr\u00e9sident actuel en novembre 2025 ; et l\u2019Allemagne a rouvert son ambassade \u00e0 Damas en mars 2025 et proc\u00e8de depuis \u00e0 des rapatriements vers la Syrie.
Une politique de retour efficace n\u00e9cessite imp\u00e9rativement une pr\u00e9sence sur place. En effet, sans structures diplomatiques ou consulaires, il est beaucoup plus difficile dans la pratique de v\u00e9rifier l\u2019identit\u00e9 des personnes, d\u2019obtenir des documents de voyage et de coordonner avec les autorit\u00e9s locales les retours et les rapatriements.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1-3, 5-6. Les retours volontaires vers la Syrie sont actuellement possibles et sont d\u00e9j\u00e0 une r\u00e9alit\u00e9. En 2025, les cantons, en collaboration avec le Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat aux migrations (SEM) ont organis\u00e9139 retours volontaires, soit pratiquement dix fois plus que pour l\u2019ann\u00e9e 2024.
S\u2019agissant des retours forc\u00e9s, le SEM v\u00e9rifie continuellement les conditions pr\u00e9alables au niveau op\u00e9rationnel. Or, ces derni\u00e8res restent instables et difficilement pr\u00e9visibles. Actuellement, le SEM indique que 47 personnes sont en attente d\u2019\u00eatre renvoy\u00e9es en Syrie. L\u2019organisation des rapatriements sous contrainte ne d\u00e9pend pas de l\u2019existence d\u2019une repr\u00e9sentation suisse sur place, mais de liaisons a\u00e9riennes fiables et r\u00e9guli\u00e8res. Il faut en outre que la s\u00e9curit\u00e9 des personnels suisses pr\u00e9sents sur place puisse \u00eatre garantie et que les autorit\u00e9s syriennes \u00e9tablissent des documents de voyage de remplacement. Le SEM reste en contact \u00e9troit avec les autorit\u00e9s syriennes comp\u00e9tentes et suit de pr\u00e8s l\u2019\u00e9volution de la situation dans le pays. L\u2019existence ou l\u2019absence d\u2019une repr\u00e9sentation diplomatique de la Suisse sur le territoire syrien n\u2019a aucune cons\u00e9quence sur le processus de rapatriement en tant que tel.
4. Actuellement, la r\u00e9ouverture d\u2019une ambassade \u00e0 Damas n\u2019est pas envisag\u00e9e. Compte tenu de la situation dans le pays, le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des affaires \u00e9trang\u00e8res a d\u00e9cid\u00e9 de transformer le bureau humanitaire en bureau de coop\u00e9ration. Le SEM ayant la responsabilit\u00e9, au niveau de la Conf\u00e9d\u00e9ration, de la mise en \u0153uvre des rapatriements, il n\u2019est pas tributaire de l\u2019existence de structures consulaires.
7. La Suisse n\u2019a jamais rompu ses relations diplomatiques avec la Syrie ; au vu de la situation du pays, elle avait ferm\u00e9 son ambassade \u00e0 Damas, le 29 f\u00e9vrier 2012, pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9. Les canaux diplomatiques entre les deux pays sont quant \u00e0 eux rest\u00e9s ouverts. Depuis 2021, les affaires diplomatiques et consulaires sont trait\u00e9es par l\u2019ambassade de Suisse \u00e0 Beyrouth.
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