Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pour mission de d\u00e9finir la politique qui permet de garantir l'approvisionnement \u00e9lectrique n\u00e9cessaire au bon fonctionnement du pays tout en privil\u00e9giant les \u00e9nergies indig\u00e8nes renouvelables. Il est donc pri\u00e9 de soutenir par toutes mesures appropri\u00e9es le projet de barrage de Conflan sur le Rh\u00f4ne. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'appuierait pleinement sur le canton de Gen\u00e8ve pour accro\u00eetre les efforts de concr\u00e9tisation de la Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050 s'il ajoutait ce barrage aux 16 projets \u00e9num\u00e9r\u00e9s dans l\u2019annexe 2 de la loi sur l\u2019approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 (LApEI) en l'int\u00e9grant \u00e9galement dans le programme de la 2\u00e8me Table ronde du DETEC consacr\u00e9 \u00e0 l'hydro\u00e9lectricit\u00e9.
","ReasonText":"Seize projets hydro\u00e9lectriques d\u2019int\u00e9r\u00eat national sup\u00e9rieur devraient venir renforcer l\u2019approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 durant l\u2019hiver d\u2019ici 2040 et permettre d\u2019atteindre une production saisonni\u00e8re de 2 t\u00e9rawattheures (TWh) suppl\u00e9mentaires. Selon un sondage men\u00e9 r\u00e9cemment par le DETEC aupr\u00e8s des porteurs de projets, seuls 1,1 TWh environ pourront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s d\u2019ici \u00e0 2040 et 1,5 TWh \u00e0 la fin de leur r\u00e9alisation. Cet \u00e9cart est d\u00fb au fait que certains projets vont \u00eatre redimensionn\u00e9s et d\u2019autres ne seront pas poursuivis ou retard\u00e9s pour des raisons li\u00e9es aux proc\u00e9dures. La liste des projets doit ainsi \u00eatre adapt\u00e9e. C'est l'occasion de s'int\u00e9resser \u00e0 la d\u00e9cision du Grand Conseil genevois qui a vot\u00e9 un cr\u00e9dit d'investissement de 1,32 million de francs afin de financer les \u00e9tudes de faisabilit\u00e9 d'un nouveau barrage hydro\u00e9lectrique \u00e0 Conflan sur le Rh\u00f4ne.
La question de l'ind\u00e9pendance \u00e9nerg\u00e9tique est un enjeu crucial. Il faut donc \u00e9tudier toutes les options pour augmenter les capacit\u00e9s d'autoproduction genevoise.
La production envisag\u00e9e \u00e0 Conflan est de 120 GWh, soit l'\u00e9quivalent de la consommation de 90'000 habitants, ce qui correspond \u00e0 environ 2,5% des besoins du canton.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"L\u2019annexe 2 de la loi sur l\u2019approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 (LApEl ; RS 734.7) recense les projets de centrales hydro\u00e9lectriques \u00e0 accumulation qui participent \u00e0 l\u2019augmentation de 2 t\u00e9rawattheures (TWh) de la production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 d\u2019origine renouvelable dont la disponibilit\u00e9 sera assur\u00e9e en hiver d\u2019ici 2040 conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 9a, al. 2, LApEl, ce afin de renforcer la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019approvisionnement \u00e0 cette p\u00e9riode de l\u2019ann\u00e9e. Le 27 ao\u00fbt 2025, le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019environnement, des transports, de l\u2019\u00e9nergie et de la communication (DETEC) a inform\u00e9 le Conseil f\u00e9d\u00e9ral que, selon les pr\u00e9visions, seul 1,1 TWh pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 d\u2019ici 2040. Le DETEC \u00e9value en ce moment de nouveaux projets, qu\u2019il entend proposer en compl\u00e9ment. Tous les projets de centrales hydro\u00e9lectriques \u00e0 accumulation connus ainsi sont \u00e9valu\u00e9s selon des crit\u00e8res uniformes.
Le projet de Conflan n\u2019est pas une centrale hydro\u00e9lectrique \u00e0 accumulation, mais une centrale au fil de l\u2019eau. Or, une telle centrale est moins adapt\u00e9e pour r\u00e9pondre aux besoins en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 d\u2019approvisionnement pendant l\u2019hiver. Ce projet n\u2019entre donc pas en ligne de compte pour compl\u00e9ter l\u2019annexe 2 de la LApEl.