Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de soumettre au Parlement une proposition visant \u00e0 adapter les bases l\u00e9gales afin que le 1er mai (f\u00eate des travailleurs et travailleuses) soit consid\u00e9r\u00e9 comme un jour f\u00e9ri\u00e9 dans toute la Suisse.
","ReasonText":"Le 1er mai est une journ\u00e9e comm\u00e9morative reconnue internationalement, pour f\u00eater les travailleuses et des travailleurs et leurs acquis sociaux, \u00e9conomiques et professionnels. Dans de nombreux pays europ\u00e9ens, c'est un jour f\u00e9ri\u00e9 national. En Suisse, en revanche, la situation est tr\u00e8s h\u00e9t\u00e9rog\u00e8ne : alors que le 1er mai est un jour f\u00e9ri\u00e9 l\u00e9gal dans certains cantons, il s'agit d'un jour ouvrable normal dans d'autres. Cette diff\u00e9rence n'est pas justifi\u00e9e et contredit le principe fondamental d'un syst\u00e8me social et professionnel solidaire.
Cette situation fait que les travailleuses et les travailleurs b\u00e9n\u00e9ficient de droits diff\u00e9rents selon leur canton de r\u00e9sidence ou de travail. Dans un monde du travail de plus en plus mobile, o\u00f9 les relations de travail d\u00e9passent les fronti\u00e8res cantonales, cela n'est plus d'actualit\u00e9. Un jour f\u00e9ri\u00e9 uniforme garantirait donc une clart\u00e9 juridique, l'\u00e9galit\u00e9 de traitement et la s\u00e9curit\u00e9 de planification pour les partenaires sociaux.
Le 1er mai rev\u00eat \u00e9galement une grande importance sociopolitique. Elle offre un espace de r\u00e9flexion sur les d\u00e9fis actuels du monde du travail, tels que les salaires \u00e9quitables, la s\u00e9curit\u00e9 des conditions de travail, la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale et la protection du partenariat social. Le 1er mai, jour f\u00e9ri\u00e9, permet aux travailleurs de participer activement \u00e0 ce d\u00e9bat d\u00e9mocratique.
La revendication d'un jour f\u00e9ri\u00e9 national pour la f\u00eate des travailleurs est largement soutenue. Le syndicat Syna, soutenu par Travail.Suisse, a notamment d\u00e9montr\u00e9, au moyen d'une p\u00e9tition nationale, qu'il existe un besoin important au sein de la population de reconna\u00eetre le 1er mai comme jour f\u00e9ri\u00e9 pour toutes les travailleuses et travailleurs. Cette p\u00e9tition souligne l'importance sociale de cette revendication et conf\u00e8re \u00e0 la motion une l\u00e9gitimit\u00e9 d\u00e9mocratique claire.
Ce jour f\u00e9ri\u00e9 suppl\u00e9mentaire est aussi \u00e9conomiquement supportable. En comparaison internationale, la Suisse affiche une productivit\u00e9 de travail \u00e9lev\u00e9e et un nombre mod\u00e9r\u00e9 de jours f\u00e9ri\u00e9s l\u00e9gaux. Les effets positifs sur la motivation, l'identification et la coh\u00e9sion sociale des employ\u00e9s sont proportionn\u00e9s \u00e0 ces co\u00fbts.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"En Suisse, le 1er ao\u00fbt, jour de la f\u00eate nationale, est le seul jour port\u00e9 au rang de jour f\u00e9ri\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral. Cette journ\u00e9e est assimil\u00e9e au dimanche du point de vue du droit du travail ; elle est r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e (art. 110, al. 3, de la Constitution ; RS 101).
La loi sur le travail (LTr ; RS 822.11) permet aux cantons d\u2019assimiler au dimanche huit autres jours f\u00e9ri\u00e9s par an au plus qu\u2019ils peuvent fixer diff\u00e9remment selon les r\u00e9gions (art. 20a, al. 1, LTr). La liste des jours f\u00e9ri\u00e9s cantonaux assimil\u00e9s au dimanche est publi\u00e9e sur le site du SECO (www.seco.admin.ch > Travail > Conditions de travail > Protection des travailleurs > Dur\u00e9e du travail et du repos > Jours f\u00e9ri\u00e9s en Suisse).
Les cantons jouissent d\u2019une large autonomie dans l\u2019accomplissement de leurs t\u00e2ches et leur organisation ce qui leur permet notamment de tenir compte de leurs particularit\u00e9s, notamment r\u00e9gionales, linguistiques, culturelles et historiques (art. 47 Cst.). Cette autonomie explique la situation h\u00e9t\u00e9rog\u00e8ne d\u00e9crite par la motionnaire. De plus, il devrait \u00eatre clarifi\u00e9 si l\u2019introduction d\u2019un jour f\u00e9ri\u00e9 requiert une modification de la Constitution.
Bien que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral reconnaisse que le 1er mai rev\u00eat une certaine importance politique et historique, il estime que du point de vue symbolique, le 1er mai n\u2019a pas une port\u00e9e qui justifie de l\u2019\u00e9lever au rang de jour f\u00e9ri\u00e9 national au m\u00eame titre que la f\u00eate nationale qui est un jour de comm\u00e9moration bien \u00e9tabli pour l\u2019ensemble des citoyennes et citoyens du pays.
Par cons\u00e9quent, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d\u2019avis qu\u2019il n\u2019est pas opportun d\u2019adapter les bases l\u00e9gales afin que le 1er mai devienne un jour f\u00e9ri\u00e9 suppl\u00e9mentaire pour toutes les travailleuses et travailleurs.