Des travaux r\u00e9cents men\u00e9s \u00e0 Kent et Medway (Royaume-Uni), fond\u00e9s sur une surveillance en temps r\u00e9el des d\u00e9c\u00e8s par suicide crois\u00e9e avec les donn\u00e9es polici\u00e8res relatives aux violences domestiques, sugg\u00e8rent qu\u2019une part significative des suicides serait \u00ab impact\u00e9e \u00bb par des violences, notamment conjugales et coercitives. Ces r\u00e9sultats ont relanc\u00e9 le d\u00e9bat sur la sous-identification des suicides li\u00e9s aux violences, ainsi que sur l\u2019insuffisance des dispositifs de pr\u00e9vention cibl\u00e9s.
En Suisse, les statistiques sur le suicide sont d\u00e9taill\u00e9es (OFS), mais la documentation syst\u00e9matique des facteurs contextuels, tels que les violences domestiques, semble limit\u00e9e. Or, une meilleure compr\u00e9hension des liens entre violence, emprise psychologique et suicides pourrait renforcer la pr\u00e9vention et l\u2019identification des situations \u00e0 risque.
Dans ce contexte, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
Une r\u00e9ponse \u00e0 ces questions permettrait d\u2019\u00e9valuer si les instruments actuels sont suffisants pour appr\u00e9hender un facteur de risque potentiellement majeur mais encore peu document\u00e9.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. et 2. Les donn\u00e9es sur lesquelles se fondent les statistiques de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique (OFS) ne permettent pas d\u2019identifier les cas de suicides associ\u00e9s \u00e0 des situations de violences domestiques. Par cons\u00e9quent, aucune analyse crois\u00e9e n'est possible \u00e0 cet \u00e9gard. Il existe d\u2019une part, les donn\u00e9es publi\u00e9es dans le cadre de la statistique des causes de d\u00e9c\u00e8s du domaine de la sant\u00e9, et d\u2019autre part, les donn\u00e9es publi\u00e9es dans le cadre de la statistique polici\u00e8re de la criminalit\u00e9 sur les violences domestiques. N\u00e9anmoins pour ces derni\u00e8res, la transmission \u00e0 l\u2019OFS d\u2019informations concernant un suicide est facultative. Seules les infractions au Code p\u00e9nal suisse d\u00e9nonc\u00e9es \u00e0 la police et les \u00e9ventuelles personnes pr\u00e9venues entrent en consid\u00e9ration dans cette statistique.
3. On peut en effet partir du principe que le nombre de suicides est sous-estim\u00e9. Selon le rapport technique sur les suicides et les tentatives de suicide \u00abRoutinedaten zu Suiziden und Suizidversuchen in der Schweiz\u00bb (en allemand, avec r\u00e9sum\u00e9 en fran\u00e7ais), r\u00e9dig\u00e9 en 2020 sur mandat de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (OFSP), la plupart des suicides sont facilement identifiables pour les m\u00e9decins charg\u00e9s de constater le d\u00e9c\u00e8s. Il peut toutefois y avoir des doutes en cas d\u2019accident mortel de la route, de noyade ou d\u2019empoisonnement. Ce rapport ne mentionne pas sp\u00e9cifiquement les difficult\u00e9s d\u2019identification des suicides en cas de violence domestique.
4. Le rapport susmentionn\u00e9 contient des recommandations visant \u00e0 optimiser les donn\u00e9es relatives aux suicides, qui portent entre autres sur la formation des m\u00e9decins charg\u00e9s de constater le d\u00e9c\u00e8s. Ces recommandations n\u2019ont toutefois pas fait l\u2019objet d\u2019un suivi syst\u00e9matique, faute de ressources.
5. La violence domestique est reconnue comme un facteur de risque de suicide, comme le souligne le plan d\u2019action national pour la pr\u00e9vention du suicide (2016). Il est recommand\u00e9 de regrouper la pr\u00e9vention du suicide, celle de la violence et celle des addictions dans le cadre du d\u00e9pistage et de l\u2019intervention pr\u00e9coces. L\u2019OFSP adopte cette approche dans ses activit\u00e9s de d\u00e9pistage et d\u2019intervention pr\u00e9coces, dans le cadre des strat\u00e9gies de pr\u00e9vention des maladies non transmissibles et des addictions. Les acteurs concern\u00e9s trouveront sur la plateforme en ligne www.bag-blueprint.ch de l\u2019OFSP des informations sur les projets de sant\u00e9 publique consacr\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9vention du suicide ainsi qu\u2019\u00e0 la violence domestique et \u00e0 la violence faite aux femmes.
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