La contamination au c\u00e9r\u00e9ulide des aliments pour b\u00e9b\u00e9s a \u00e9branl\u00e9 la confiance dans l'industrie alimentaire, mais aussi dans les autorit\u00e9s. En Suisse, identifier les pr\u00e9parations pour nourrissons contamin\u00e9es et les retirer de la vente a pris beaucoup trop de temps. Ces aliments constituent un risque important pour la sant\u00e9 des b\u00e9b\u00e9s et des enfants en bas \u00e2ge. La gestion de crise des groupes agroalimentaires s'est av\u00e9r\u00e9e peu rassurante. Il est \u00e9galement inqui\u00e9tant que l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et des affaires v\u00e9t\u00e9rinaires (OSAV), comp\u00e9tent en la mati\u00e8re, semble avoir eu peu d'influence sur la rapidit\u00e9 et l'\u00e9tendue du retrait des produits du march\u00e9 par les fabricants : Nestl\u00e9 a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des rappels d\u00e8s le 10 d\u00e9cembre 2025 dans 16 pays europ\u00e9ens, mais seulement d\u00e9but janvier en Suisse, et Danone n'a retir\u00e9 une s\u00e9rie de produits du march\u00e9 que le 5 f\u00e9vrier 2026. En Allemagne et en Autriche, ces mesures ont \u00e9t\u00e9 prises une semaine plus t\u00f4t. Pendant des semaines, les parents \u00e9taient \u00e0 juste titre inquiets et pr\u00e9occup\u00e9s. Il est \u00e9galement probl\u00e9matique que des produits aient \u00e9t\u00e9 vendus pendant une p\u00e9riode ind\u00e9termin\u00e9e sans que les grands groupes agroalimentaires ne d\u00e9tectent la pr\u00e9sence de la toxine c\u00e9r\u00e9ulide.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est donc pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1. Pendant une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, les contaminations n'ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9tect\u00e9es et, une fois qu\u2019elles l\u2019ont \u00e9t\u00e9, il a encore fallu plusieurs semaines avant que les produits soient contr\u00f4l\u00e9s et retir\u00e9s. Les dispositions l\u00e9gales relatives \u00e0 l'autocontr\u00f4le, \u00e0 la gestion des risques et \u00e0 l'obligation d'informer les autorit\u00e9s et le public sont-elles trop peu restrictives ou les entreprises concern\u00e9es les ont-elles mal appliqu\u00e9es ?
2. Sur le march\u00e9 suisse, les produits concern\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 rappel\u00e9s plus tardivement que dans les pays voisins, tant par Nestl\u00e9 que par Danone. Pourquoi ?
3. Les fabricants assument-ils suffisamment leurs t\u00e2ches en mati\u00e8re d\u2019autoresponsabilit\u00e9 et d\u2019autocontr\u00f4le, en particulier pour des produits aussi sensibles que les pr\u00e9parations pour nourrissons ?
4. L\u2019information des autorit\u00e9s et l\u2019avertissement des consommateurs ont eu lieu inexplicablement tard. L\u2019information a-t-elle \u00e9t\u00e9 retenue ? Comment interpr\u00e9ter le d\u00e9menti de Danone, alors que le groupe a finalement retir\u00e9 une s\u00e9rie de produits pour b\u00e9b\u00e9s une semaine plus tard ?
5. \u00c0 quelles cons\u00e9quences les entreprises concern\u00e9es doivent-elles s'attendre si les autorit\u00e9s constatent des lacunes dans les contr\u00f4les et les mesures de s\u00e9curit\u00e9, ainsi que des retards dans les contr\u00f4les et l\u2019information ?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1 et 4. La s\u00e9curit\u00e9 des pr\u00e9parations pour nourrissons est une priorit\u00e9 absolue. En Suisse, la responsabilit\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 des aliments incombe en premier lieu aux entreprises alimentaires. Celles-ci sont tenues par la loi de veiller, dans le cadre de leur autocontr\u00f4le (art. 74 de l\u2019ordonnance sur les denr\u00e9es alimentaires et les objets usuels [ODAlOUs] ; RS 817.02), \u00e0 ce que seuls des produits s\u00fbrs soient mis sur le march\u00e9, de surveiller leurs cha\u00eenes d\u2019approvisionnement et d\u2019informer imm\u00e9diatement les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes en cas de suspicion d\u2019un risque pour la sant\u00e9 (art. 84 ODAlOUs). Les autorit\u00e9s, quant \u00e0 elles, publient les rappels d\u00e8s qu\u2019elles disposent des notifications correspondantes. Depuis qu\u2019elles ont eu connaissance de l\u2019\u00e9v\u00e9nement, les autorit\u00e9s cantonales d\u2019ex\u00e9cution, en collaboration avec l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et des affaires v\u00e9t\u00e9rinaires (OSAV), ont demand\u00e9 aux entreprises concern\u00e9es de leur fournir tous les documents pertinents et exig\u00e9 au fur et \u00e0 mesure des informations suppl\u00e9mentaires afin de v\u00e9rifier si elles avaient respect\u00e9 les exigences l\u00e9gales \u2013 notamment en mati\u00e8re d\u2019autocontr\u00f4le, de protection pr\u00e9ventive de la sant\u00e9 (art. 26 de la loi sur les denr\u00e9es alimentaires [LDAl] ; RS 817.0) et de devoir d\u2019information.
Des investigations sont en cours pour savoir si des entreprises ont transmis des informations tardivement ou de mani\u00e8re incompl\u00e8te. Ces enqu\u00eates doivent notamment d\u00e9terminer si les exigences l\u00e9gales ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es et si les entreprises ont r\u00e9agi suffisamment vite. Ind\u00e9pendamment de cela, il convient de noter que les denr\u00e9es alimentaires sont rappel\u00e9es \u00e0 titre pr\u00e9ventif d\u00e8s que l\u2019on soup\u00e7onne un risque pour la sant\u00e9. Dans le cas pr\u00e9sent, les rappels ont \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre \u00e0 large \u00e9chelle afin d\u2019exclure tout risque pour les enfants en bas \u00e2ge.
2. Les rappels de produits ne sont pas publi\u00e9s en m\u00eame temps selon les pays, notamment en raison de cha\u00eenes d\u2019approvisionnement et de lots de produits diff\u00e9rents. Les entreprises concern\u00e9es sont tenues d\u2019analyser la situation en permanence et de prendre des mesures imm\u00e9diates en cas de soup\u00e7on d\u2019un risque pour la sant\u00e9. La Suisse a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e le 5 janvier 2026 qu\u2019elle \u00e9tait concern\u00e9e par cette contamination. L\u2019OSAV a imm\u00e9diatement publi\u00e9 le rappel et il a agi de m\u00eame lors des autres rappels de produits effectu\u00e9s par les entreprises concern\u00e9es. Il n\u2019y a pas eu de retard de la part des autorit\u00e9s.
3. Inscrit dans la loi, l\u2019autocontr\u00f4le est un \u00e9l\u00e9ment central du syst\u00e8me suisse de s\u00e9curit\u00e9 des aliments. Dans le cas pr\u00e9sent, la contamination a \u00e9t\u00e9 d\u00e9couverte dans le cadre de l\u2019autocontr\u00f4le. Ce cas montre aussi les d\u00e9fis que les cha\u00eenes d\u2019approvisionnement mondiales complexes peuvent poser. Les entreprises concern\u00e9es sont charg\u00e9es d\u2019examiner de mani\u00e8re critique leurs processus d\u2019assurance qualit\u00e9 et de contr\u00f4le et, en particulier, de renforcer la surveillance de leurs fournisseurs. Les autorit\u00e9s cantonales d\u2019ex\u00e9cution surveilleront la mise en \u0153uvre des am\u00e9liorations.
5. Le droit alimentaire pr\u00e9voit diff\u00e9rentes mesures et sanctions pour les entreprises qui ne respectent pas leurs obligations l\u00e9gales, et des poursuites p\u00e9nales sont possibles en cas d\u2019infractions (art. 63 \u00e0 66 LDAl). L\u2019application et l\u2019ampleur des mesures et des sanctions d\u00e9pendront des r\u00e9sultats des enqu\u00eates en cours et rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence des autorit\u00e9s cantonales d\u2019ex\u00e9cution. Il est essentiel que cet \u00e9v\u00e9nement soit trait\u00e9 de mani\u00e8re r\u00e9solue. L\u2019objectif est d\u2019identifier les \u00e9ventuelles lacunes, de garantir le respect des exigences l\u00e9gales et, si n\u00e9cessaire, de proc\u00e9der aux adaptations qui renforceront la protection de la sant\u00e9, en particulier celle des nourrissons et des enfants en bas \u00e2ge.
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