Sur les march\u00e9s publics du b\u00e9tail de boucherie, l\u2019on utilise le programme de comptabilit\u00e9 priv\u00e9 Markt-DB. Celui-ci d\u00e9pend de la proc\u00e9dure de login CH-Login ou AGOV pour acc\u00e9der aux donn\u00e9es de la banque de donn\u00e9es sur le trafic des animaux (BDTA), g\u00e9r\u00e9e par Identitas SA. La connexion au portail Agate s\u2019effectue via CH-Login ou AGOV. En 2025, Markt-DB a connu quatre pannes totales dues \u00e0 un dysfonctionnement des proc\u00e9dures de login (les 14 janvier, 1er avril, 29 juillet et 18 d\u00e9cembre, selon des d\u00e9clarations du secteur). En cas de telles pannes de la BDTA, les march\u00e9s du b\u00e9tail de boucherie se retrouvent immobilis\u00e9s, ou du moins limit\u00e9s \u00e0 une saisie manuelle des donn\u00e9es. De plus, il n\u2019est pas possible de consulter les donn\u00e9es importantes pour la fixation des prix (\u00e9tat de l\u2019animal, \u00e2ge, etc.), ce qui entra\u00eene une charge de travail suppl\u00e9mentaire consid\u00e9rable pour les participants, et en particulier pour l\u2019organisateur. En outre, cela peut causer des pertes financi\u00e8res consid\u00e9rables pour l\u2019agriculteur, l\u2019acheteur ou l\u2019organisateur du march\u00e9, et la tra\u00e7abilit\u00e9 des animaux n\u2019est pas garantie.
Le cas d\u00e9crit ci-dessus constitue un exemple parmi d\u2019autres de probl\u00e8mes survenant dans la cha\u00eene de valeur de la viande lorsque CH-Login ou AGOV et, par cons\u00e9quent, Agate/BDTA ou Markt DB ne fonctionnent pas comme pr\u00e9vu. L\u2019on peut \u00e9galement citer des probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 Agate et \u00e0 e-transit, \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement des documents d\u2019accompagnement, au remboursement des droits de douane, \u00e0 l\u2019information sur les \u00e9pizooties, etc.
Je prie d\u00e8s lors le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
- CH-Login ou AGOV ont-ils jou\u00e9 un r\u00f4le d\u00e9terminant dans les pannes susmentionn\u00e9es de Markt-DB ?
- Quel service f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de leur gestion ?
- En 2024 et 2025, combien de fois l\u2019acc\u00e8s \u00e0 Agate et, par cons\u00e9quent, \u00e0 la BDTA ou \u00e0 Markt-DB a-t-il \u00e9t\u00e9 impossible ? (Liste class\u00e9e par jour et par dur\u00e9e de la panne correspondante).
- Quelle \u00e9tait la cause des pannes de CH-Login ou AGOV ?
- Ne faudrait-il pas viser une disponibilit\u00e9 d\u2019Agate telle que l\u2019on puisse pratiquement exclure une situation semblable \u00e0 l\u2019ann\u00e9e 2025, soit au total quatre pannes d\u2019une dur\u00e9e indicative de plus de dix minutes ?
- Quelle disponibilit\u00e9 vise-t-on ?
- Que pense le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de cette disponibilit\u00e9 vis-\u00e0-vis de celle d\u2019autres applications du secteur priv\u00e9, comme les services bancaires en ligne ?
- Que fait-il pour r\u00e9duire au maximum ces pannes ?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Question 1 : CH LOGIN et AGOV n\u2019\u00e9taient, dans aucun des cas cit\u00e9s, la cause des d\u00e9rangements de l\u2019application \u00ab Banque nationale des donn\u00e9es du march\u00e9 \u00bb (BD March\u00e9 / Markt-DB). Les coupures avaient diverses origines : le 14 janvier 2025, il n\u2019y a pas eu de panne de BD March\u00e9. Le 1er avril 2025, des probl\u00e8mes sont survenus dans le Domain Name System (DNS), qui ont \u00e9galement touch\u00e9 les fonctionnalit\u00e9s de connexion CH-Login et AGOV. Dans la nuit du 29 au 30 juillet 2025, une panne du r\u00e9seau a occasionn\u00e9 des d\u00e9rangements au CH LOGIN. Aucune panne de BD March\u00e9 n\u2019a eu lieu le 18 d\u00e9cembre 2025.
Question 2 : le service eIAM, qui fournit les fonctionnalit\u00e9s de connexion CH LOGIN et AGOV, rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 de la Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale (ChF). L\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019informatique et de la t\u00e9l\u00e9communication (OFIT) en assure le d\u00e9veloppement et l\u2019exploitation op\u00e9rationnelle. Le service eIAM constitue l\u2019infrastructure centrale de connexion de la Conf\u00e9d\u00e9ration et permet aux citoyens et aux collaborateurs de l\u2019administration d\u2019acc\u00e9der aux applications f\u00e9d\u00e9rales. Le syst\u00e8me sp\u00e9cialis\u00e9 Agate est g\u00e9r\u00e9 par l\u2019ISCeco.
Questions 3 et 4 : pendant la p\u00e9riode 2024\u20112025, une vingtaine d\u2019incidents, pour la plupart mineurs, ont temporairement emp\u00each\u00e9 d\u2019acc\u00e9der \u00e0 Agate via AGOV ou CH\u2011LOGIN. Les causes en \u00e9taient multiples et comprenaient des probl\u00e8mes de comportement des applications, des interruptions de r\u00e9seau, des perturbations de l\u2019infrastructure, ainsi que des pannes des bases de donn\u00e9es et des attaques DDoS. Un dysfonctionnement fondamental de la plate-forme IAM a \u00e9t\u00e9 exclu. Aucun d\u00e9rangement n\u2019est survenu jusqu\u2019ici en 2026.
Questions 5 et 6 : l\u2019application \u00ab BD March\u00e9 \u00bb appartient \u00e0 la classe de disponibilit\u00e9 3 (CD 3). Des exigences de disponibilit\u00e9 plus \u00e9lev\u00e9es n\u00e9cessiteraient des redondances suppl\u00e9mentaires, ce qui augmenterait la complexit\u00e9 du syst\u00e8me et les co\u00fbts. Des efforts sont actuellement d\u00e9ploy\u00e9s pour augmenter progressivement la disponibilit\u00e9 des syst\u00e8mes IAM, en utilisant des mesures \u00e0 court terme pour am\u00e9liorer la fiabilit\u00e9 sans augmenter de mani\u00e8re significative le co\u00fbt total.
Question 7 : l\u2019infrastructure IAM de la Conf\u00e9d\u00e9ration est un syst\u00e8me complexe qui est employ\u00e9 dans plus de 1000 applications f\u00e9d\u00e9rales et cantonales et regroupe actuellement plus de 20 fournisseurs d\u2019identit\u00e9 et m\u00e9thodes de connexion (AGOV, CH\u2011LOGIN, logins cantonaux). Elle relie ainsi diverses sources de donn\u00e9es et niveaux de confiance. \u00c0 la diff\u00e9rence des solutions de l\u2019\u00e9conomie priv\u00e9e, telles que l\u2019e-banking, qui constituent la plupart du temps un syst\u00e8me unique et bien d\u00e9limit\u00e9, avec un fournisseur central et des profils d\u2019utilisateur uniformes, le syst\u00e8me eIAM de la Conf\u00e9d\u00e9ration est nettement plus complexe sur le plan structurel. En effet, il coordonne plusieurs fournisseurs d\u2019identit\u00e9 \u00e0 diff\u00e9rents niveaux administratifs, qui ont chacun leurs propres exigences et leurs propres besoins en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9. Les applications vont du simple portail d\u2019information au syst\u00e8me sp\u00e9cialis\u00e9 hautement sensible ; c\u2019est pourquoi l\u2019accent est mis en particulier sur la protection des donn\u00e9es, ainsi que sur la tra\u00e7abilit\u00e9 et la reconnaissance interadministrative des identit\u00e9s sans gestion centralis\u00e9e. On peut constater que le syst\u00e8me eIAM central de la Conf\u00e9d\u00e9ration n\u2019est pas moins s\u00fbr que les solutions IAM de l\u2019e-banking. L\u2019architecture de s\u00e9curit\u00e9 correspond aux m\u00eames normes de haut niveau (authentification multifactorielle, chiffrement, audits). La diff\u00e9rence r\u00e9side dans la complexit\u00e9 et dans l\u2019environnement d\u2019application plus vaste, qui n\u00e9cessite une f\u00e9d\u00e9ration des identit\u00e9s. Ceci explique pourquoi la disponibilit\u00e9 vis\u00e9e (99,9 %) est un peu plus faible que celle des applications bancaires priv\u00e9es typiques qui sont exploit\u00e9es par un seul fournisseur.
Question 8 : l\u2019objectif est d\u2019am\u00e9liorer la disponibilit\u00e9 des syst\u00e8mes IAM, notamment leur r\u00e9sistance face aux d\u00e9rangements et aux cyberattaques. \u00c0 la suite des quelques pannes survenues en 2025, des adaptations importantes ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es pour am\u00e9liorer la fiabilit\u00e9. Des optimisations suppl\u00e9mentaires du r\u00e9seau, de l\u2019\u00e9quilibreur de charge et de l\u2019infrastructure de cluster sont pr\u00e9vues afin de r\u00e9duire encore les interruptions et de continuer d\u2019am\u00e9liorer AGOV et CH-Login.
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