Dans son rapport d'expertise command\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, le professeur Weidmann recommande de r\u00e9aliser de grands projets efficaces en termes structurels, en argumentant comme suit : \u00ab Certains projets cl\u00e9s \u00e9liminent les goulets d\u2019\u00e9tranglement dans les n\u0153uds et am\u00e9liorent ainsi la capacit\u00e9 et la qualit\u00e9 de l\u2019ensemble du r\u00e9seau \u00bb. Parmi ces grands projets ferroviaires efficaces en termes structurels, on peut citer notamment la ligne diam\u00e9trale, y compris les gares souterraines de B\u00e2le, ainsi que la gare de transit de Lucerne. La ligne diam\u00e9trale de B\u00e2le permet un bond en avant d\u00e9cisif pour le r\u00e9seau ferroviaire r\u00e9gional trinational et cr\u00e9e des capacit\u00e9s suppl\u00e9mentaires indispensables pour le transport de longue distance et le transport de marchandises au principal point d'acc\u00e8s ferroviaire vers la Suisse. La gare de transit de Lucerne permet des liaisons plus fr\u00e9quentes, plus directes et plus rapides vers toutes les r\u00e9gions de Suisse et r\u00e9duit les temps de trajet sur l'axe nord-sud. Compte tenu de leur ampleur, ces projets ne peuvent toutefois \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s que par \u00e9tapes. Afin que les cantons, les communes et les entreprises concern\u00e9s puissent b\u00e9n\u00e9ficier de la s\u00e9curit\u00e9 de planification n\u00e9cessaire, il est imp\u00e9ratif d'adopter une d\u00e9cision contraignante concernant l'ensemble du projet. De telles infrastructures ont en effet des r\u00e9percussions consid\u00e9rables sur l'urbanisme, l'ensemble du syst\u00e8me de transport, les choix d'implantation des entreprises et bien d'autres aspects encore. Sans s\u00e9curit\u00e9 de planification, on risque de passer \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de synergies, de retarder les adaptations urbaines ou de r\u00e9aliser des investissements inadapt\u00e9s.
Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1. Bien que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral reconnaisse en principe l\u2019importance d\u2019une s\u00e9curit\u00e9 de planification \u00e9lev\u00e9e pour les grands projets ferroviaires, une r\u00e9alisation contraignante ne peut \u00eatre garantie que lorsque le projet a atteint un degr\u00e9 de maturit\u00e9 suffisant et que les moyens financiers n\u00e9cessaires sont disponibles. \u00c0 cet effet, il convient de tenir compte de la situation globale du fonds d\u2019infrastructure ferroviaire (FIF), dont les moyens financiers doivent servir , conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 4, al. 2, de la loi du 21 juin 2013 sur le fonds d\u2019infrastructure ferroviaire (RS 742.140), \u00e0 \u00ab couvrir en priorit\u00e9 les besoins li\u00e9s \u00e0 l\u2019exploitation et \u00e0 la maintenance de la qualit\u00e9 des infrastructures \u00bb. D\u2019autres contraintes d\u00e9coulent des capacit\u00e9s de planification et de construction ainsi que de la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019assurer l\u2019exploitation courante.
2. En publiant les valeurs de r\u00e9f\u00e9rence du projet \u00ab Transports \u201945 \u00bb, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a class\u00e9 les \u00e9l\u00e9ments strat\u00e9giques du r\u00e9seau par ordre de priorit\u00e9s jusqu\u2019en 2045. Il ouvrira vraisemblablement la proc\u00e9dure de consultation en juin 2026.
3. D\u2019apr\u00e8s les valeurs de r\u00e9f\u00e9rence approuv\u00e9es par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, il s\u2019agit de r\u00e9server dans le message 2031 des fonds destin\u00e9s \u00e0 une premi\u00e8re \u00e9tape de la ligne diam\u00e9trale de B\u00e2le. Cela doit se faire sur la base d\u2019un avant-projet achev\u00e9, accompagn\u00e9 d\u2019une estimation pr\u00e9cise des co\u00fbts.
4. Les grands projets qui atteignent plusieurs milliards de francs et pr\u00e9sentent une tr\u00e8s grande complexit\u00e9 technique ne peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s que par \u00e9tapes. Cela s\u2019explique notamment par la complexit\u00e9 des processus, par les exigences en mati\u00e8re de logistique de la construction dans une zone dens\u00e9ment urbanis\u00e9e et par les risques li\u00e9s \u00e0 une trop grande port\u00e9e de la proc\u00e9dure d\u2019approbation des plans.
La planification permanente du processus PRODES permet de d\u00e9cider progressivement de l\u2019am\u00e9nagement ferroviaire, les projets les plus urgents \u00e9tant int\u00e9gr\u00e9s dans le message suivant.
5. \u00c0 l\u2019avenir, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend subordonner toute d\u00e9cision \u00e0 la finalisation d\u2019un avant-projet. Or, celui-ci n\u2019est pas encore disponible pour la deuxi\u00e8me \u00e9tape de la gare de passage de Lucerne, mais sera \u00e9labor\u00e9 en vue du message 2031. La garantie des moyens financiers pour cette deuxi\u00e8me \u00e9tape doit se faire sur la base d\u2019un avant-projet finalis\u00e9, accompagn\u00e9 d\u2019une estimation pr\u00e9cise des co\u00fbts.
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