Les USA ont cr\u00e9\u00e9 apr\u00e8s le 11.09.2001 la police de l\u2019immigration ICE. Cette derni\u00e8re m\u00e8ne des traques racistes dans plusieurs villes am\u00e9ricaines. Elle agit avec l'appui de paramilitaires et m\u00e8ne des actions violant les droits humains: intimidations, passages \u00e0 tabac, arrestations et d\u00e9tentions arbitraires, violations de domiciles, expulsions sommaires sur la couleur de peau et m\u00eame tentative d\u2019expulser des enfants non accompagn\u00e9s vers l\u2019Am\u00e9rique du Sud.
D\u00e9sormais ICE tue. Renee Good et Alex Pretti ont perdu la vie.
Des habitant.es de plusieurs villes, dont Minneapolis, refusent la violence de cette police voyou. Elles et ils ont constitu\u00e9 des groupes de surveillance et de protection des communaut\u00e9s victimes de l'arbitraire. Cette mobilisation citoyenne a le soutien des \u00e9lu.es de cette ville, en particulier du maire Jacob Frey et du gouverneur Tim Walz. Des militant.es syndicaux.ales cherchent \u00e0 assurer la protection des enfants menac\u00e9s. Des \u00e9glises s\u2019engagent au nom du principe \u00abTu aimeras ton prochain!\u00bb.
Les violations des droits humains est au c\u0153ur de la politique de transformation politique et sociale des USA, sur des bases racistes, men\u00e9e par l\u2019administration Trump.
Cette politique s\u2019appuie sur une constellation d\u2019entreprises qui mettent au service de cette chasse \u00e0 l\u2019homme une technologie telle que l\u2019IA. Sont impliqu\u00e9s Palantir, AT&T, Geo Group, CoreCivic. Elles b\u00e9n\u00e9ficient du soutien d\u2019investisseurs suisses tels que la BNS, UBS, la BNS, la Banque Cantonale de Zurich, Zurich Insurance, Swiss Life, Pictet et Lombard Odier (cf. cf. aussi Klopfenstein Broggini et Berli). UBS aurait investi 2,9 milliards dans Palantir, Geo Group et CoreCivic ; la BNS 1,4 milliard dans Palantir, Geo Group et AT&T.
La fortune constitu\u00e9e par les assur\u00e9.es \u00e0 l\u2019AVS, l\u2019AI notamment ainsi que celle du 2e pilier serait aussi mise \u00e0 contribution pour soutenir ces soci\u00e9t\u00e9s, partant ces violations massives et brutales des droits humains aux USA.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut-il confirmer les investissements de compenswiss dans les entreprises susmentionn\u00e9es ou d\u2019autres qui fourniraient des services et des biens \u00e0 ICE et aux paramilitaires qui l\u2019appuient ?
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend-il mener une analyse des placements de la fortune des assurances sociales pour identifier tout financement direct ou indirect d\u2019activit\u00e9s contraires au droit fondamentaux ?
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1. Il est probable que de nombreux investisseurs priv\u00e9s et institutionnels de Suisse aient investi dans les soci\u00e9t\u00e9s Palantir et AT&T, car ces derni\u00e8res sont repr\u00e9sent\u00e9es dans les principaux indices boursiers. Cela vaut \u00e9galement pour les assurances sociales, qui investissent souvent de mani\u00e8re passive (c\u2019est-\u00e0-dire en se fondant sur les indices boursiers), afin de r\u00e9duire leurs co\u00fbts. Autrement dit, elles ne s\u00e9lectionnent pas individuellement les entreprises dans lesquelles elles investissent, mais placent automatiquement leurs fonds dans toutes les soci\u00e9t\u00e9s repr\u00e9sent\u00e9es dans l\u2019indice boursier choisi. Les indices dans lesquels sont int\u00e9gr\u00e9es les soci\u00e9t\u00e9s Geo Group et CoreCivic sont moins r\u00e9pandus et moins souvent utilis\u00e9s comme r\u00e9f\u00e9rence.
De nombreuses entreprises cot\u00e9es en bourse entretiennent des rapports commerciaux avec les institutions publiques, y compris aux \u00c9tats-Unis. Dans la pratique, il n\u2019est pas possible d\u2019\u00e9viter enti\u00e8rement de tels rapports, tant les placements sont diversifi\u00e9s.
2. Les institutions telles que compenswiss, la CNA ou les institutions de pr\u00e9voyance sont responsables de leurs propres placements. Les conseils d\u2019administration et de fondation comptent parmi leurs membres des repr\u00e9sentants d\u2019int\u00e9r\u00eats divers. La composition paritaire des conseils de fondation des institutions de pr\u00e9voyance en est un exemple. Ces conseils sont responsables du placement de la fortune et de son rendement. Ils peuvent ainsi prendre en compte les facteurs ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance). La pratique montre qu\u2019ils le font effectivement. Le facteur social comprend, entre autres, le respect des droits humains. Diverses organisations et associations proposent aux investisseurs des informations leur permettant de choisir une strat\u00e9gie de placement qui tient compte des facteurs ESG. En Suisse, on peut citer en exemple la Fondation Ethos, engag\u00e9e en faveur des investissements durables, ou la Norme de reporting ESG de l\u2019Association suisse des institutions de pr\u00e9voyance (ASIP).
Cette approche d\u00e9centralis\u00e9e est conforme \u00e0 la r\u00e9partition actuelle des comp\u00e9tences, selon laquelle chaque organe de gestion est responsable du placement de sa fortune. Elle permet \u00e0 ces institutions de prendre en compte les aspects ESG \u2013 y compris le respect des droits humains \u2013 dans leur strat\u00e9gie de placement. Au vu de l\u2019\u00e9volution mondiale, ces aspects sont appel\u00e9s \u00e0 gagner en importance \u00e0 l\u2019avenir.
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