Les droits des femmes sont menac\u00e9s dans le monde entier. Or, ces derni\u00e8res ann\u00e9es, plusieurs pays donateurs ont r\u00e9duit les montants qu\u2019ils versent aux organisations \u0153uvrant en faveur des droits des femmes et des filles. Les \u00c9tats-Unis viennent d\u2019\u00e9tendre leur \u00ab Mexico City Policy \u00bb (aussi appel\u00e9e \u00ab Global Gag Rule \u00bb, soit la r\u00e8gle du b\u00e2illon mondial) en supprimant toutes les aides vers\u00e9es \u00e0 des organisations \u00e9trang\u00e8res s\u2019engageant en faveur de la diversit\u00e9, de l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les sexes ainsi que de la sant\u00e9 sexuelle et reproductive et des droits aff\u00e9rents. La ministre allemande en charge de la coop\u00e9ration et du d\u00e9veloppement et le ministre belge des affaires \u00e9trang\u00e8res ont protest\u00e9 ouvertement et fermement contre l\u2019extension de cette r\u00e8gle.
Dans ce contexte, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral accorde une importance capitale \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 des sexes ainsi qu\u2019aux droits des femmes et des filles. L\u2019\u00e9galit\u00e9 des sexes est ancr\u00e9e dans la Constitution f\u00e9d\u00e9rale (art. 8; RS 101). Celle-ci, ainsi que les droits des femmes et des filles, occupent \u00e9galement une place importante dans la strat\u00e9gie de politique ext\u00e9rieure 2024-2027 (www.eda.admin.ch > le DFAE > Publications), la strat\u00e9gie de coop\u00e9ration internationale (CI) 2025-2028 (FF 2024 1518) et les lignes directrices sur les droits de l\u2019homme 2026-2029 (www.dfae.admin.ch > Le DFAE > Publications). La Suisse a ratifi\u00e9 plusieurs accords internationaux dans ce domaine, notamment la Convention sur l\u2019\u00e9limination de toutes les formes de discrimination \u00e0 l\u2019\u00e9gard des femmes (CEDAW ; RS 0.108) et la Convention du Conseil de l\u2019Europe sur la pr\u00e9vention et la lutte contre la violence \u00e0 l\u2019\u00e9gard des femmes et la violence domestique (Convention d\u2019Istanbul ; RS 0.311.35). Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re que toute restriction des droits des femmes et des filles compromet les progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s dans le domaine de l\u2019\u00e9galit\u00e9 des sexes. La Suisse continue donc de s\u2019engager r\u00e9solument en faveur de l\u2019\u00e9galit\u00e9 des sexes et des droits des femmes et des filles dans ses relations bilat\u00e9rales et au sein des enceintes multilat\u00e9rales, mettant \u00e0 profit ces diff\u00e9rents canaux pour lutter contre le recul enregistr\u00e9 dans ce domaine.
Par l\u2019interm\u00e9diaire de ses organisations partenaires telles que le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), l\u2019Entit\u00e9 des Nations Unies pour l\u2019\u00e9galit\u00e9 des sexes et l\u2019autonomisation des femmes (ONU-Femmes) et diverses organisations non gouvernementales, la Suisse d\u00e9fend le droit des femmes et des filles \u00e0 disposer librement de leur corps ainsi que leur droit \u00e0 la participation. Dans le cadre de sa coop\u00e9ration avec des organisations partenaires de l\u2019initiative SheDecides, elle contribue \u00e0 renforcer les objectifs d\u00e9fendus par cette derni\u00e8re, mais ne pr\u00e9voit pas, pour l\u2019heure, de soutenir l\u2019initiative elle-m\u00eame.
Des coupes tr\u00e8s s\u00e9v\u00e8res ont \u00e9t\u00e9 op\u00e9r\u00e9es par plusieurs pays donateurs des Nations Unies au d\u00e9triment, notamment, d\u2019ONU-Femmes et du FNUAP. Les contributions am\u00e9ricaines supprim\u00e9es en 2025 repr\u00e9sentaient environ 8 % du budget central d\u2019ONU-Femmes. En f\u00e9vrier 2026, les \u00c9tats-Unis se sont m\u00eame totalement retir\u00e9s de l\u2019organisation. En 2025, l\u2019USAID et le minist\u00e8re am\u00e9ricain des affaires \u00e9trang\u00e8res ont en outre mis fin aux 48 projets bilat\u00e9raux men\u00e9s par le FNUAP d\u2019un montant total de 377 millions de dollars am\u00e9ricains. Ces coupes ont des effets particuli\u00e8rement d\u00e9l\u00e9t\u00e8res sur les contextes humanitaires : dans 19 pays, 11 millions de femmes et de filles n\u2019ont plus acc\u00e8s aux services essentiels de sant\u00e9 sexuelle et reproductive, pr\u00e8s de 1100 \u00e9tablissements de sant\u00e9 et cliniques mobiles ont \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9s et environ 6000 professionnels de la sant\u00e9 ont perdu leur emploi. La r\u00e9duction des contributions p\u00e8se \u00e9galement sur la capacit\u00e9 des organisations \u00e0 faire \u00e9voluer les normes et les standards internationaux relatifs \u00e0 la promotion de l\u2019\u00e9galit\u00e9 des sexes, \u00e0 assurer la coordination au sein du syst\u00e8me des Nations Unies et \u00e0 mettre en \u0153uvre des approches structurelles s\u2019inscrivant sur le long terme.
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