Partout dans le monde, les forces de police utilisent leurs propres h\u00e9licopt\u00e8res. Alors qu\u2019en Suisse, la densit\u00e9 d'h\u00e9licopt\u00e8res civils est sup\u00e9rieure \u00e0 la moyenne, les forces de police ne disposent que de capacit\u00e9s limit\u00e9es. Or, des \u00e9v\u00e9nements tragiques survenus dans les pays voisins ont montr\u00e9 qu'un soutien a\u00e9rien d\u00e9faillant ou insuffisamment coordonn\u00e9 peut avoir de graves cons\u00e9quences en cas d'urgence.
Dans notre pays, les corps de police doivent faire appel aux forces a\u00e9riennes ou \u00e0 des prestataires civils. Le seul h\u00e9licopt\u00e8re de police sp\u00e9cialement \u00e9quip\u00e9 est celui de la police cantonale de Zurich. Il est mobilis\u00e9 environ 300 fois par an et ne peut pas, \u00e0 lui seul, couvrir les besoins de l\u2019ensemble du pays. L\u2019avenir de la solution zurichoise est incertain. L\u2019appel d\u2019offres pour un mod\u00e8le de remplacement a d\u00fb \u00eatre annul\u00e9 et l\u2019appareil cessera probablement d\u2019\u00eatre exploit\u00e9 en 2028. Actuellement, les forces a\u00e9riennes doivent se concentrer sur leurs missions principales et elles seront contraintes de r\u00e9duire leur soutien aux forces de police. Enfin, la nouvelle ordonnance sur l\u2019aviation civile d\u2019\u00c9tat va durcir la r\u00e9glementation r\u00e9gissant le recours \u00e0 des prestataires civils.
","ReasonText":"Face \u00e0 cette situation de p\u00e9nurie imminente, il faut se demander si la Conf\u00e9d\u00e9ration pourrait assumer un r\u00f4le de coordination et de relais en mati\u00e8re de soutien a\u00e9rien aux forces de police. Il ne s\u2019agit pas ici de mettre l\u2019accent sur le financement, mais plut\u00f4t sur l'exploitation des comp\u00e9tences et des ressources existantes. L'objectif serait de ne plus envisager la coop\u00e9ration uniquement \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des limites rigides des concordats, mais plut\u00f4t dans le cadre d\u2019espaces fonctionnels transcendant les fronti\u00e8res cantonales, afin de partager les ressources communes, par exemple les moyens a\u00e9riens, les infrastructures de maintenance ou la coordination.
1. Il incombe aux cantons de fournir des moyens h\u00e9liport\u00e9s aux forces de police et d\u2019\u00e9valuer les \u00e9ventuels besoins suppl\u00e9mentaires en la mati\u00e8re. Conform\u00e9ment au principe de subsidiarit\u00e9, la Conf\u00e9d\u00e9ration ne fournit pas de moyens a\u00e9riens policiers.
Les polices cantonales ou certains offices f\u00e9d\u00e9raux \u2013 tels l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la protection de la population, l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la douane et de la s\u00e9curit\u00e9 des fronti\u00e8res, l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la police \u2013 peuvent toutefois utiliser sur demande des h\u00e9licopt\u00e8res de l\u2019arm\u00e9e. Cette derni\u00e8re intervient \u00e0 titre subsidiaire pour soutenir les autorit\u00e9s civiles. De m\u00eame, l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la topographie utilise aujourd'hui l\u2019h\u00e9licopt\u00e8re de la police cantonale de Zurich pour prendre des images a\u00e9riennes pour les prestations de cartographie rapide (rapid mapping) fournies par la Conf\u00e9d\u00e9ration, par exemple en cas de catastrophe naturelle. Le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019environnement, des transports, de l\u2019\u00e9nergie et de la communication poss\u00e8de en outre sa propre flotte d\u2019h\u00e9licopt\u00e8res, dont les trois appareils sont utilis\u00e9s par l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l'aviation civile et le Service suisse d\u2019enqu\u00eate de s\u00e9curit\u00e9.
Pour les corps cantonaux de police, il est important de pouvoir utiliser les prestations de l\u2019arm\u00e9e le plus simplement et rapidement possible. Les forces a\u00e9riennes assurent un service de piquet 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et mettent un h\u00e9licopt\u00e8re \u00e0 la disposition du r\u00e9seau de s\u00e9curit\u00e9 suisse. Les autorit\u00e9s civiles b\u00e9n\u00e9ficient en outre d\u2019un soutien permanent, pour autant que leur demande ait \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e par les autorit\u00e9s politiques, qu\u2019elle satisfasse aux crit\u00e8res de subsidiarit\u00e9 et que l\u2019arm\u00e9e dispose d\u2019appareils en nombre suffisant. Cette derni\u00e8re consacre par ailleurs tous les ans quelque 600 heures de vol \u00e0 des interventions, des entra\u00eenements et des formations des polices cantonales.
Ces interventions et cette forme de collaboration sont bien rod\u00e9es et ont fait leurs preuves.
2.-3. Les cantons sont comp\u00e9tents pour maintenir l\u2019ordre et la s\u00e9curit\u00e9 publics sur leur territoire. Une strat\u00e9gie globale relative \u00e0 l\u2019utilisation de drones et d\u2019h\u00e9licopt\u00e8res est en cours d\u2019\u00e9laboration sous l\u2019\u00e9gide de la Conf\u00e9rence des commandantes et commandants des polices cantonales de Suisse. Elle abordera notamment les questions de coordination intercantonale et d\u2019harmonisation nationale et identifiera les \u00e9ventuelles mesures n\u00e9cessaires.
La Conf\u00e9d\u00e9ration estime que les m\u00e9canismes actuels de soutien \u00e0 titre subsidiaire et de coordination nationale sont appropri\u00e9s. Elle ne juge donc pas n\u00e9cessaire de cr\u00e9er des structures ou des comp\u00e9tences suppl\u00e9mentaires pour g\u00e9rer ou fournir d\u2019autres moyens h\u00e9liport\u00e9s aux forces de police.
4. Les m\u00e9canismes susmentionn\u00e9s assurent aux autorit\u00e9s civiles le soutien \u00e0 titre subsidiaire des moyens a\u00e9roport\u00e9s de l\u2019arm\u00e9e. Ils garantissent notamment aussi que ces derniers sont utilis\u00e9s de mani\u00e8re coordonn\u00e9e en fonction des besoins.
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