La RTS nous a appris le 1er f\u00e9vrier 2026 que le DFAE a class\u00e9 des documents internes sur le Cloud Microsoft, une soci\u00e9t\u00e9 qui, en vertu du US Cloud Act, peut transmettre ces donn\u00e9es aux autorit\u00e9s am\u00e9ricaines.
Cet incident \u00e9tait pr\u00e9visible. En effet, le d\u00e9ploiement de Microsoft 365 a \u00e9t\u00e9 voulu par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et nous voyons aujourd\u2019hui les cons\u00e9quences de solutions confortables et peu couteuses mais particuli\u00e8rement regrettable concernant notre souverainet\u00e9 num\u00e9rique.
1 et 2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a toujours accord\u00e9 une grande importance au fait de limiter les risques relatifs \u00e0 la souverainet\u00e9 lors de l\u2019utilisation de Microsoft 365 (M365), et il le fait encore. Lors du d\u00e9ploiement de M365, des mesures de nature technique et organisationnelle ont \u00e9t\u00e9 prises pour que les logiciels d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9s puissent \u00eatre utilis\u00e9s par la Conf\u00e9d\u00e9ration sans que des tiers aient acc\u00e8s aux donn\u00e9es. De plus, les utilisateurs ont l\u2019interdiction d\u2019enregistrer des donn\u00e9es sensibles concernant des personnes physiques ou morales ou des informations classifi\u00e9es dans le nuage M365 de Microsoft. Pour faire respecter cette interdiction, l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale a recours \u00e0 un syst\u00e8me d\u2019\u00e9tiquetage. Avant l\u2019enregistrement, chaque document doit \u00eatre assorti d\u2019une \u00e9tiquette. Les documents dot\u00e9s de l\u2019\u00e9tiquette \u00ab sensitive \u00bb ne peuvent pas \u00eatre enregistr\u00e9s dans le nuage et restent stock\u00e9s localement dans les centres de donn\u00e9es de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Le m\u00e9canisme est efficace, mais il a ses limites. Dans le cas mentionn\u00e9 des donn\u00e9es du DFAE, il n\u2019a pas fonctionn\u00e9 en raison d\u2019une baisse temporaire des exigences li\u00e9es \u00e0 des questions de compatibilit\u00e9 au sein du d\u00e9partement. De plus, la technique ne permet pas d\u2019emp\u00eacher les erreurs d\u2019\u00e9tiquetage. C\u2019est pourquoi les collaborateurs sont sensibilis\u00e9s \u00e0 la question lors de formations sp\u00e9cifiques.
3. Seule une petite partie de l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale traite des donn\u00e9es sensibles au quotidien. Pour les autres, M365 est un environnement de travail moderne, efficace et s\u00fbr. L\u2019utilisation de cet environnement r\u00e9pond \u00e0 des objectifs de la strat\u00e9gie Administration f\u00e9d\u00e9rale num\u00e9rique du Conseil f\u00e9d\u00e9ral : \u00ab L\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale met \u00e0 disposition un environnement de travail moderne permettant de collaborer sous forme num\u00e9rique, analogique et hybride \u00bb. L\u2019utilisation des fonctionnalit\u00e9s en nuage de M365 est r\u00e9glement\u00e9e et pr\u00e9vue pour des cas d\u2019utilisation adapt\u00e9s, par exemple pour des instructions de travail \u00e9labor\u00e9es en \u00e9quipe (pas de donn\u00e9es classifi\u00e9es ou dignes de protection).
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient de la d\u00e9pendance importante vis-\u00e0-vis de Microsoft: Le paysage syst\u00e8me de l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale est complexe et de nombreuses applications sp\u00e9cialis\u00e9es ont des interfaces avec les produits Microsoft. L\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale s\u2019efforce de r\u00e9duire progressivement et \u00e0 long terme sa d\u00e9pendance vis-\u00e0-vis de Microsoft, en se concentrant dans un premier temps sur la bureautique. C\u2019est pourquoi la Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale a lanc\u00e9 d\u00e9but 2025 une \u00e9tude de faisabilit\u00e9 pratique sur l\u2019utilisation de logiciels ouverts (projet \u00ab preuve de concept pour une bureautique avec des logiciels \u00e0 code source ouvert \u00bb, POC BOSS). Le projet a montr\u00e9 qu\u2019il est possible de travailler avec un logiciel de bureautique \u00e0 code source ouvert, tout en gardant \u00e0 l\u2019esprit qu\u2019il y a des d\u00e9pendances avec des applications sp\u00e9cialis\u00e9es. Les r\u00e9sultats de l\u2019\u00e9tude de faisabilit\u00e9 sont en cours d\u2019analyse et un projet de mise en \u0153uvre est en pr\u00e9paration.
4. La souverainet\u00e9 num\u00e9rique est un th\u00e8me prioritaire de la strat\u00e9gie Suisse num\u00e9rique pour l\u2019ann\u00e9e 2026 ; elle est \u00e9galement une priorit\u00e9 sp\u00e9cifique de la strat\u00e9gie Administration f\u00e9d\u00e9rale num\u00e9rique. Il s\u2019agit donc d\u2019un \u00e9l\u00e9ment essentiel \u00e0 l\u2019\u00e9chelon strat\u00e9gique. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a approfondi les questions relatives \u00e0 la souverainet\u00e9 num\u00e9rique, notamment dans le cadre du rapport \u00e9tabli en ex\u00e9cution du postulat 22.4411 Z\u2019graggen. La Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale a par ailleurs mis en vigueur le 1er janvier 2026 des lignes directrices d\u00e9finissant l\u2019approche \u00e0 adopter en mati\u00e8re de souverainet\u00e9 num\u00e9rique dans l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale. Ces lignes directrices visent \u00e0 garantir une compr\u00e9hension uniforme de la souverainet\u00e9 num\u00e9rique et \u00e0 faire en sorte qu\u2019elle soit syst\u00e9matiquement examin\u00e9e et renforc\u00e9e dans les projets importants de l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale.
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