Les 5 et 6 d\u00e9cembre 2025, un congr\u00e8s international intitul\u00e9 \u00ab Der grosse Kanton : Rise & Fall of the BRD \u00bb et organis\u00e9 par des membres de l\u2019EPFZ et de la haute \u00e9cole d\u2019art de Zurich (ZHdK) a eu lieu dans les locaux du mus\u00e9e des beaux-arts de Zurich et de l\u2019EPFZ. Avant la tenue du congr\u00e8s d\u00e9j\u00e0, certaines voix avaient indiqu\u00e9 publiquement que des approches antis\u00e9mites et pr\u00f4nant une distorsion de l\u2019histoire pourraient \u00eatre adopt\u00e9es lors de la manifestation. Dans son article du 8 d\u00e9cembre 2025 intitul\u00e9 \u00ab Linke Verschw\u00f6rungstheorien, wissenschaftlich verbr\u00e4mt \u00bb, la NZZ \u00e9crit que ce congr\u00e8s, loin d\u2019\u00eatre un colloque scientifique, fut plut\u00f4t une rencontre amicale entre militants propalestiniens. Apparemment, une remarque de l\u2019architecte isra\u00e9lien Eyal Weizman relativisant l\u2019Holocauste (\u00ab Einzigartig ist daran nur, dass es sich um den einzigen Genozid handelt, f\u00fcr den tats\u00e4chlich eine Wiedergutmachung bezahlt wurde \u00bb) aurait \u00e9t\u00e9 retir\u00e9e apr\u00e8s coup de l\u2019enregistrement vid\u00e9o disponible sur Youtube. Selon la d\u00e9finition op\u00e9rationnelle qui a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9e par l\u2019IHRA et qui est reconnue par la Suisse, la n\u00e9gation, la minimisation et la relativisation de la Shoah sont des formes d\u2019antis\u00e9mitisme. Compte tenu des moyens consid\u00e9rables allou\u00e9s au domaine des EPF par la Conf\u00e9d\u00e9ration et des contributions f\u00e9d\u00e9rales vers\u00e9es aux hautes \u00e9coles cantonales, on est en droit de se demander si et dans quelle mesure des ressources f\u00e9d\u00e9rales ont servi, directement ou indirectement, \u00e0 financer cette manifestation et de quelle mani\u00e8re la Conf\u00e9d\u00e9ration assume ses t\u00e2ches de surveillance.
","ReasonText":"Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
La Conf\u00e9d\u00e9ration sait-elle comment se compose exactement le financement de ce congr\u00e8s et si des ressources \u00e9manant des pouvoirs publics, notamment des fonds f\u00e9d\u00e9raux octroy\u00e9s au domaine des EPF, ont servi directement ou indirectement \u00e0 financer la manifestation ?
De quels moyens la Conf\u00e9d\u00e9ration dispose-t-elle dans le cadre de sa surveillance du domaine des EPF pour s\u2019informer aupr\u00e8s de l\u2019EPFZ ou du Conseil des EPF de la mani\u00e8re dont la manifestation pr\u00e9cit\u00e9e a \u00e9t\u00e9 financ\u00e9e et pour veiller \u00e0 une utilisation des fonds f\u00e9d\u00e9raux qui soit conforme \u00e0 la politique de lutte contre l\u2019antis\u00e9mitisme men\u00e9e par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ?
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il pr\u00eat \u00e0 faire usage de ces moyens de surveillance, \u00e0 examiner le financement de ce congr\u00e8s et \u00e0 pr\u00e9senter au Parlement les mesures qu\u2019il prendrait s\u2019il devait s\u2019av\u00e9rer que des fonds f\u00e9d\u00e9raux ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s pour financer des contenus antis\u00e9mites et unilat\u00e9ralement anti-isra\u00e9liens ?
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Les institutions du domaine des EPF sont des \u00e9tablissements de droit public dot\u00e9s de la personnalit\u00e9 juridique. La Constitution garantit la libert\u00e9 de l\u2019enseignement et de la recherche scientifique, tandis que l\u2019autonomie du domaine des EPF est ancr\u00e9e dans la loi sur les EPF (RS 414.110).
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pilote le domaine des EPF par le biais d\u2019objectifs strat\u00e9giques ; il en \u00e9value chaque ann\u00e9e la r\u00e9alisation et en rend compte au Parlement.
Le Conseil des EPF exerce la surveillance sur le domaine des EPF (art. 25, al. 4, de la loi sur les EPF). Il s\u2019agit de ce qu\u2019on appelle la surveillance de collectivit\u00e9, qui doit prendre en compte l\u2019autonomie des deux EPF et des \u00e9tablissements de recherche ainsi que la libert\u00e9 acad\u00e9mique. En cas d\u2019all\u00e9gations qui pourraient faire l\u2019objet d\u2019une proc\u00e9dure de surveillance, le Conseil des EPF demande une prise de position de l\u2019institution concern\u00e9e. Dans le cas de la manifestation mentionn\u00e9e, il n\u2019a pas connaissance de propos antis\u00e9mites de la part des intervenants. De tels propos peuvent \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9s en vertu de la norme p\u00e9nale antiraciste du code p\u00e9nal.
Selon l\u2019ETH Zurich, la chaire professorale d\u2019histoire de l\u2019art et de l\u2019architecture a particip\u00e9 \u00e0 l\u2019organisation de l\u2019\u00e9v\u00e9nement. L\u2019\u00e9cole a mis des locaux \u00e0 disposition l\u2019un des deux jours de la manifestation, mais n\u2019a par ailleurs pas \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9e financi\u00e8rement. Elle n\u2019a pas connaissance de propos antis\u00e9mites.
L\u2019ETH Zurich a fix\u00e9 un cadre institutionnel destin\u00e9 \u00e0 cultiver une culture de l\u2019appartenance, du respect et de l\u2019int\u00e9grit\u00e9. Une violation de ces r\u00e8gles peut conduire \u00e0 des mesures disciplinaires ou de droit du personnel, ainsi qu\u2019\u00e0 une d\u00e9nonciation p\u00e9nale dans certains cas. L\u2019ETH Zurich s\u2019est par ailleurs dot\u00e9e d\u2019un code de comportement d\u00e9di\u00e9 au respect et propose de mani\u00e8re continue des offres visant \u00e0 promouvoir des \u00e9changes ouverts et respectueux.
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