Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d\u2019examiner de mani\u00e8re pragmatique les mesures permettant de renforcer leur protection, tout en pr\u00e9servant l\u2019accessibilit\u00e9 de ce mode de transport. La pr\u00e9sente motion vise \u00e0 \u00e9tudier l\u2019introduction d\u2019un \u00e9quipement de protection minimal adapt\u00e9 et \u00e0 renforcer les actions de pr\u00e9vention afin d\u2019am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9 et la cohabitation entre tous les usagers de la route.
","ReasonText":"Le v\u00e9lo et le v\u00e9lo \u00e9lectrique, occupe une place croissante dans les d\u00e9placements quotidiens, notamment en milieu urbain. Cette \u00e9volution est positive, mais elle s\u2019accompagne toutefois de nouveaux d\u00e9fis en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.
Ces utilisateurs sont des usagers particuli\u00e8rement vuln\u00e9rables. En ville, ils circulent parfois \u00e0 des vitesses \u00e9lev\u00e9es, partagent l\u2019espace avec d\u2019autres v\u00e9hicules motoris\u00e9s et se trouvent fr\u00e9quemment dans des situations \u00e0 risque, notamment dans les angles morts, aux intersections ou lors de man\u0153uvres complexes. L\u2019absence d\u2019un \u00e9quipement de protection ad\u00e9quat peuvent alors entra\u00eener des accidents graves, aux cons\u00e9quences humaines et financi\u00e8res importantes.
Si la libert\u00e9 individuelle doit \u00eatre pr\u00e9serv\u00e9e, elle implique \u00e9galement une responsabilit\u00e9 personnelle accrue.. La pr\u00e9sente motion ne vise pas une surr\u00e8glementation, mais une approche pragmatique et proportionn\u00e9e, tenant compte des diff\u00e9rences entre v\u00e9los traditionnels, v\u00e9los \u00e9lectriques lents ou rapides, et des r\u00e9alit\u00e9s sp\u00e9cifiques de la circulation urbaine. Elle a pour objectif d\u2019am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9 des cyclistes, de r\u00e9duire les co\u00fbts humains et collectifs li\u00e9s aux accidents, et de favoriser une cohabitation plus s\u00fbre et plus responsable entre tous les usagers de la route.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est ainsi charg\u00e9 :
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est dispos\u00e9 \u00e0 proposer, lors d\u2019une prochaine modification d\u2019ordonnance(s), l\u2019instauration d\u2019une obligation de porter un casque pour les conducteurs de scooters \u00e9lectriques, comme il l\u2019a expliqu\u00e9 dans son avis du 19 novembre 2025 relatif \u00e0 la motion 25.3995 Jauslin \u00ab Port du casque et permis de conduire obligatoires pour les scooters \u00e9lectriques et autres v\u00e9hicules tendance \u00bb.
Il est cependant oppos\u00e9 \u00e0 l\u2019introduction d\u2019un \u00e9quipement de protection obligatoire pour les cyclistes, conform\u00e9ment \u00e0 son avis du 11 f\u00e9vrier 2026 concernant la motion 25.4447 Sormanni \u00ab Mobilit\u00e9 douce. Garantir la s\u00e9curit\u00e9 \u00bb.