","ReasonText":"
Ces derni\u00e8res semaines, les deux groupes suisses Roche et Novartis ont r\u00e9clam\u00e9 une augmentation des prix des m\u00e9dicaments en Suisse, laissant entendre que notre pays s\u2019exposerait \u00e0 des cons\u00e9quences n\u00e9gatives si elle ne donnait pas suite \u00e0 cette exigence. Le PDG de Novartis a d\u00e9clar\u00e9 que, sinon, les nouvelles th\u00e9rapies risquaient d\u2019\u00eatre de plus en plus souvent lanc\u00e9es uniquement dans le secteur priv\u00e9. Le PDG de Roche a \u00e9voqu\u00e9 de possibles retards dans la sortie de nouveaux m\u00e9dicaments.
Ces d\u00e9clarations ont \u00e9t\u00e9 faites dans le cadre de la pr\u00e9sentation des r\u00e9sultats annuels de 2025. Roche a r\u00e9alis\u00e9 un chiffre d\u2019affaires de 61,5 milliards de francs et un b\u00e9n\u00e9fice net de 13,8 milliards de francs (+ 50 %). Et Novartis a enregistr\u00e9 un b\u00e9n\u00e9fice de 17,4 milliards de dollars (+ 11 %). Au total, les b\u00e9n\u00e9fices des deux groupes se montent \u00e0 quelque 30 milliards de francs.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1., 6. et 7. Une hausse des prix des m\u00e9dicaments aurait une incidence directe sur les co\u00fbts et, par cons\u00e9quent, sur les primes de l\u2019assurance obligatoire des soins (AOS). En 2024, les d\u00e9penses en m\u00e9dicaments s\u2019\u00e9levaient \u00e0 9,2 milliards de francs, dont une bonne moiti\u00e9 concernant des m\u00e9dicaments prot\u00e9g\u00e9s par des brevets, et constituaient ainsi le deuxi\u00e8me poste de d\u00e9penses de l\u2019AOS. La Suisse affiche les prix et les d\u00e9penses par habitant les plus \u00e9lev\u00e9s d\u2019Europe en mati\u00e8re de m\u00e9dicaments (cf. Ip. 25.4473 Lohr \u00ab Les prix des m\u00e9dicaments aux \u00c9tats-Unis se baseront sur ceux de la Suisse \u00e0 partir de 2026. Quelles en seront les cons\u00e9quences pour nos patients ? \u00bb). Les prix aux \u00c9tats-Unis sont actuellement nettement plus \u00e9lev\u00e9s qu\u2019en Suisse. Une \u00e9tude de la soci\u00e9t\u00e9 am\u00e9ricaine RAND Corporation datant de 2024 montre que les m\u00e9dicaments prot\u00e9g\u00e9s par des brevets y sont m\u00eame plus de 100 % plus chers qu\u2019en Suisse.
Pour \u00e9tablir le calcul demand\u00e9, une augmentation isol\u00e9e des prix de tous les m\u00e9dicaments brevet\u00e9s, de 25 %, 50 % et 100 % est prise en compte, \u00e0 titre d\u2019exemple. Une telle augmentation aurait entra\u00een\u00e9, selon les estimations, une hausse des co\u00fbts de respectivement 1,2 milliards, 2,4 milliards et 4,8 milliards de francs environ en 2024, soit quelque 130 francs, 270 francs et 530 francs par personne et par an. Ces montants correspondent \u00e0 une fourchette allant de la moiti\u00e9 au double de la hausse totale des co\u00fbts de l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re et devraient \u00eatre enti\u00e8rement financ\u00e9s par les primes. En extrapolant \u00e0 l\u2019ann\u00e9e 2034 \u00e0 l\u2019aide des taux de croissance moyens dans le domaine des m\u00e9dicaments pris en charge par l\u2019AOS ces dix derni\u00e8res ann\u00e9es (+4,66 %), les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires s\u2019\u00e9l\u00e8veraient \u00e0 1,9 milliards, 3,8 milliards et 7,6 milliards de francs. Des prix plus \u00e9lev\u00e9s auraient \u00e9galement des r\u00e9percussions sur l\u2019\u00e9volution des prix et des co\u00fbts au sens d\u2019effets de second tour, car ils entra\u00eeneraient notamment une augmentation du niveau des prix de la comparaison th\u00e9rapeutique, qui sert \u00e0 fixer les prix des nouveaux m\u00e9dicaments, ainsi que du niveau de prix des g\u00e9n\u00e9riques et des biosimilaires. Si, en revanche, on part du principe que seuls les m\u00e9dicaments nouvellement autoris\u00e9s deviendraient plus chers, les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires seraient moins \u00e9lev\u00e9s durant les premi\u00e8res ann\u00e9es, mais se rapprocheraient des valeurs calcul\u00e9es au fil des ans et s\u2019accumuleraient.
Le chiffre d\u2019affaires des m\u00e9dicaments brevet\u00e9s des entreprises suisses repr\u00e9sente, pour les pr\u00e9parations g\u00e9n\u00e9rant les chiffres d\u2019affaires les plus \u00e9lev\u00e9s, environ 20 % du chiffre d\u2019affaires total de ces m\u00e9dicaments en Suisse. Une augmentation g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e des prix profiterait donc \u00e9galement aux groupes internationaux et \u00e0 leurs \u00e9ventuelles filiales sises en Suisse, qui r\u00e9alisent les quelque 80 % restants de ce chiffre d\u2019affaires pharmaceutique.
2.-4. Les prix des m\u00e9dicaments sont fix\u00e9s de fa\u00e7on ind\u00e9pendante et conforme aux dispositions l\u00e9gales. En outre, les hausses de prix dans un petit march\u00e9 comme la Suisse ne devraient avoir qu\u2019une influence limit\u00e9e sur la dynamique d\u2019innovation mondiale. Par le pass\u00e9, l\u2019industrie pharmaceutique, et en particulier ses grandes entreprises, s\u2019est toujours montr\u00e9e tr\u00e8s performante par rapport \u00e0 d\u2019autres secteurs importants, affichant des b\u00e9n\u00e9fices sup\u00e9rieurs \u00e0 la moyenne et des marges tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9es. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne dispose actuellement d\u2019aucune donn\u00e9e concernant les r\u00e9percussions concr\u00e8tes sur la rentabilit\u00e9 des entreprises pharmaceutiques concern\u00e9es que pourraient avoir les \u00e9ventuelles d\u00e9cisions prises aux \u00c9tats-Unis. Il prend au s\u00e9rieux les revendications formul\u00e9es par l\u2019industrie pharmaceutique et les cons\u00e9quences annonc\u00e9es. Il analyse la situation en permanence et mise sur un dialogue constructif, ax\u00e9 sur les solutions. Il est convaincu que toutes les parties ont int\u00e9r\u00eat \u00e0 veiller \u00e0 assurer l\u2019approvisionnement en Suisse tout en tenant compte de l\u2019\u00e9volution des co\u00fbts.
5., 8. et 9. Les entreprises peuvent d\u00e9cider librement de l\u2019utilisation de leurs ressources financi\u00e8res. Les d\u00e9penses de recherche et d\u00e9veloppement font partie des co\u00fbts d\u2019exploitation et sont d\u00e9duites des recettes. Il en r\u00e9sulte un b\u00e9n\u00e9fice pr\u00e9sent\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment. Les r\u00e9sultats annuels isol\u00e9s ne permettent de tirer que des enseignements limit\u00e9s sur l\u2019\u00e9tat des revenus et la capacit\u00e9 d\u2019investissement des entreprises \u00e0 long terme. Selon leurs rapports annuels, Roche et Novartis ont d\u00e9pens\u00e9 respectivement 12,2 milliards de francs et 11,2 milliards de dollars en recherche et d\u00e9veloppement en 2025. Gr\u00e2ce aux r\u00e9sultats annuels positifs, une augmentation des dividendes a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9e aux actionnaires, portant la distribution totale \u00e0 7,9 milliards de francs (Roche) et \u00e0 8,9 milliards de dollars (Novartis). La distribution correspond ainsi \u00e0 respectivement 65 % et pr\u00e8s de 80 % des d\u00e9penses en recherche et d\u00e9veloppement de ces entreprises. Par ailleurs, selon un communiqu\u00e9 de presse, Novartis a rachet\u00e9 pour environ 21,4 milliards de francs d\u2019actions entre 2023 et 2026. Une part importante des b\u00e9n\u00e9fices est donc distribu\u00e9e aux actionnaires sous forme de versements de dividendes ou de rachats d\u2019actions. Dans le m\u00eame temps, les entreprises investissent aussi des sommes importantes dans la recherche et le d\u00e9veloppement.
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