Comme on pouvait s'y attendre, la nouvelle guerre dans le Golfe a d\u00e9j\u00e0 des r\u00e9percussions importantes sur le prix de l'essence et des combustibles fossiles, et la situation va encore s\u2019aggraver dans un avenir proche.
Ce sont donc une fois de plus les consommateurs qui en feront les frais.
Actuellement, sur le prix d'un litre d'essence \u00e0 la pompe, la charge fiscale s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 environ 77 centimes. En 2024, la Suisse a encaiss\u00e9 environ 2,63 milliards de francs au titre de l\u2019imp\u00f4t sur les huiles min\u00e9rales, dont pr\u00e8s de la moiti\u00e9 est vers\u00e9e dans la caisse g\u00e9n\u00e9rale de la Conf\u00e9d\u00e9ration, tandis que le reste est affect\u00e9 au financement sp\u00e9cial pour la circulation routi\u00e8re. \u00c0 cela vient s'ajouter la TVA.
En ce qui concerne les recettes vers\u00e9es dans la caisse g\u00e9n\u00e9rale, la Conf\u00e9d\u00e9ration dispose d'une grande marge de man\u0153uvre pour faire un geste en faveur des consommateurs en all\u00e9geant la charge financi\u00e8re consid\u00e9rable qui s\u2019annonce pour les m\u00e9nages en raison de la situation g\u00e9opolitique.
Il en va de m\u00eame pour la taxe sur le CO\u2082 pr\u00e9lev\u00e9e sur les combustibles fossiles (120 francs par tonne), en particulier pour le tiers des recettes utilis\u00e9 en faveur du \u00ab climat \u00bb.
Dans ce contexte, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
Il va sans dire que cette perte de recettes devrait si n\u00e9cessaire \u00eatre compens\u00e9e par des \u00e9conomies.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La guerre en Iran et les incertitudes qui y sont li\u00e9es ont conduit, depuis la fin du mois de f\u00e9vrier, \u00e0 une augmentation des prix du gaz et du p\u00e9trole entra\u00eenant une hausse de l\u2019inflation et un ralentissement de la croissance \u00e9conomique au niveau international. \u00c0 l\u2019heure actuelle, on part du principe que les cons\u00e9quences resteront limit\u00e9es pour la Suisse. Les pr\u00e9visions conjoncturelles de la Conf\u00e9d\u00e9ration du 18 mars dernier font \u00e9tat d\u2019un rench\u00e9rissement de 0,4 % et d\u2019un taux de croissance \u00e9conomique r\u00e9elle de 1,0 % pour 2026. Le Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie a \u00e9tabli plusieurs sc\u00e9narios : selon le sc\u00e9nario pessimiste qui table sur un prix du p\u00e9trole plus \u00e9lev\u00e9 que dans l\u2019hypoth\u00e8se technique du sc\u00e9nario de base, le risque d\u2019une r\u00e9cession \u00e9conomique restera faible ; toujours selon ce sc\u00e9nario, l\u2019inflation, qui atteindra 0,7 %, restera clairement dans la zone de stabilit\u00e9 des prix.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient des d\u00e9fis li\u00e9s \u00e0 l\u2019augmentation des prix des carburants et des combustibles. Il estime cependant qu\u2019il n\u2019est pas utile d\u2019intervenir sur la composition des prix. Une telle intervention aurait pour cons\u00e9quence de fausser les incitations des acteurs du march\u00e9, la baisse des prix stimulant la demande, et irait ainsi \u00e0 l\u2019encontre des efforts d\u00e9ploy\u00e9s par la Conf\u00e9d\u00e9ration pour atteindre les objectifs \u00e9nerg\u00e9tiques et climatiques. En outre, une baisse de l\u2019imp\u00f4t sur les huiles min\u00e9rales et de la taxe sur le CO\u2082 ne garantit pas une r\u00e9percussion int\u00e9grale sur les clients.
Une r\u00e9duction de l\u2019imp\u00f4t sur les huiles min\u00e9rales ne pourrait pas \u00eatre mise en \u0153uvre rapidement, car elle n\u00e9cessiterait une modification de la loi. Compte tenu de la situation tendue en mati\u00e8re de finances f\u00e9d\u00e9rales, les pertes de recettes ne feraient qu\u2019aggraver les d\u00e9ficits existants. \u00c0 l\u2019heure actuelle, les recettes de l\u2019imp\u00f4t sur les huiles min\u00e9rales grevant les carburants sont vers\u00e9es au budget g\u00e9n\u00e9ral de la Conf\u00e9d\u00e9ration \u00e0 hauteur de 50 % ; le reste, ainsi que la surtaxe sur les huiles min\u00e9rales, sont affect\u00e9s aux d\u00e9penses li\u00e9es au trafic routier et a\u00e9rien. La totalit\u00e9 des recettes provenant de l\u2019imp\u00f4t sur les huiles min\u00e9rales pr\u00e9lev\u00e9 sur les combustibles est vers\u00e9e au budget g\u00e9n\u00e9ral de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Un tiers des recettes li\u00e9es \u00e0 la taxe sur le CO\u2082 est utilis\u00e9 \u00e0 des fins de r\u00e9duction des \u00e9missions de CO\u2082 des b\u00e2timents (programme B\u00e2timents) ainsi que de soutien aux \u00e9nergies renouvelables et aux entreprises innovantes (fonds de technologie) ; le reste est redistribu\u00e9 \u00e0 la population et \u00e0 l\u2019\u00e9conomie. Une r\u00e9duction de la taxe sur le CO2 affaiblirait l\u2019effet incitatif souhait\u00e9.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral suit attentivement la situation \u00e9conomique et l\u2019\u00e9volution des prix de l\u2019\u00e9nergie. Il consid\u00e8re que la baisse propos\u00e9e de l\u2019imp\u00f4t sur les huiles min\u00e9rales et de la taxe sur le CO\u2082 n\u2019est ni judicieuse ni r\u00e9alisable dans un d\u00e9lai raisonnable.
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