Plus de 77 millions d\u2019objets de collection sont stock\u00e9s dans les mus\u00e9es suisses. Ce patrimoine culturel, qui constitue un \u00e9l\u00e9ment essentiel de notre identit\u00e9 collective, est irrempla\u00e7able. Or, les vagues de chaleur, les \u00e9v\u00e9nements m\u00e9t\u00e9orologiques extr\u00eames, les catastrophes naturelles et la d\u00e9gradation mat\u00e9rielle acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e mettent en p\u00e9ril des millions d\u2019objets stock\u00e9s dans des d\u00e9p\u00f4ts peu s\u00fbrs ou dont l\u2019\u00e9quipement est insuffisant face aux changements climatiques. Ces objets risquent de subir des dommages irr\u00e9versibles si aucun investissement n\u2019est fait \u00e0 temps dans des constructions adapt\u00e9es au climat ainsi que dans la climatisation, la d\u00e9shumidification, des syst\u00e8mes de surveillance et des mesures de conservation de nature pr\u00e9ventive.
Par ailleurs, l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la protection de la population a identifi\u00e9 de nouvelles menaces dans le domaine de la protection des biens culturels. Enfin, les risques de cyberattaques, d\u2019attaques par des ran\u00e7ongiciels et de perte de donn\u00e9es n\u00e9cessitent des investissements suppl\u00e9mentaires dans la s\u00e9curit\u00e9 num\u00e9rique des biens culturels.
En d\u00e9cembre 2023, le Conseil national a transmis le postulat Riniker 23.3741, mais le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a annonc\u00e9 que le rapport demand\u00e9 ne serait pr\u00eat qu\u2019en octobre 2027, ce qui est trop tard. Il est en effet indispensable de pr\u00e9voir un renforcement de la protection des biens culturels dans le message culture 2029-2032 d\u00e9j\u00e0, ainsi que les ressources n\u00e9cessaires \u00e0 cet effet.
Dans ce contexte, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral reconna\u00eet les d\u00e9fis croissants li\u00e9s \u00e0 la protection du patrimoine culturel. Les biens culturels sont menac\u00e9s dans le monde entier par les conflits arm\u00e9s, les catastrophes naturelles et les situations d\u2019urgence, ainsi que par les changements climatiques et les risques li\u00e9s au num\u00e9rique. La protection des biens culturels est r\u00e9gie par les dispositions de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des biens culturels en cas de conflits arm\u00e9s, de catastrophes et de situations d\u2019urgence (RS 520.3). Dans le domaine de l\u2019encouragement de la culture, la Conf\u00e9d\u00e9ration soutient en outre des mus\u00e9es, des collections et des r\u00e9seaux de tiers en vue de la pr\u00e9servation du patrimoine culturel \u00e0 hauteur d\u2019environ 13,9 millions de francs par an.