Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est invit\u00e9 \u00e0 r\u00e9pondre aux questions suivantes :
L\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, l\u2019organisation fa\u00eeti\u00e8re suisse pour la formation professionnelle du domaine social SAVOIRSOCIAL et la Conf\u00e9rence des hautes \u00e9coles sp\u00e9cialis\u00e9es suisses de travail social SASSA ont publi\u00e9 la premi\u00e8re \u00e9tude d\u2019envergure sur le personnel qualifi\u00e9 dans le domaine social. Cette \u00e9tude confirme que le secteur est tendu. Les entreprises sont confront\u00e9es \u00e0 de fortes fluctuations, \u00e0 des difficult\u00e9s de recrutement et \u00e0 des dur\u00e9es d\u2019occupation de poste courtes. Malgr\u00e9 des \u00e9volutions positives telles que le renforcement de la professionnalisation et l\u2019augmentation du nombre de dipl\u00f4m\u00e9s, les d\u00e9fis \u00e0 relever restent importants. Les auteurs de l\u2019\u00e9tude invitent le monde politique \u00e0 prendre des mesures pour am\u00e9liorer durablement la situation. Ils sugg\u00e8rent notamment la mise en place d\u2019un m\u00e9canisme national de suivi.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a lui aussi \u00e9voqu\u00e9 le probl\u00e8me dans diff\u00e9rents rapports sur l\u2019\u00e9volution d\u00e9mographique et la prise en charge de la population. Dans le rapport \u00ab \u00c9volution d\u00e9mographique en Suisse \u2013 chances et d\u00e9fis \u00bb, il identifie les grandes tendances, \u00e0 commencer par le vieillissement de la population et le caract\u00e8re de plus en plus h\u00e9t\u00e9rog\u00e8ne de la soci\u00e9t\u00e9.
Ces deux ph\u00e9nom\u00e8nes vont peser de plus en plus lourd sur le domaine social en g\u00e9n\u00e9ral et sur la prise en charge des personnes en particulier. Un autre rapport, l\u2019Agenda Soins de base, pr\u00e9voit qu\u2019un nombre croissant de personnes vont passer du domaine social au domaine de la sant\u00e9, une tendance qui aggrave elle aussi la p\u00e9nurie de personnel qualifi\u00e9 dans le domaine social. Il faut donc mettre en place un suivi des m\u00e9tiers sociaux pour permettre \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration et aux cantons d\u2019identifier \u00e0 un stade pr\u00e9coce les d\u00e9fis qui se pr\u00e9sentent afin de mieux les relever.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. et 2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu\u2019il est fondamental que, dans le domaine du social, le travail soit accompli par du personnel ad\u00e9quatement form\u00e9. Selon la publication \u00ab Disponibilit\u00e9 de la main-d\u2019\u0153uvre : un syst\u00e8me d\u2019indicateurs pour l\u2019\u00e9valuer \u00bb (www.seco.admin.ch > Services et publications > Publications > Travail > Analyse du march\u00e9 du travail > Besoins de main-d\u2019\u0153uvre qualifi\u00e9e > Disponibilit\u00e9 de la main-d\u2019\u0153uvre : un syst\u00e8me d\u2019indicateurs pour l\u2019\u00e9valuer), qui permet d\u2019\u00e9valuer le besoin structurel en main-d\u2019\u0153uvre qualifi\u00e9e par m\u00e9tier en Suisse, les m\u00e9tiers du social se situent pr\u00e8s de la moyenne, tous domaines confondus. Cette indication se recoupe avec l\u2019\u00e9valuation de l\u2019\u00e9tude r\u00e9alis\u00e9e par SAVOIRSOCIAL et la Sassa, qui reconna\u00eet que la situation est tendue dans les professions qualifi\u00e9es du domaine du social, mais que l\u2019on ne peut pas parler de p\u00e9nurie de main-d\u2019\u0153uvre (notamment Helen Amberg, Fachkr\u00e4ftestudie im Sozialbereich, Lucerne 2025, pp. 8 et 83 ; www.savoirsocial.ch > Ce que nous faisons > Donn\u00e9es & informations de fonds > \u00c9tudes > \u00c9tude sur le personnel qualifi\u00e9 dans le domaine social 2024).
3. et 4. En fixant des exigences applicables \u00e0 la formation et \u00e0 l\u2019emploi, la Conf\u00e9d\u00e9ration permet aux employ\u00e9s, aux entreprises et aux instituts de formation de s\u2019adapter le mieux possible aux variations de la demande de main-d\u2019\u0153uvre qualifi\u00e9e et de les anticiper. C\u2019est aux entreprises et aux organisations du monde du travail (OrTra) de mener des analyses propres \u00e0 leur branche ou domaine d\u2019activit\u00e9, ou de prendre des mesures lorsque c\u2019est n\u00e9cessaire. L\u2019\u00e9tude sur le personnel qualifi\u00e9 dans le domaine social le d\u00e9montre bien (voir aussi l\u2019avis du Conseil f\u00e9d\u00e9ral concernant l\u2019ip. Fivaz [24.3356] \u00ab P\u00e9nurie de personnel qualifi\u00e9 dans le domaine du travail social \u00bb).
5. Le monitoring national du personnel soignant a \u00e9t\u00e9 initi\u00e9 \u00e0 la suite de l\u2019initiative populaire \u00ab Pour des soins infirmiers forts (initiative sur les soins infirmiers) \u00bb accept\u00e9e par le peuple en 2021, qui s\u2019est traduite par l\u2019inscription dans la Constitution du soutien aux soins infirmiers \u00e0 apporter par la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons (art. 117b Cst. ; RS 101). Il n\u2019existe aucune exigence similaire pour les m\u00e9tiers du social. Pour cette raison, de m\u00eame qu\u2019au vu de la situation tendue des finances f\u00e9d\u00e9rales, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu\u2019un monitoring des m\u00e9tiers du social n\u2019est actuellement pas indiqu\u00e9.
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