La cha\u00eene publique russe RT DE a men\u00e9 une campagne de d\u00e9sinformation avant le vote sur l\u2019initiative \u00ab 200 francs, \u00e7a suffit ! (initiative SSR) \u00bb[1]. Ces agissements visent non seulement \u00e0 influencer l\u2019\u00e9lectorat, mais aussi \u00e0 attiser les ressentiments et \u00e0 semer le doute dans la soci\u00e9t\u00e9.
Plusieurs votations portant sur des questions fondamentales pour l\u2019avenir de la Suisse et son positionnement en mati\u00e8re de politique \u00e9trang\u00e8re (par ex. l\u2019initiative \u00ab Pas de Suisse \u00e0 10 millions ! \u00bb ou l\u2019initiative sur la neutralit\u00e9) vont avoir lieu ces prochains mois et ann\u00e9es. Or, de telles campagnes de d\u00e9sinformation portent directement atteinte au c\u0153ur de la d\u00e9mocratie directe. Aussi pri\u00e9-je le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
[1] Anielle Peterhans, \u00ab Russischer Staatssender mischt sich in Abstimmung zu Halbierungs\u00adinitiative ein \u00bb, Tages-Anzeiger, 16 f\u00e9vrier 2026 (lire en ligne : www.tagesanzeiger.ch/halbierungsinitiative-russia-today-wirbt-mit-gefaelschter-srf-seite-766630482084)
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Au vu des activit\u00e9s d\u2019influence qui ont eu lieu avant la votation du 8 mars 2026, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral se voit confort\u00e9 dans son analyse des menaces et dans la priorit\u00e9, fix\u00e9e dans son projet de strat\u00e9gie en mati\u00e8re de politique de s\u00e9curit\u00e9 2026, qui consiste \u00e0 renforcer la protection contre les conflits hybrides. Il estime que la Suisse et ses institutions sont fondamentalement r\u00e9silientes face \u00e0 de telles activit\u00e9s. Le groupe de travail interd\u00e9partemental contre les activit\u00e9s d\u2019influence et la d\u00e9sinformation, plac\u00e9 sous la direction du Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 la politique de s\u00e9curit\u00e9, met en \u0153uvre la plupart des mesures pr\u00e9vues par le rapport \u00abActivit\u00e9s d\u2019influence et d\u00e9sinformation\u00bb (postulat 22.3006). Il se r\u00e9unit r\u00e9guli\u00e8rement afin de discuter, d\u2019analyser et d\u2019\u00e9valuer ce type de menace et la compr\u00e9hension de la situation. Il englobe dans son analyse non seulement la d\u00e9sinformation et les moyens de pression, mais aussi les anomalies qui pourraient cacher une tentative d\u2019influencer des \u00e9lections et des votations. D\u2019apr\u00e8s son appr\u00e9ciation, les processus de votations et d\u2019\u00e9lections n\u2019ont jusqu\u2019ici pas fait l\u2019objet de campagnes d\u2019influence coordonn\u00e9es et syst\u00e9matiques de la part de la Russie. Si des activit\u00e9s ponctuelles susceptibles d\u2019exacerber les opinions critiques ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es, rien n\u2019indique toutefois que ces activit\u00e9s aient \u00e9t\u00e9 \u00e0 m\u00eame d\u2019influencer concr\u00e8tement le r\u00e9sultat des votations.
Le groupe de travail examine en continu l\u2019opportunit\u00e9 de prendre des mesures suppl\u00e9mentaires dans les domaines de la pr\u00e9vention et du renforcement de la r\u00e9silience ou d\u2019adopter des contre-mesures au cas par cas. Ces mesures comprennent la possibilit\u00e9 de rectifier les informations manifestement fausses \u00e9manant d\u2019acteurs \u00e9tatiques \u00e9trangers, pour autant que leur diffusion non comment\u00e9e laisse craindre des r\u00e9percussions n\u00e9gatives. Les mesures de rectification sont d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment prises avec retenue, avec la double intention de prot\u00e9ger la libert\u00e9 d\u2019opinion et d\u2019information et de ne pas reproduire la d\u00e9sinformation, ce qui conduirait \u00e0 l\u2019amplifier. Les m\u00e9dias et les acteurs politiques jouent un r\u00f4le important dans la cat\u00e9gorisation des informations en pr\u00e9vision des \u00e9lections et des votations en Suisse. De m\u00eame, l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique contribue \u00e0 la lutte contre la d\u00e9sinformation en \u00e9tablissant des informations fiables, fond\u00e9es sur des donn\u00e9es ind\u00e9pendantes, comparables dans le temps et sur le plan international.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral part du principe que le risque relatif aux activit\u00e9s d\u2019influence pourrait continuer de s\u2019aggraver. Il mise essentiellement sur la pr\u00e9vention, au moyen d\u2019une politique en mati\u00e8re d\u2019information qui contribue \u00e0 apporter davantage d\u2019objectivit\u00e9 et \u00e0 lutter contre les tentatives d\u2019influence. Il aide \u00e0 renforcer la capacit\u00e9 des canaux d\u2019information \u00e0 r\u00e9sister \u00e0 la d\u00e9sinformation et \u00e0 rester ind\u00e9pendants. Dans cet esprit, la Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale a mis au point en collaboration avec les cantons l\u2019application VoteInfo, qui fournit des informations sur les votations f\u00e9d\u00e9rales et cantonales et sur leurs r\u00e9sultats officiels. Des travaux sont en cours pour \u00e9tendre cette application aux votations communales et aux \u00e9lections. La collaboration avec les milieux scientifiques est \u00e9galement renforc\u00e9e dans la perspective d\u2019anticiper et de g\u00e9rer les crises. Ainsi, les milieux scientifiques, en collaboration avec l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale, mettent actuellement sur pied un groupe th\u00e9matique \u00abD\u00e9sinformation\u00bb. De plus, dans le cadre de la r\u00e9vision de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur le renseignement, actuellement trait\u00e9e par le Parlement, la CPS-N a demand\u00e9 que les activit\u00e9s d\u2019influence d\u2019\u00c9tats \u00e9trangers qui touchent \u00e0 l\u2019ordre d\u00e9mocratique, au fonctionnement de l\u2019\u00c9tat ou \u00e0 celui de la soci\u00e9t\u00e9 rel\u00e8vent dor\u00e9navant des t\u00e2ches du service de renseignement de la Conf\u00e9d\u00e9ration.
La l\u00e9gislation pose des limites importantes aux restrictions \u00e0 la libert\u00e9 de r\u00e9ception et de diffusion vis\u00e9e \u00e0 l\u2019art. 17 de la Constitution. En vertu de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la radio et la t\u00e9l\u00e9vision (art. 52, al. 1, let. b), la Conf\u00e9d\u00e9ration peut interdire un programme si celui-ci contrevient gravement et durablement aux dispositions contraignantes du droit international public relatives \u00e0 la conception du programme. Dans le cas de la cha\u00eene russe Russia Today, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral avait d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment renonc\u00e9 \u00e0 une interdiction, choisissant de miser sur la lutte contre la d\u00e9sinformation en s\u2019appuyant sur des faits (cf. 23.7302 Binder-Keller). Il maintient sa position.
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