Il est frappant de constater que les frais administratifs, apr\u00e8s avoir connu une \u00e9volution mod\u00e9r\u00e9e entre 2010 et 2016, ont ensuite augment\u00e9 tr\u00e8s nettement \u00e0 partir de 2017, en particulier pendant les ann\u00e9es de la pand\u00e9mie COVID-19. Les frais administratifs ont, en effet, connu une augmentation disproportionn\u00e9e pendant la p\u00e9riode de pand\u00e9mie. Alors que l'augmentation entre 2018 et 2019 \u00e9tait de 3 %, elle a doubl\u00e9 en 2020 pour atteindre 6 %, puis a encore massivement augment\u00e9 de 8 % en 2021, avant de conna\u00eetre une l\u00e9g\u00e8re baisse de 2 %. Depuis 2023, elle est de 3,1%.
1. Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral explique-t-il une telle augmentation des frais administratifs des caisses maladie entre 2020 et 2022, alors que le nombre de prestations per\u00e7ues a globalement diminu\u00e9 pendant la m\u00eame p\u00e9riode?
Je remercie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour sa r\u00e9ponse.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Les frais administratifs absolus de l\u2019assurance obligatoire des soins (AOS) ont \u00e9volu\u00e9 comme suit : en 2017, ils ont augment\u00e9 d\u2019environ 6 % par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente ; en 2018, ils ont diminu\u00e9 de 1 % ; en 2019, une hausse d\u2019environ 3 % a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e. Il est exact qu\u2019ils ont grimp\u00e9 d\u2019environ 8 % en 2020 et en 2021. En 2022, une l\u00e9g\u00e8re baisse d\u2019environ 1 % a \u00e9t\u00e9 observ\u00e9e. Elle a \u00e9t\u00e9 suivie d\u2019une hausse mod\u00e9r\u00e9e de 1 % en 2023 et en 2024.
Toutefois, consid\u00e9rer uniquement les chiffres absolus peut donner une image fauss\u00e9e de la situation. En effet, durant la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e, on observe une augmentation des prestations et des personnes assur\u00e9es, ce qui a une incidence directe sur le montant des frais administratifs.
Dans AOS, ces frais correspondaient aux pourcentages suivants des primes encaiss\u00e9es : 4,8 % (2017), 4,5 % (2018), 4,6 % (2019), 4,9 % (2020), 5,3 % (2021), 5,2 % (2022), 4,9 % (2023) et 4,6 % (2024). Apr\u00e8s 2022, le rapport entre les frais administratifs et les primes a donc diminu\u00e9 en comparaison avec les deux ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes. Il en va de m\u00eame pour les frais administratifs par personne assur\u00e9e. Ces derniers se sont stabilis\u00e9s depuis 2022 et correspondent \u00e0 environ 193 francs par an.
Comme mentionn\u00e9 dans l\u2019avis du Conseil f\u00e9d\u00e9ral sur l\u2019interpellation 24.3623 Dobler \u00ab Frais administratifs de l\u2019assurance obligatoire des soins \u00bb, la hausse enregistr\u00e9e jusqu\u2019en 2022 \u00e9tait principalement imputable aux investissements dans les syst\u00e8mes informatiques. En parall\u00e8le, comme mentionn\u00e9 dans l\u2019avis du Conseil f\u00e9d\u00e9ral en r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019interpellation 22.3998 Lohr \u00ab Assurance obligatoire des soins. D\u00e9velopper le num\u00e9rique et freiner la hausse des co\u00fbts \u00bb, il faut prendre en compte que les frais administratifs correspondent \u00e9galement \u00e0 une prestation. Ainsi, il vaut par exemple la peine de renforcer le contr\u00f4le des factures ou des prestations si les frais administratifs engag\u00e9s pour ce faire permettent de r\u00e9aliser des \u00e9conomies plus cons\u00e9quentes sur les co\u00fbts des prestations et, partant, de r\u00e9duire les co\u00fbts de l\u2019AOS dans son ensemble.
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