Depuis 2021, le Fonds de pr\u00e9vention du tabagisme (FPT) a investi environ quatre millions de francs dans la refonte de la plateforme d\u2019aide au sevrage \u00ab stop-tabac.ch \u00bb. Malgr\u00e9 cela, son audience et son utilisation sont en net recul : selon un article de 24 heures du 28 novembre 2025, le site n\u2019enregistre plus que quelque 150 000 vues par ann\u00e9e. En 2024, il n\u2019a donn\u00e9 lieu qu\u2019\u00e0 environ 3 600 s\u00e9ances d\u2019accompagnement. Pour des co\u00fbts d\u2019exploitation annuels de quelque 1,5 million de francs, la consultation revient \u00e0 plus de 400 francs. De plus, il est difficile de savoir combien d\u2019utilisateurs ont r\u00e9ellement arr\u00eat\u00e9 de fumer de mani\u00e8re durable gr\u00e2ce \u00e0 cet accompagnement.
Le FPT dispose d\u2019environ 12 millions de francs par an provenant des taxes sur les produits du tabac pour financer des mesures de pr\u00e9vention. On peut se demander si les fonds allou\u00e9s aux offres num\u00e9riques d\u2019aide au sevrage tabagique sont utilis\u00e9s de mani\u00e8re efficace, efficiente et cibl\u00e9e, d\u2019autant plus qu\u2019il existe d\u00e9sormais de nombreuses applications priv\u00e9es largement utilis\u00e9es.
","ReasonText":"1. Quel regard le Conseil f\u00e9d\u00e9ral porte-t-il sur l\u2019efficacit\u00e9 et l\u2019audience de la plateforme \u00ab stop-tabac.ch \u00bb par rapport \u00e0 sa version pr\u00e9c\u00e9dente ?
2. Selon les informations dont il dispose, \u00e0 combien s\u2019\u00e9l\u00e8ve actuellement le co\u00fbt d\u2019une s\u00e9ance d\u2019accompagnement effectivement r\u00e9alis\u00e9e, et comment s\u2019assure-t-il que les fonds publics engag\u00e9s respectent les exigences d\u2019efficacit\u00e9 et d\u2019ad\u00e9quation pr\u00e9vues par la loi ?
3. La gestion strat\u00e9gique de la plateforme pourrait-elle \u00eatre confi\u00e9e \u00e0 d\u2019autres acteurs que les responsables du FPT, par exemple \u00e0 des services sp\u00e9cialis\u00e9s ?
4. Quelles mesures le Conseil f\u00e9d\u00e9ral prend-il pour que les ressources du FPT soient utilis\u00e9es conform\u00e9ment aux principes de l\u2019efficacit\u00e9, de l\u2019ad\u00e9quation et de l\u2019\u00e9conomicit\u00e9 ?
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. La plateforme nationale \u00ab stop-tabac.ch \u00bb enti\u00e8rement renouvel\u00e9e a \u00e9t\u00e9 mise en ligne d\u00e9but janvier 2025. Le contenu de cette plateforme est plus complet que sa version ant\u00e9rieure. Elle comprend des informations g\u00e9n\u00e9rales sur les risques li\u00e9s \u00e0 la consommation de tabac et de nicotine, des offres d\u2019aide pour arr\u00eater de fumer et des informations \u00e0 destination des professionnels. Elle r\u00e9pond de plus aux nouvelles exigences techniques et r\u00e9glementaires, en particulier aux dispositions pr\u00e9vues par les lois f\u00e9d\u00e9rales sur la protection des donn\u00e9es (LPD ; RS 235.1) et sur la s\u00e9curit\u00e9 de l'information (LSI ; RS 128) ce qui a particip\u00e9 \u00e0 son co\u00fbt de d\u00e9veloppement. Les chiffres actuels concernant le nombre de visites sont plus faibles par rapport aux ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes. Compte tenu de la refonte r\u00e9cente du site et des mesures en cours visant \u00e0 am\u00e9liorer la visibilit\u00e9 de la plateforme sur Internet, il est encore pr\u00e9matur\u00e9 pour tirer un bilan.
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral accorde une grande importance \u00e0 une utilisation efficace, ad\u00e9quate et \u00e9conomique des moyens limit\u00e9s allou\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9vention. Mettre \u00e0 disposition des fumeurs des aides \u00e0 l\u2019arr\u00eat fait partie des mesures de pr\u00e9vention les plus efficaces et pr\u00e9sentant un bon rapport co\u00fbt-efficacit\u00e9. La plateforme \u00ab stop-tabac.ch \u00bb dirige les utilisateurs qui le souhaitent vers diff\u00e9rentes offres d\u2019aides \u00e0 l\u2019arr\u00eat afin qu\u2019ils puissent choisir la m\u00e9thode la plus adapt\u00e9e \u00e0 leurs besoins. Les consultations en ligne, par t\u00e9l\u00e9phone ou vid\u00e9os sont une de ces offres. Les co\u00fbts relatifs \u00e0 ces consultations s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 pr\u00e8s de 500 CHF par personne b\u00e9n\u00e9ficiaire. Une \u00e9valuation est en cours et donnera des indications sur leur efficacit\u00e9.
3. Selon l\u2019article 16, alin\u00e9a 2, de l\u2019ordonnance sur les produits du tabac (OPTab ; RS 818.321), la comp\u00e9tence de mettre en \u0153uvre un service d\u2019aide au sevrage tabagique revient au Fonds de pr\u00e9vention du tabagisme (FPT). La gestion op\u00e9rationnelle de la plateforme \u00ab stop-tabac.ch \u00bb et des offres qu\u2019elle contient est quant \u00e0 elle confi\u00e9e, \u00e0 diff\u00e9rents prestataires, notamment Infodrog et la ligue contre le cancer. Cette r\u00e9partition contribue \u00e0 assurer la coh\u00e9rence des diff\u00e9rents projets soutenus par le FPT et leur orientation vers les objectifs poursuivis par les Strat\u00e9gies nationales Addictions et Pr\u00e9vention des maladies non transmissibles sur lesquelles s\u2019appuie la strat\u00e9gie du FPT 2025-2028. Elle permet \u00e9galement de b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019expertise et de l\u2019exp\u00e9rience des diff\u00e9rents partenaires impliqu\u00e9s dans la gestion de la plateforme et ses contenus. L\u2019exp\u00e9rience acquise par Infodrog dans le cadre de la plateforme de consultation en ligne sur les d\u00e9pendances SafeZone peut notamment \u00eatre mise \u00e0 profit.
4. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 25 de l\u2019ordonnance sur le Fonds de pr\u00e9vention du tabagisme (OFPT ; RS 641.316), la surveillance du FPT incombe au D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019int\u00e9rieur (DFI). Dans cette fonction, il accorde une attention particuli\u00e8re \u00e0 l\u2019utilisation efficace, ad\u00e9quate et rentable des ressources. Le Contr\u00f4le f\u00e9d\u00e9ral des finances examine \u00e9galement annuellement l\u2019utilisation effective des ressources du FPT (art. 26 OFPT).
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