Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de mettre en place des mesures l\u00e9gales visant \u00e0 r\u00e9duire les risques syst\u00e9miques, en particulier pour les enfants et les adolescents, li\u00e9s aux grandes plateformes de communication num\u00e9riques et aux moteurs de recherche.
Les enfants et les adolescents sont \u00e0 la merci des grandes plateformes de r\u00e9seaux sociaux et de leurs algorithmes, sans aucune protection. L\u2019interdiction des t\u00e9l\u00e9phones portables et des r\u00e9seaux sociaux est au c\u0153ur des d\u00e9bats.
La motion ne vise toutefois pas \u00e0 interdire les plateformes ou les t\u00e9l\u00e9phones portables, mais \u00e0 limiter les m\u00e9canismes pr\u00e9judiciables et \u00e0 garantir ainsi une protection efficace des mineurs. Outre les algorithmes des r\u00e9seaux sociaux, d\u2019autres applications d\u2019IA ont \u00e9galement une influence sur les enfants et les adolescents, comme les g\u00e9n\u00e9rateurs d\u2019images et de vid\u00e9os bas\u00e9s sur l\u2019IA, les chatbots IA et les compagnons IA, qui sont souvent int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 des plateformes en ligne. Le probl\u00e8me ne r\u00e9side pas dans l\u2019acc\u00e8s, mais dans la conception m\u00eame des plateformes de communication num\u00e9riques et des moteurs de recherche. Il est prouv\u00e9 que les algorithmes utilis\u00e9s g\u00e9n\u00e8rent des comportements addictifs et des bulles d\u2019information.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9voit d\u2019adopter une loi visant \u00e0 r\u00e9glementer les plateformes de communication et les moteurs de recherche. D\u2019apr\u00e8s les premiers retours, il semble que les dispositions pr\u00e9vues pour la protection des mineurs sont insuffisantes. Le projet de loi offre une occasion id\u00e9ale de renforcer la protection des personnes et des groupes vuln\u00e9rables et sensibles, en particulier celle des enfants et des adolescents.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Dans le cadre de la consultation relative \u00e0 la nouvelle loi sur les plateformes de communication et les moteurs de recherche (AP-LPCom), qui s\u2019est termin\u00e9e le 16 f\u00e9vrier 2026, la question a \u00e9t\u00e9 pos\u00e9e de savoir si des mesures de protection de la jeunesse devaient \u00eatre int\u00e9gr\u00e9es dans le projet, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, lesquelles. L\u2019art 18, al. 2, AP-LPCom, pr\u00e9voit d\u00e9j\u00e0 la possibilit\u00e9, pour les utilisateurs, d\u2019opter pour un syst\u00e8me de recommandation des contenus personnalis\u00e9 ou non personnalis\u00e9.
L\u2019\u00e9valuation des avis re\u00e7us est en cours. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne souhaite en principe pas pr\u00e9juger des r\u00e9sultats de cette \u00e9valuation et d\u00e9cidera de la suite \u00e0 donner apr\u00e8s en avoir pris connaissance. La protection des jeunes fera toutefois partie du projet de loi.
En r\u00e9ponse aux postulats 24.4480 Vara \u00ab Sant\u00e9 psychique des jeunes et exposition aux r\u00e9seaux sociaux. Que fait-on ? \u00bb et 24.4592 Graf \u00ab Prot\u00e9ger les enfants et les jeunes de l\u2019utilisation nocive des m\u00e9dias sociaux \u00bb, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9digera un rapport pr\u00e9sentant les effets de l\u2019utilisation des r\u00e9seaux sociaux sur la sant\u00e9 mentale des jeunes. Dans le cadre de ces travaux, il s\u2019agira \u00e9galement d\u2019examiner s\u2019il est n\u00e9cessaire d\u2019imposer des limites d\u2019\u00e2ge pour l\u2019acc\u00e8s aux r\u00e9seaux sociaux ou de prendre d\u2019autres mesures de protection contre une utilisation probl\u00e9matique de ces r\u00e9seaux.
Dans ce contexte, il n\u2019y a pas lieu de l\u00e9gif\u00e9rer.