Selon \u00ab Addiction Suisse \u00bb, 1 700 enfants atteints de troubles du spectre de l'alcoolisation f\u0153tale (TSAF) naissent chaque ann\u00e9e en Suisse. La r\u00e9vision de la strat\u00e9gie en mati\u00e8re d'addictions doit \u00e9galement aborder ce sujet.
La consommation d'alcool pendant la grossesse est en effet la cause la plus fr\u00e9quente de malformations non g\u00e9n\u00e9tiques chez les nouveau-n\u00e9s. Les probl\u00e8mes de sant\u00e9 qui en r\u00e9sultent sont regroup\u00e9s sous le terme \u00ab troubles du spectre de l'alcoolisation f\u0153tale \u00bb et comprennent notamment le syndrome d\u2019alcoolisation f\u0153tale, le syndrome d\u2019alcoolisation f\u0153tale partielle et les troubles neurod\u00e9veloppementaux li\u00e9s \u00e0 l\u2019alcool. Ils causent des handicaps physiques, mentaux et sociaux \u00e0 vie et occasionnent des co\u00fbts individuels et sociaux consid\u00e9rables.
En l\u2019absence de seuil d\u00e9fini au-dessous duquel la consommation d\u2019alcool serait sans risque pour le f\u0153tus, toute consommation doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme potentiellement n\u00e9faste. Les TSAF peuvent \u00eatre \u00e9vit\u00e9s \u00e0 100 %. Ils comprennent typiquement des troubles de la croissance, des anomalies faciales, des l\u00e9sions du syst\u00e8me nerveux central, des troubles du d\u00e9veloppement et du comportement, ainsi que de nombreuses comorbidit\u00e9s. Ces troubles entra\u00eenent souvent des difficult\u00e9s \u00e0 l'\u00e9cole, au travail et dans la vie quotidienne, mais restent souvent non ou mal diagnostiqu\u00e9s.
En Suisse, si l\u2019on se fonde sur les chiffres allemands, jusqu'\u00e0 23 % des enfants plac\u00e9s en dehors de leur famille pourraient \u00eatre touch\u00e9s, sans que ces troubles aient \u00e9t\u00e9 diagnostiqu\u00e9s. Le diagnostic repose sur des crit\u00e8res cliniques, mais il est compliqu\u00e9 par une description insuffisante dans la liste de codes CIM-10. Les personnes concern\u00e9es et leur famille ne disposent \u00e0 ce jour d\u2019aucune offre sp\u00e9cialis\u00e9e de diagnostic et d\u2019aide dans notre pays.
Je prie d\u00e8s lors le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1. Les organisations sp\u00e9cialis\u00e9es et les organisations de patients soulignent que la pr\u00e9vention et la d\u00e9tection pr\u00e9coce des troubles du spectre de l\u2019alcoolisation f\u0153tale (TSAF) ainsi que le soutien apport\u00e9 aux personnes concern\u00e9es et \u00e0 leurs proches sont actuellement insuffisants en Suisse ; le m\u00eame constat ressort des projets soutenus par la Conf\u00e9d\u00e9ration. \u00c0 des fins de sensibilisation, l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (OFSP) a d\u00e9j\u00e0 publi\u00e9 en 2018 une fiche d\u2019information concernant la consommation d\u2019alcool pendant la grossesse et soutenu divers projets parmi lesquels celui d\u2019Addiction Suisse intitul\u00e9 \u00ab Grossesse sans alcool \u00bb, qui met l\u2019accent sur les TSAF. Au vu des travaux men\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, il appara\u00eet n\u00e9cessaire de sensibiliser davantage la population aux TSAF et de tout mettre en \u0153uvre pour permettre un diagnostic pr\u00e9coce et plus pr\u00e9cis.
Actuellement, l\u2019OFSP soutient un nouveau projet d\u2019Addiction Suisse qui vise \u00e0 informer que les TSAF sont fr\u00e9quemment dus \u00e0 une consommation d\u2019alcool pendant la grossesse et \u00e0 int\u00e9grer des recommandations de pr\u00e9vention dans des directives ainsi que dans les formations initiales et continues. L\u2019objectif est de permettre aux professionnels d\u2019aborder ce sujet avec comp\u00e9tence et sans tabou, afin d\u2019am\u00e9liorer la pr\u00e9vention et la prise en charge. Par ailleurs, la Commission f\u00e9d\u00e9rale pour les questions li\u00e9es aux addictions et \u00e0 la pr\u00e9vention des maladies non transmissibles (CFANT) a publi\u00e9 d\u00e9but mars 2026 un rapport de base sur la consommation d\u2019alcool ainsi que des informations pour g\u00e9rer sa consommation individuelle ; les deux documents soulignent les risques d\u2019une consommation d\u2019alcool durant la grossesse (www.ofsp.admin.ch > L\u2019OFSP > Organisation > Commissions extraparlementaires > CFANT > Prises de position et publications de la CFANT > Alcool).
2. L\u2019\u00e9tude cofinanc\u00e9e par l\u2019OFSP, mentionn\u00e9e dans la r\u00e9ponse \u00e0 la question 25.7765 Rosenwasser et visant \u00e0 am\u00e9liorer la pr\u00e9vention des TSAF, a \u00e9t\u00e9 prolong\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 fin f\u00e9vrier 2027 en raison du retard pris dans le recrutement de femmes enceintes. Par la suite, le recrutement a \u00e9t\u00e9 \u00e9largi \u00e0 l\u2019ensemble de la Suisse et aussi effectu\u00e9 en ligne. L\u2019enqu\u00eate n\u2019a donc pas encore livr\u00e9 de r\u00e9sultats.
3. et 4. Conform\u00e9ment aux t\u00e2ches qui lui sont confi\u00e9es selon les bases l\u00e9gales existantes, la Conf\u00e9d\u00e9ration met \u00e0 disposition des acteurs de la pr\u00e9vention et de la promotion de la sant\u00e9 un cadre de r\u00e9f\u00e9rence (Rahmenbedingungen) destin\u00e9 \u00e0 pr\u00e9venir l\u2019ensemble des maladies non transmissibles. La question des TSAF est principalement trait\u00e9e dans le cadre de la politique g\u00e9n\u00e9rale en mati\u00e8re d\u2019alcool et d\u2019addictions, ainsi que dans le cadre de la sant\u00e9 des enfants et des jeunes. Ainsi, la pr\u00e9vention de la consommation probl\u00e9matique d\u2019alcool figure au nombre des objectifs de la strat\u00e9gie nationale Addictions (www.ofsp.admin.ch > Politique & lois > Politique nationale de la sant\u00e9 > Strat\u00e9gies en mati\u00e8re de politique de sant\u00e9 > Strat\u00e9gies nationales en mati\u00e8re de sant\u00e9 > Addictions). Cette derni\u00e8re met \u00e9galement l\u2019accent sur les situations dans lesquelles des personnes peuvent se mettre en danger ou nuire \u00e0 autrui, par exemple en consommant de l\u2019alcool pendant la grossesse. Il incombe aux cantons de concevoir et de mettre en \u0153uvre diff\u00e9rentes mesures dans le domaine de la promotion g\u00e9n\u00e9rale de la sant\u00e9 et de la pr\u00e9vention, parmi lesquelles celles en lien avec les TSAF. Les cantons sont \u00e9galement responsables de l\u2019offre de soins, soit la planification, le pilotage et le cofinancement des prestations des h\u00f4pitaux, des cliniques et des institutions de soins de longue dur\u00e9e. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne voit actuellement aucune raison de remettre en question la r\u00e9partition des t\u00e2ches mentionn\u00e9e pour les TSAF, y compris celle des comp\u00e9tences en mati\u00e8re de financement des mesures.
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