En septembre 2025, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9fini les grandes orientations de la politique climatique nationale pour l\u2019apr\u00e8s-2030. Celle-ci aura des r\u00e9percussions sur le march\u00e9 du travail suisse : sa mise en \u0153uvre demandera par exemple davantage de personnel qualifi\u00e9 capable d\u2019installer des pompes \u00e0 chaleur et des installations photovolta\u00efques. Publi\u00e9 en 2023, le rapport en ex\u00e9cution du postulat 19.3562 pr\u00e9sente les effets que la promotion des \u00e9nergies renouvelables et de l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique devrait avoir sur l\u2019emploi dans les secteurs de la construction et de l\u2019\u00e9nergie jusqu\u2019en 2050. Il ne se penche cependant pas sur les effets de l\u2019adaptation aux changements climatiques, ni sur les emplois qui seraient nouvellement cr\u00e9\u00e9s (par ex. gr\u00e2ce \u00e0 des projets d\u2019infrastructure) ou supprim\u00e9s (par ex. dans les r\u00e9gions touristiques hivernales) \u00e0 la suite de cette adaptation.
Dans sa r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019interpellation 25.4877, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral souligne que la d\u00e9carbonation doit \u00eatre acceptable sur le plan social et que la transition doit \u00eatre \u00e9conomiquement supportable. Il ne pr\u00e9cise toutefois pas quelles cons\u00e9quences concr\u00e8tes cette transition aura sur le march\u00e9 du travail suisse, ni comment il compte en att\u00e9nuer les effets n\u00e9gatifs.
Je prie donc le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes concernant la politique climatique pour la p\u00e9riode post\u00e9rieure \u00e0 2030, dont il a adopt\u00e9 les grandes orientations en septembre 2025 :
1. Dans quels secteurs (outre la construction et l\u2019\u00e9nergie) des emplois seront-ils supprim\u00e9s ou cr\u00e9\u00e9s ?
2. Dans quelle mesure les effets de la politique climatique varieront-ils selon les r\u00e9gions et les diff\u00e9rents groupes de population (sexe, \u00e2ge, etc.) ?
3. De quels moyens la Conf\u00e9d\u00e9ration dispose-t-elle pour soutenir les employ\u00e9s qui perdront leur travail lors de cette transition ?
4. De quels moyens la Conf\u00e9d\u00e9ration dispose-t-elle, dans le cadre de sa politique nationale en mati\u00e8re de main-d\u2019\u0153uvre qualifi\u00e9e, pour garantir que les professionnels n\u00e9cessaires \u00e0 la transition soient disponibles \u00e0 temps afin que la Suisse puisse atteindre ses objectifs climatiques ?
5. Parmi les instruments existants (encouragement des comp\u00e9tences de base, certifications professionnelles pour adultes, bourses et pr\u00eats, allocations et mesures de formation, autres instruments relevant de l\u2019assurance-ch\u00f4mage, etc.), lesquels seraient aptes \u00e0 faciliter cette transition sur le march\u00e9 du travail ?
6. Quels droits \u00e0 des prestations de l\u2019assurance-ch\u00f4mage pourraient \u00e9ventuellement \u00eatre cr\u00e9\u00e9s ?
7. Quel r\u00f4le les entreprises et le partenariat social sont-ils appel\u00e9s \u00e0 jouer ?
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1 et 2 : L\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019environnement et le Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie (SECO) analysent les effets de l\u2019introduction d\u2019un syst\u00e8me d\u2019\u00e9change de quotas d\u2019\u00e9mission (SEQE 2) dans le cadre d\u2019une analyse d\u2019impact de la r\u00e9glementation approfondie. Les r\u00e9sultats seront int\u00e9gr\u00e9s au projet mis en consultation relatif \u00e0 la politique climatique pour la p\u00e9riode post\u00e9rieure \u00e0 2030.
Dans le cadre des Perspectives \u00e9nerg\u00e9tiques 2050+, en 2022 le bureau de conseil Ecoplan a \u00e9valu\u00e9 les cons\u00e9quences \u00e9conomiques de la transformation du syst\u00e8me \u00e9nerg\u00e9tique en coh\u00e9rence avec l\u2019objectif de z\u00e9ro \u00e9mission nette d\u2019ici \u00e0 2050. Selon cette \u00e9tude, les effets sur l\u2019emploi en Suisse demeurent globalement limit\u00e9s. Ainsi, dans le sc\u00e9nario principal ax\u00e9 sur le z\u00e9ro net, le niveau d\u2019emploi en 2050 d\u00e9passe de 0,1 % celui du sc\u00e9nario de r\u00e9f\u00e9rence \u00ab poursuite des tendances actuelles \u00bb (WWB), tandis qu\u2019il lui est l\u00e9g\u00e8rement inf\u00e9rieur dans les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes. Des gains d\u2019emploi sont attendus dans le secteur de la construction et surtout dans le secteur de l\u2019\u00e9nergie. En revanche, dans les secteurs \u00e0 forte intensit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et en \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, l\u2019emploi est inf\u00e9rieur \u00e0 celui du sc\u00e9nario WWB. Compte tenu de l'ampleur limit\u00e9e de cette mesure, de la r\u00e9partition r\u00e9gionale \u00e9quilibr\u00e9e des secteurs concern\u00e9s et de la diversit\u00e9 des professions touch\u00e9es, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne s\u2019attend pas \u00e0 une accentuation des disparit\u00e9s r\u00e9gionales ou sociales.
3 \u00e0 6 : Les qualifications et comp\u00e9tences de la main-d\u2019\u0153uvre sont continuellement adapt\u00e9es aux besoins de l\u2019\u00e9conomie. La Conf\u00e9d\u00e9ration collabore \u00e9troitement avec les cantons et les organisations du monde du travail afin d\u2019adapter r\u00e9guli\u00e8rement les formations professionnelles initiales ainsi que les dipl\u00f4mes de la formation professionnelle sup\u00e9rieure aux \u00e9volutions. Elle encourage \u00e9galement l\u2019obtention d\u2019un dipl\u00f4me professionnel pour adultes ainsi que le d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences de base. Dans le cadre de sa politique en mati\u00e8re de personnel qualifi\u00e9, la Conf\u00e9d\u00e9ration renforce notamment l'offre de conseil et de formation continue pour les adultes.
En cas de ch\u00f4mage, l'assurance-ch\u00f4mage (AC) propose des formations initiales et continues aux demandeurs d'emploi qui rencontrent des difficult\u00e9s \u00e0 se r\u00e9ins\u00e9rer sur le march\u00e9 du travail. Conform\u00e9ment \u00e0 son mandat l\u00e9gal, elle privil\u00e9gie des formations courtes et cibl\u00e9es, permettant aux demandeurs d\u2019emploi de s\u2019adapter de mani\u00e8re flexible aux nouvelles exigences sans s\u2019\u00e9loigner durablement du march\u00e9 du travail. Lorsque cela s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire, des formations compl\u00e8tes peuvent \u00eatre financ\u00e9es au moyen d\u2019allocations de formation (AFO).
7 : Les entreprises jouent un r\u00f4le central en favorisant la formation continue de leurs collaborateurs et en adaptant leurs comp\u00e9tences aux nouvelles \u00e9volutions. Les partenaires sociaux contribuent \u00e0 la transition en n\u00e9gociant les conditions de travail et en participant \u00e0 la conception des mesures de formation et de perfectionnement.
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