Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d\u2019affecter des moyens financiers au r\u00e9tablissement de la capacit\u00e9 de d\u00e9fense en mettant notamment en \u0153uvre les mesures d\u2019all\u00e8gements ci-apr\u00e8s au sein du DDPS :
Les conflits arm\u00e9s qui s\u00e9vissent dans presque toutes les r\u00e9gions du monde, les menaces hybrides, les d\u00e9pendances croissantes et l\u2019affaiblissement de l\u2019ordre international rendent la Suisse vuln\u00e9rable. La capacit\u00e9 de d\u00e9fense actuelle est insuffisante (lacunes au niveau de la d\u00e9fense a\u00e9rienne, des munitions, de la cyberd\u00e9fense, des stocks\u2026). Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, le chef de l\u2019Arm\u00e9e et la strat\u00e9gie en mati\u00e8re de politique de s\u00e9curit\u00e9 2026 ne manquent pas de le souligner.
En m\u00eame temps, des d\u00e9penses importantes qui n\u2019ont pas de lien avec les activit\u00e9s militaires de base (assainissement de sites contamin\u00e9s comme Mitholz ou les munitions immerg\u00e9es dans les lacs, lourdeur administrative, SEPOS, financement crois\u00e9 de la promotion de la paix, programme de diversit\u00e9, relations publiques\u2026) gr\u00e8vent fortement le budget du DDPS. Il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019autant de moyens qui manquent \u00e0 la troupe pour proc\u00e9der aux acquisitions urgentes, faire de stocks de munitions, financer l\u2019instruction et le fonctionnement courant\u2026 Ces moyens manquent justement l\u00e0 o\u00f9 sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9es les forces de combat et de dissuasion.
En p\u00e9riode de restrictions budg\u00e9taires au niveau f\u00e9d\u00e9ral, le DDPS doit \u00e9tablir des priorit\u00e9s en interne : il doit se d\u00e9tourner des t\u00e2ches administratives et accessoires pour se concentrer sur sa mission principale, \u00e0 savoir la d\u00e9fense. La motion \u00e9tablit pr\u00e9cis\u00e9ment cette hi\u00e9rarchie des priorit\u00e9s, sans nouveaux imp\u00f4ts ni nouvelles dettes se chiffrant en milliards, pour un renforcement r\u00e9el et cr\u00e9dible de la s\u00e9curit\u00e9 de la Suisse.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Vu la d\u00e9gradation de la situation en mati\u00e8re de politique de s\u00e9curit\u00e9, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral reconna\u00eet qu\u2019il est n\u00e9cessaire de rattraper le retard pris pour renforcer la capacit\u00e9 de d\u00e9fense. Il est lui aussi d\u2019avis qu\u2019il faut donner la priorit\u00e9 \u00e0 la d\u00e9fense plut\u00f4t qu\u2019aux t\u00e2ches accessoires ou administratives. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral rejette cependant pour la plus grande part les mesures propos\u00e9es dans la motion. Leur effet sur les finances de la Conf\u00e9d\u00e9ration serait faible, au mieux, et les \u00e9conomies r\u00e9alis\u00e9es ne couvriraient pas \u2013 et de loin \u2013 les besoins de l\u2019arm\u00e9e. Pour renforcer la capacit\u00e9 de d\u00e9fense de la Suisse, l\u2019arm\u00e9e a besoin de moyens suppl\u00e9mentaires. Le DDPS a par ailleurs lanc\u00e9 un programme d\u2019\u00e9conomies interne dans les domaines de la communication, du personnel et des finances, qui doit \u00eatre mis en \u0153uvre d\u2019ici fin 2028.
1. Suspendre les travaux d\u2019\u00e9limination des munitions \u00e0 Mitholz ou trouver un moyen d\u2019assainir le site \u00e0 moindre co\u00fbt ne d\u00e9gagerait pas de moyens financiers suppl\u00e9mentaires pour l\u2019arm\u00e9e et la capacit\u00e9 de d\u00e9fense. Comme le pr\u00e9cise la r\u00e9ponse \u00e0 la motion 25.4798, une provision a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e, qui ne peut \u00eatre utilis\u00e9e que pour le financement de ce projet. Tout abandon ou r\u00e9duction impliquerait une adaptation de cette provision au sein du m\u00eame exercice comptable. Une budg\u00e9tisation pr\u00e9alable n\u2019est pas possible pour la constitution de provisions. Annuler l\u2019op\u00e9ration n\u2019aurait qu\u2019un effet ponctuel sur le r\u00e9sultat du compte d\u2019\u00c9tat. Et r\u00e9duire la provision ne d\u00e9gagerait pas de moyens \u00e0 r\u00e9injecter dans le budget de l\u2019arm\u00e9e ou d\u2019autres services de la Conf\u00e9d\u00e9ration.
2. Les munitions pr\u00e9sentes dans les lacs (Thoune, Brienz, Quatre-Cantons) ne constituent \u2013 selon les connaissances actuelles \u2013 pas un risque pour l\u2019environnement ou l\u2019eau potable. C\u2019est ce qui ressort d\u2019une enqu\u00eate r\u00e9cente faite au titre de la surveillance des substances explosibles (cf. communiqu\u00e9 de presse Surveillance des substances explosives 2024/25: aucune incidence n\u00e9gative des munitions sur l\u2019eau des lacs). Pour cette raison, le DDPS renonce pour l\u2019instant \u00e0 une op\u00e9ration d\u2019\u00e9vacuation. Il consid\u00e8re judicieux n\u00e9anmoins de maintenir la surveillance actuelle au rythme quinquennal, en vue d\u2019une d\u00e9tection pr\u00e9coce. Le co\u00fbt se monte \u00e0 quelque 100 000 francs, et la Conf\u00e9d\u00e9ration peut compter sur une participation des cantons.
3. En r\u00e9ponse \u00e0 la motion 24.3605, le DDPS r\u00e9examine actuellement l\u2019orientation de l\u2019arm\u00e9e et les structures du Groupement D\u00e9fense (administration militaire et personnel de milice). L\u2019objectif est de renforcer la capacit\u00e9 de d\u00e9fense et la protection dont b\u00e9n\u00e9ficie la population. Les r\u00e9sultats sont attendus d\u2019ici fin 2026.
4. En ce qui concerne le SEPOS, le DDPS r\u00e9fl\u00e9chit \u00e0 son orientation et aux synergies possibles avec le domaine Relations internationales du Groupement D\u00e9fense.
5. La promotion militaire de la paix fournit une contribution importante \u00e0 la stabilit\u00e9 de r\u00e9gions \u00e0 proximit\u00e9 de la Suisse. Notre pays a, par exemple, tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 ce que la partie occidentale des Balkans retrouve la stabilit\u00e9, la paix, ainsi qu\u2019un d\u00e9veloppement d\u00e9mocratique et \u00e9conomique. Les contacts internationaux en g\u00e9n\u00e9ral constituent un moyen de renforcer la capacit\u00e9 de d\u00e9fense, et doivent donc \u00eatre d\u00e9velopp\u00e9s. Mais cr\u00e9er un poste budg\u00e9taire ind\u00e9pendant ne signifie pas attribuer plus de moyens pour cette capacit\u00e9.
6. Le DDPS est dispos\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 une analyse des t\u00e2ches et structures du service sp\u00e9cialis\u00e9 Femmes dans l\u2019arm\u00e9e et diversit\u00e9 (FdAD).
7. R\u00e9duire les d\u00e9penses de communication \u00e0 un million de francs emp\u00eacherait le DDPS de remplir son mandat l\u00e9gal, et de fournir les prestations de communication requises par les milieux politiques, la population, les m\u00e9dias, d\u2019autres groupes d\u2019int\u00e9r\u00eat. Ceci comprend la communication en cas de catastrophe, de crise ou de conflit. Sur mandat du Parlement, le DDPS proc\u00e8de d\u00e9j\u00e0 \u00e0 une r\u00e9duction de postes et \u00e0 une r\u00e9organisation des services de communication \u00e0 l\u2019horizon fin 2027.