Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de limiter les d\u00e9penses courantes de la Conf\u00e9d\u00e9ration au niveau du dernier compte d\u2019\u00c9tat. Les ressources financi\u00e8res ainsi lib\u00e9r\u00e9es seront affect\u00e9es au renforcement du Groupement D\u00e9fense et de l\u2019Arm\u00e9e suisse pour des acquisitions urgentes et le fonctionnement courant.
","ReasonText":"Les conflits arm\u00e9s qui s\u00e9vissent dans presque toutes les r\u00e9gions du monde, les menaces hybrides, les d\u00e9pendances croissantes et l\u2019affaiblissement de l\u2019ordre international rendent la Suisse vuln\u00e9rable. La capacit\u00e9 de d\u00e9fense actuelle est insuffisante (lacunes au niveau de la d\u00e9fense a\u00e9rienne, des munitions, de la cyberd\u00e9fense, des stocks\u2026). Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, le chef de l\u2019Arm\u00e9e et la strat\u00e9gie en mati\u00e8re de politique de s\u00e9curit\u00e9 2026 ne manquent pas de le souligner.
En m\u00eame temps, les d\u00e9penses f\u00e9d\u00e9rales ne cessent d\u2019augmenter : rien que de 2025 \u00e0 2026, les d\u00e9penses inscrites au budget sont pass\u00e9es de 86,5 milliards \u00e0 91 milliards. Les pr\u00e9visions pour 2027 indiquent une nouvelle augmentation importante du budget.
Il est urgent de r\u00e9tablir la capacit\u00e9 de d\u00e9fense et la protection de la population. Pour cela, il ne faut pas augmenter la TVA, mais limiter les d\u00e9penses f\u00e9d\u00e9rales sans lien avec la d\u00e9fense. Les ressources financi\u00e8res ainsi lib\u00e9r\u00e9es seront affect\u00e9es au renforcement du Groupement D\u00e9fense et de l\u2019Arm\u00e9e suisse pour des acquisitions urgentes et le fonctionnement courant.
L\u2019\u00e9quilibre budg\u00e9taire de la Suisse sera ainsi pr\u00e9serv\u00e9, on \u00e9vitera d\u2019autres augmentations d\u2019imp\u00f4ts qui pourraient affaiblir le pouvoir d\u2019achat de la population, et la capacit\u00e9 de d\u00e9fense et la protection de la population seront r\u00e9tablies.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soutient la mise \u00e0 disposition de ressources financi\u00e8res visant \u00e0 renforcer la s\u00e9curit\u00e9 et la capacit\u00e9 de d\u00e9fense de la Suisse. Le 6 mars 2026, il a mis en consultation le projet relatif \u00e0 l\u2019arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur le financement de d\u00e9penses d\u2019armement de l\u2019arm\u00e9e au moyen d\u2019un rel\u00e8vement de la taxe sur la valeur ajout\u00e9e, qui pr\u00e9voit d\u2019accro\u00eetre cette derni\u00e8re de 0,8 point de pourcentage. Les recettes suppl\u00e9mentaires ainsi obtenues seront vers\u00e9es dans un fonds pour l\u2019armement pr\u00e9sentant une capacit\u00e9 d\u2019endettement. Dans un premier temps, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral souhaite \u00e9valuer les r\u00e9sultats de cette consultation ; il se prononcera ensuite sur la marche \u00e0 suivre et les \u00e9ventuelles mesures d\u2019all\u00e8gement suppl\u00e9mentaires en mati\u00e8re de d\u00e9penses. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soumettra le message correspondant au Parlement \u00e0 l\u2019automne.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re que la limitation des d\u00e9penses f\u00e9d\u00e9rales sans lien avec la d\u00e9fense, telle que propos\u00e9e par l\u2019auteur de la motion, n\u2019est pas la bonne solution. Lors de la session de printemps 2026, les Chambres f\u00e9d\u00e9rales ont discut\u00e9 des nombreuses mesures d\u2019all\u00e8gement portant sur les d\u00e9penses (avec ou sans modification l\u00e9gislative) dans le cadre du programme d\u2019all\u00e9gement budg\u00e9taire 2027. Environ 40 % des mesures d\u2019all\u00e8gement budg\u00e9taire propos\u00e9es par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ont \u00e9t\u00e9 refus\u00e9es. Une limitation de toutes les d\u00e9penses f\u00e9d\u00e9rales sans lien avec la d\u00e9fense irait bien au-del\u00e0 des mesures propos\u00e9es dans le cadre du programme susmentionn\u00e9 et ne serait donc pas r\u00e9aliste.