Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d\u2019all\u00e9ger le budget f\u00e9d\u00e9ral concernant les points mentionn\u00e9s ci-apr\u00e8s (effet financier entre parenth\u00e8ses) afin d\u2019affecter les ressources financi\u00e8res lib\u00e9r\u00e9es au renforcement du Groupement D\u00e9fense et de l\u2019Arm\u00e9e suisse pour des acquisitions urgentes et le fonctionnement courant.
Les conflits arm\u00e9s qui s\u00e9vissent dans presque toutes les r\u00e9gions du monde, les menaces hybrides, les d\u00e9pendances croissantes et l\u2019affaiblissement de l\u2019ordre international rendent la Suisse vuln\u00e9rable. La capacit\u00e9 de d\u00e9fense actuelle est insuffisante (lacunes au niveau de la d\u00e9fense a\u00e9rienne, des munitions, de la cyberd\u00e9fense, des stocks\u2026). Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, le chef de l\u2019Arm\u00e9e et la strat\u00e9gie en mati\u00e8re de politique de s\u00e9curit\u00e9 2026 ne manquent pas de le souligner.
En m\u00eame temps, les d\u00e9penses f\u00e9d\u00e9rales ne cessent d\u2019augmenter : rien que de 2025 \u00e0 2026, les d\u00e9penses inscrites au budget sont pass\u00e9es de 86,5 milliards \u00e0 90,8 milliards. Les pr\u00e9visions pour 2027 indiquent une nouvelle augmentation importante du budget.
Il est urgent de r\u00e9tablir la capacit\u00e9 de d\u00e9fense et la protection de la population. Pour cela, il ne faut pas augmenter la TVA, mais all\u00e9ger le budget f\u00e9d\u00e9ral. Les ressources financi\u00e8res ainsi lib\u00e9r\u00e9es seront affect\u00e9es au renforcement du Groupement D\u00e9fense et de l\u2019Arm\u00e9e suisse pour des acquisitions urgentes et le fonctionnement courant.
Les mesures propos\u00e9es sont cibl\u00e9es, transparentes et repr\u00e9sentent au total plus de 4 milliards de francs par an.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le programme d\u2019all\u00e9gement budg\u00e9taire 2027 que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a soumis au Parlement a pour but de compenser la croissance des d\u00e9penses de l\u2019arm\u00e9e en agissant autant que possible sur les autres d\u00e9penses. Pendant leurs d\u00e9lib\u00e9rations, les Chambres f\u00e9d\u00e9rales ont examin\u00e9 les groupes de t\u00e2ches mentionn\u00e9s par l\u2019auteur de la pr\u00e9sente motion (asile, domaine propre / personnel, coop\u00e9ration internationale, compensation des charges excessives dues \u00e0 des facteurs socio-d\u00e9mographiques) et d\u00e9termin\u00e9 le volume d\u2019all\u00e9gement requis dans chaque groupe \u00e0 partir de 2027. Pour ce qui est des charges excessives dues \u00e0 des facteurs socio-d\u00e9mographiques, elles ont express\u00e9ment rejet\u00e9 les r\u00e9ductions propos\u00e9es.
Le 6 mars 2026, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a mis en consultation un projet portant sur le financement de d\u00e9penses d\u2019armement de l\u2019arm\u00e9e au moyen d\u2019un rel\u00e8vement temporaire de la taxe sur la valeur ajout\u00e9e (https://fedlex.data.admin.ch/eli/dl/proj/2026/23/cons_1). Il entend analyser les r\u00e9sultats de cette consultation avant de se prononcer sur la suite de la proc\u00e9dure et sur la mise en place d\u2019\u00e9ventuelles autres mesures d\u2019all\u00e9gement budg\u00e9taire. Ensuite, les Chambres f\u00e9d\u00e9rales pourront d\u00e9battre de ces questions.