Le num\u00e9ro 11-12 du 26 mars 2025 du Journal des m\u00e9decins suisses comprend un article consacr\u00e9 aux statistiques m\u00e9dicales de la FMH pour 2024. On y lit notamment :
\u00ab La m\u00e9decine de premier recours est un pilier central du syst\u00e8me de sant\u00e9. [\u2026] Avec le vieillissement de la population et l\u2019augmentation des maladies chroniques, les besoins en prestations m\u00e9dicales et infirmi\u00e8res augmentent \u00e9galement. Cens\u00e9s garantir un acc\u00e8s adapt\u00e9 aux prestations de sant\u00e9 \u00e0 toutes les personnes vivant en Suisse, les soins de premier recours sont fortement touch\u00e9s par cette \u00e9volution. Malgr\u00e9 une augmentation du nombre absolu de m\u00e9decins de premier recours, le nombre d\u2019EPT (nombre de m\u00e9decins converti en postes \u00e0 plein temps) stagne. Actuellement, la densit\u00e9 moyenne de m\u00e9decins de premier recours pour 1000 habitants en Suisse est seulement de 0,8 EPT, la majorit\u00e9 des districts ne comptant que 0 \u00e0 0,8 EPT pour 1000 habitants. \u00bb
Je prie d\u00e8s lors le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1. et 3. En 2021, la densit\u00e9 de m\u00e9decins de premier recours en Suisse \u00e9tait de 0,8 pour 1000 habitants (Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique, 2023 ; www.ofs.admin.ch > Statistiques > Sant\u00e9 > Syst\u00e8me de sant\u00e9 > Cabinets m\u00e9dicaux). Il n\u2019existe pas de donn\u00e9es \u00e0 ce sujet pour les pays voisins. En Suisse, ce groupe repr\u00e9sente 25 % de l\u2019ensemble des m\u00e9decins, contre 25 % en France, 16 % en Allemagne, 13 % en Autriche et 12 % en Italie (OCDE, 2025 ; https://www.ocde.org > Publications > Panorama de la sant\u00e9 2025 > Rapport).
La densit\u00e9 de m\u00e9decins de premier recours est plus \u00e9lev\u00e9e dans les communes urbaines (1,0) que dans les zones rurales (0,4). Des indices sugg\u00e8rent que la population des r\u00e9gions p\u00e9riph\u00e9riques rencontre des difficult\u00e9s pour trouver un m\u00e9decin de famille, un psychiatre ou un p\u00e9diatre \u00e0 proximit\u00e9, et qu\u2019elle fait face \u00e0 de longs d\u00e9lais d\u2019attente avant un rendez-vous. Cette situation nuit notamment \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s aux soins de base. Par ailleurs, il n\u2019existe pas de base solide qui permettrait de calculer une densit\u00e9 id\u00e9ale de m\u00e9decins dans ce domaine.
2. La stagnation du nombre d\u2019\u00e9quivalents plein-temps (EPT) malgr\u00e9 l\u2019augmentation du nombre absolu de m\u00e9decins s\u2019explique probablement par la r\u00e9duction du temps de travail hebdomadaire. Des donn\u00e9es issues de l\u2019International Health Policy Survey montrent que la proportion des m\u00e9decins de premiers recours qui travaillent 45 heures ou plus par semaine a recul\u00e9 entre 2012 et 2022 (Observatoire suisse de la sant\u00e9 [Obsan], 2023 ; www.ofsp.admin.ch > Recherche > La recherche \u00e0 l\u2019OFSP > Rapports de recherche > International Health Policy Survey (IHP) de la fondation Commonwealth Fund > Enqu\u00eates IHP : population r\u00e9sidante de 18 ans et plus > Rapport de l\u2019Obsan : Analyse de l\u2019enqu\u00eate 2023 ; en allemand, r\u00e9sum\u00e9 en fran\u00e7ais). Dans sa statistique m\u00e9dicale (toutes disciplines confondues), la F\u00e9d\u00e9ration des m\u00e9decins suisses indique qu\u2019en moyenne, le nombre de demi-journ\u00e9es travaill\u00e9es par semaine est pass\u00e9 de 8,9 en 2014 \u00e0 8,6 en 2024.
4., 7. et 9. M\u00eame s\u2019il n\u2019existe pas de donn\u00e9es fiables faisant \u00e9tat d\u2019un report des soins m\u00e9dicaux de base vers les services d\u2019urgence ou vers les m\u00e9decins sp\u00e9cialistes, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est convaincu de la n\u00e9cessit\u00e9 de renforcer les soins de base. Ainsi, le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019int\u00e9rieur a lanc\u00e9 l\u2019agenda Soins de base en 2024 et re\u00e7u en 2025 un rapport sp\u00e9cialis\u00e9, \u00e9labor\u00e9 dans ce cadre avec les acteurs concern\u00e9s (www.ofsp.admin.ch > Politique & lois > Politique nationale de la sant\u00e9 > Th\u00e8mes li\u00e9s aux soins de sant\u00e9 > Agenda Soins de base). Cet agenda vise \u00e0 garantir que toutes les personnes en Suisse continuent d\u2019avoir acc\u00e8s \u00e0 des soins m\u00e9dicaux de base suffisants et de qualit\u00e9, quel que soit leur lieu de r\u00e9sidence ou leur situation sociale. Il s\u2019agit notamment d\u2019impliquer davantage les autres groupes professionnels dans la m\u00e9decine de premier recours afin de d\u00e9charger les m\u00e9decins et les services d\u2019urgence.
En outre, il est pr\u00e9vu d\u2019augmenter le nombre de places de formation postgrade et d\u2019am\u00e9liorer les conditions de travail, notamment en m\u00e9decine de famille et en p\u00e9diatrie. L\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique \u00e9change avec d\u2019autres pays au sujet des soins de base et int\u00e8gre dans ses travaux les enseignements ainsi recueillis.
En 2025, l\u2019Obsan a mis en place un monitoring des m\u00e9decins, qui permet de suivre l\u2019\u00e9volution du nombre de dipl\u00f4mes.
5. Dans son avis relatif \u00e0 la motion 25.3357 Buffat \u00ab Ambulatoire avant stationnaire. Les actes valent mieux que les paroles \u00bb, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a indiqu\u00e9 qu\u2019il juge les prestations ambulatoires adapt\u00e9es aux patients et \u00e9conomes en ressources. Le principe \u00ab l\u2019ambulatoire avant le stationnaire \u00bb, instaur\u00e9 par l\u2019art. 3c et l\u2019annexe 1a de l\u2019ordonnance sur les prestations de l\u2019assurance des soins (RS 832.112.31), est en vigueur depuis le 1er janvier 2019. Ces dispositions d\u00e9finissent des groupes d\u2019interventions qui doivent \u00eatre effectu\u00e9es dans le secteur ambulatoire pour pouvoir \u00eatre rembours\u00e9es, sauf si des circonstances particuli\u00e8res exigent un traitement stationnaire. Toutefois, les traitements qui rel\u00e8vent maintenant du secteur ambulatoire sont le plus souvent r\u00e9alis\u00e9s par les m\u00eames sp\u00e9cialistes que lorsqu\u2019ils avaient lieu en milieu stationnaire. On ne peut donc pas partir du principe que le recours accru aux soins ambulatoires permet de renforcer le potentiel des m\u00e9decins de premier recours. Par ailleurs, la planification hospitali\u00e8re et la question du nombre d\u2019h\u00f4pitaux rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence des cantons.
6. Le syst\u00e8me tarifaire global dans le domaine m\u00e9dical ambulatoire (TARDOC et forfaits ambulatoires) a \u00e9t\u00e9 introduit le 1er janvier 2026. Il est trop t\u00f4t pour juger de ses effets sur les soins de base. Ce syst\u00e8me tarifaire apporte des am\u00e9liorations concernant les soins de base : le TARDOC comporte par exemple un chapitre d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la m\u00e9decine de premier recours, afin de tenir compte des sp\u00e9cificit\u00e9s de ce domaine. L\u2019Organisation tarifs m\u00e9dicaux ambulatoires (OTMA SA), fond\u00e9e par les partenaires tarifaires, r\u00e9examine et perfectionne chaque ann\u00e9e le syst\u00e8me.
8. Les cantons sont responsables des soins m\u00e9dicaux sur leur territoire. L\u2019art. 55a de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l\u2019assurance-maladie (RS 832.10) leur donne la comp\u00e9tence de fixer, dans un domaine de sp\u00e9cialit\u00e9 ou une r\u00e9gion donn\u00e9e, un nombre maximal de m\u00e9decins pouvant fournir des prestations \u00e0 la charge de l\u2019assurance obligatoire des soins. De telles limitations peuvent am\u00e9liorer indirectement la r\u00e9partition de l\u2019offre.
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