Fin janvier, les six projets qui ont \u00e9t\u00e9 retenus dans le cadre des programmes nationaux de recherche (PNR) portent sur des sujets relevant du domaine des sciences naturelles. Ce choix a suscit\u00e9 des critiques et a fait l\u2019objet d\u2019une lettre ouverte sign\u00e9e par plus d\u2019un millier de professeurs. La non-s\u00e9lection de la recherche intitul\u00e9e \u00ab Gender+Justice : Social Change towards Sustainable Democracies \u00bb a \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement critiqu\u00e9e, car le Fonds national suisse avait qualifi\u00e9 le projet d\u2019\u00ab excellent \u00bb. Je prie d\u00e8s lors le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
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La s\u00e9lection des p\u00f4les de recherche nationaux (PRN) repose sur une proc\u00e9dure et des crit\u00e8res r\u00e9glement\u00e9s dans l\u2019ordonnance du DEFR relative \u00e0 l\u2019ordonnance sur l\u2019encouragement de la recherche et de l\u2019innovation (art. 8, al. 2 ; RS 420.111). Le Fonds national suisse (FNS) met en place un panel d\u2019experts par discipline pour l\u2019\u00e9valuation des esquisses de projets et des panels interdisciplinaires pour l\u2019\u00e9valuation des requ\u00eates. Le SEFRI quant \u00e0 lui examine les projets sous l\u2019angle de la politique de la recherche et de la politique des hautes \u00e9coles en tenant compte des crit\u00e8res fix\u00e9s dans les bases l\u00e9gales et des r\u00e9sultats de l\u2019\u00e9valuation du FNS.
Pour la 6e s\u00e9rie de PRN, 75 esquisses ont \u00e9t\u00e9 soumises, dont dix dans le domaine des sciences humaines et sociales. Le FNS a \u00e9tabli une liste restreinte comprenant onze projets r\u00e9partis en deux niveaux de priorit\u00e9. Le projet \u00ab Gender+Justice \u00bb figurait dans la seconde priorit\u00e9. Compar\u00e9 aux autres propositions, ce projet \u2013 le seul issu des sciences humaines et sociales retenu dans la liste du FNS \u2013 n\u2019a pas suffisamment convaincu dans l\u2019\u00e9valuation globale. Les motifs g\u00e9n\u00e9raux du refus invoqu\u00e9s dans la d\u00e9cision formelle du DEFR sont la coordination relativement faible entre les sous\u2011projets ainsi que le manque de maturit\u00e9 du projet.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral accorde une grande importance \u00e0 la diversit\u00e9 des disciplines pour relever les d\u00e9fis qui se posent actuellement. C\u2019est pourquoi il a d\u00e9cid\u00e9 de lancer une proc\u00e9dure de s\u00e9lection additionnelle sp\u00e9cifiquement destin\u00e9e aux sciences humaines et sociales afin de compl\u00e9ter les six PRN qui ont \u00e9t\u00e9 retenus. L\u2019objectif est \u00e9galement de recueillir des indications sur les am\u00e9liorations qui pourraient \u00eatre apport\u00e9es \u00e0 la proc\u00e9dure de s\u00e9lection des PRN. Le SEFRI, en collaboration avec le FNS et les Acad\u00e9mies, entend par ailleurs organiser une table ronde consacr\u00e9e aux sciences humaines et sociales afin entre autres de traiter la question plus g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019encouragement de cette discipline.
L\u2019\u00e9quit\u00e9 est un objectif g\u00e9n\u00e9ral du message relatif \u00e0 l\u2019encouragement de la formation, de la recherche et de l\u2019innovation pendant les ann\u00e9es 2025 \u00e0 2028 et est poursuivie de mani\u00e8re transversale \u00e0 travers l\u2019ensemble des instruments d\u2019encouragement. L\u2019\u00e9galit\u00e9 des genres constituait \u00e9galement un axe prioritaire de la mise au concours de la 6e s\u00e9rie de PRN, ce qui s\u2019est traduit par une proportion de femmes au sein de la direction des PRN d\u00e9j\u00e0 approuv\u00e9s sensiblement plus \u00e9lev\u00e9e que lors des s\u00e9ries pr\u00e9c\u00e9dentes, atteignant pr\u00e8s de 40 %.
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