Le rapport 23489 du Contr\u00f4le f\u00e9d\u00e9ral des finances (CDF) sur la gestion des substances probl\u00e9matiques par la Conf\u00e9d\u00e9ration a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 en mai 2024. Il conclut \u00e0 l\u2019absence des bases qui permettraient de mesurer de mani\u00e8re exhaustive la pr\u00e9sence de substances probl\u00e9matiques dans l\u2019environnement et chez tous les \u00eatres vivants, dont l\u2019\u00eatre humain. Le CDF recommande donc \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration de mettre en place des structures minimales d\u2019observation afin d\u2019identifier les concentrations pr\u00e9occupantes \u00e0 un stade pr\u00e9coce. Cette recommandation a \u00e9t\u00e9 r\u00e9it\u00e9r\u00e9e dans la r\u00e9ponse \u00e0 ma question 25.7601.
Et pourtant, le projet de biosurveillance humaine, pr\u00e9vu \u00e0 grande \u00e9chelle et de longue date, a \u00e9t\u00e9 suspendu l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re pour des raisons d\u2019\u00e9conomies, les co\u00fbts \u00e9tant estim\u00e9s \u00e0 10 \u00e0 12 millions de francs par ann\u00e9e.
Parmi les substances examin\u00e9es dans le rapport figurent notamment les PFAS. Or, les auteurs du rapport donnant suite au postulat Moser 22.4585 estiment que la pollution due aux PFAS engendre \u00e0 elle seule des co\u00fbts sanitaires estim\u00e9s de 1 \u00e0 1,6 milliard de francs par ann\u00e9e.
Dans son avis de novembre 2024, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9pond \u00e0 mon postulat 24.4132 que \u00ab Les offices f\u00e9d\u00e9raux concern\u00e9s vont examiner de plus pr\u00e8s et prioriser les recommandations formul\u00e9es [dans le rapport 23489 du CDF], en tenant compte notamment des moyens disponibles limit\u00e9s. \u00bb
Je prie d\u00e8s lors le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1. Est-il \u00e9galement d\u2019avis que les mesures recommand\u00e9es par le CDF doivent \u00eatre examin\u00e9es et mises en \u0153uvre rapidement afin d\u2019\u00e9viter des co\u00fbts \u00e9lev\u00e9s li\u00e9s aux substances probl\u00e9matiques, en particulier les PFAS ? Si non, pourquoi ? Si oui, quand ces travaux seront-ils achev\u00e9s ?
2. O\u00f9 en sont les offices f\u00e9d\u00e9raux, pr\u00e8s de deux ans apr\u00e8s la publication du rapport, concernant l'examen, la priorisation et la mise en \u0153uvre des recommandations ?
3. Qu\u2019entend-on par \u00ab structures minimales d\u2019observation des substances probl\u00e9matiques \u00bb ? Quels progr\u00e8s ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s depuis la publication du rapport ?
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il \u00e9galement d\u2019avis qu\u2019un projet de biosurveillance humaine tel que les pays voisins en m\u00e8nent depuis des ann\u00e9es pourrait apporter davantage de clart\u00e9 sur l\u2019exposition des diff\u00e9rents groupes de population aux PFAS et permettre de prendre des d\u00e9cisions plus judicieuses ?
5. Cette approche pourrait-elle contribuer \u00e0 r\u00e9duire les co\u00fbts g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les PFAS et \u00e0 mieux \u00e9valuer l\u2019efficacit\u00e9 des mesures prises ? Dans l\u2019affirmative, que repr\u00e9sentent les co\u00fbts d\u2019une \u00e9tude de cohorte, selon le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, au regard des co\u00fbts engendr\u00e9s par les PFAS, qui se chiffrent en milliards de francs ? Si non, pourquoi ?
1 et 2) Les offices f\u00e9d\u00e9raux concern\u00e9s travaillent \u00e0 la mise en \u0153uvre des recommandations et examinent notamment quels processus sont n\u00e9cessaire \u00e0 cet \u00e9gard. Afin de garantir une mise en \u0153uvre des recommandations sur le long terme, il est par ailleurs essentiel de concevoir et d\u2019ancrer les processus de mani\u00e8re ad\u00e9quate.
3) Dans le cadre de la mise en \u0153uvre des recommandations, des examens sont men\u00e9s pour d\u00e9terminer, d\u2019une part, si les syst\u00e8mes d\u2019observation de l\u2019environnement existants (de l\u2019air ou des eaux, p. ex.) pourraient \u00eatre utilis\u00e9s de mani\u00e8re encore plus cibl\u00e9e pour la d\u00e9tection pr\u00e9coce de nouvelles substances probl\u00e9matiques et, d\u2019autre part, s\u2019il y a lieu d\u2019apporter des adaptations. Id\u00e9alement, il conviendrait toutefois d\u2019identifier les substances probl\u00e9matiques avant m\u00eame que des quantit\u00e9s mesurables ne puissent \u00eatre trouv\u00e9es dans le corps humain, dans des denr\u00e9es alimentaires ou dans l\u2019environnement. Il y a donc lieu d\u2019envisager la prise d\u2019autres mesures en parall\u00e8le de l\u2019observation de l\u2019environnement et des programmes de mesure, afin de collecter des donn\u00e9es sur les substances potentiellement probl\u00e9matiques et de faire le n\u00e9cessaire.
4) Comme la Suisse, les pays voisins font face aux d\u00e9fis des substances per- et polyfluoroalkyl\u00e9es (PFAS) dans l\u2019environnement et dans le corps humain, que ces pays disposent ou non de programmes nationaux de biosurveillance humaine. Une biosurveillance humaine pour les PFAS en Suisse aurait permis de d\u00e9couvrir plus t\u00f4t l\u2019exposition de la population \u00e0 ces substances.
5) L\u2019observation de l\u2019environnement et la biosurveillance humaine peuvent fournir des bases pour d\u00e9duire des mesures r\u00e9glementaires contribuant \u00e0 long terme \u00e0 r\u00e9duire l\u2019exposition humaine aux produits chimiques et, ainsi, \u00e0 soulager le syst\u00e8me de sant\u00e9. De plus, l\u2019efficacit\u00e9 des mesures peut \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9e par un suivi cibl\u00e9 et r\u00e9p\u00e9t\u00e9. Il n\u2019est toutefois pas possible de chiffrer les co\u00fbts qu\u2019une biosurveillance humaine d\u2019\u00e9chelle nationale ax\u00e9e sur les PFAS permettrait d\u2019\u00e9viter pour la sant\u00e9.
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