La protection et la disponibilit\u00e9 op\u00e9rationnelle des infrastructures militaires telles que les fortifications, les fortins, les ouvrages de commandement et les syst\u00e8mes de d\u00e9fense antia\u00e9rienne sont des \u00e9l\u00e9ments essentiels de la capacit\u00e9 d\u2019action de la Suisse en mati\u00e8re de politique de s\u00e9curit\u00e9. Avant de se r\u00e9duire comme peau de chagrin sous l\u2019effet de programmes d\u2019\u00e9conomies successifs, l\u2019arm\u00e9e disposait d\u2019une unit\u00e9, le Corps des gardes-fortification, pour veiller par ses propres moyens \u00e0 l\u2019entretien et au bon fonctionnement de ces infrastructures.
Aujourd\u2019hui, une bonne partie de ces t\u00e2ches sont assur\u00e9es par des entreprises externes, parfois \u00e9trang\u00e8res, dont le groupe d\u2019armement fran\u00e7ais Thales. Cette pratique soul\u00e8ve des questions fondamentales concernant la souverainet\u00e9, la r\u00e9silience face aux crises et le contr\u00f4le des co\u00fbts. Un pays qui ne ma\u00eetrise plus ses infrastructures militaires voit sa marge de man\u0153uvre r\u00e9tr\u00e9cir en cas d\u2019urgence.
Compte tenu de la situation g\u00e9opolitique, de plus en plus instable, et de l\u2019importance croissante des infrastructures critiques sur le territoire national, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions qui suivent.
1./2./6. Dans le cadre des acquisitions, il est syst\u00e9matiquement fait en sorte que les installations et les syst\u00e8mes puissent \u00eatre exploit\u00e9s de mani\u00e8re autonome apr\u00e8s leur introduction. Faute de fournisseurs suisses, les acquisitions doivent toutefois souvent se faire \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. La Suisse reste alors tributaire des prestations des fournisseurs d\u2019origine, tant pour ce qui est de l\u2019exploitation et du maintien de la valeur que du d\u00e9veloppement des capacit\u00e9s.
Ces risques sont connus, par exemple concernant les d\u00e9pendances ou la disponibilit\u00e9 des prestations. Ils sont par cons\u00e9quent syst\u00e9matiquement \u00e9valu\u00e9s dans le cadre du processus d\u2019acquisition et r\u00e9duits autant que possible par des mesures contractuelles, organisationnelles et techniques appropri\u00e9es. Des exigences contraignantes sont ainsi fix\u00e9es pour la collaboration avec des partenaires externes. Elles portent notamment sur la disponibilit\u00e9 des installations et des syst\u00e8mes, le transfert des connaissances et la garantie de la capacit\u00e9 d\u2019action en cas de crise ou de conflit.
En outre, la Suisse souhaite acqu\u00e9rir \u00e0 l\u2019avenir les syst\u00e8mes, le mat\u00e9riel et les prestations de services destin\u00e9s \u00e0 l\u2019arm\u00e9e en priorit\u00e9 aupr\u00e8s de ses voisins et d\u2019autres pays d\u2019Europe, en ad\u00e9quation avec la Strat\u00e9gie en mati\u00e8re de politique d\u2019armement du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. En raison de la proximit\u00e9 g\u00e9ographique de ces pays, les distances de transport sont courtes, ce qui constitue notamment un avantage en cas de crise ou de conflit et accro\u00eet la s\u00e9curit\u00e9 de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement. L\u2019arm\u00e9e restera ainsi capable d\u2019agir dans des conditions difficiles.
3. Il n\u2019est pas possible de comparer directement les prestations d\u2019entretien actuelles des fournisseurs de prestations externes et les solutions du pass\u00e9, \u00e9tant donn\u00e9 que le volume des t\u00e2ches, les exigences et l\u2019infrastructure se sont consid\u00e9rablement modifi\u00e9es. Le recours \u00e0 des fournisseurs de prestations externes a lieu l\u00e0 o\u00f9 cela est utile \u00e9conomiquement et o\u00f9 les comp\u00e9tences techniques sont disponibles.
4. Dans le domaine des infrastructures militaires, les prestations sont fournies selon une approche diff\u00e9renci\u00e9e et ax\u00e9e sur l\u2019efficience. L\u2019arm\u00e9e recourt dans la mesure du possible \u00e0 ses propres prestations ou fait appel \u00e0 des partenaires suisses. Il est toutefois in\u00e9vitable que l\u2019arm\u00e9e d\u00e9l\u00e8gue \u00e0 des fournisseurs de prestations externes certaines t\u00e2ches et comp\u00e9tences qu\u2019elle ne pourrait assurer avec ses propres ressources qu\u2019en d\u00e9ployant des efforts disproportionn\u00e9s.
5. L\u2019id\u00e9e de cr\u00e9er des formations militaires sp\u00e9cialis\u00e9es pour prot\u00e9ger les infrastructures critiques a \u00e9t\u00e9 examin\u00e9e. Une telle approche augmenterait certes la protection ponctuellement, mais entra\u00eenerait des charges financi\u00e8res, mobiliserait du personnel suppl\u00e9mentaire et r\u00e9duirait la libert\u00e9 d\u2019action de l\u2019arm\u00e9e. Il est d\u00e9cisif pour l\u2019arm\u00e9e qu\u2019elle puisse organiser ses capacit\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 pouvoir les engager de mani\u00e8re flexible dans un large \u00e9ventail de prestations. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que ce n\u2019est pas la cr\u00e9ation de nouvelles formations militaires sp\u00e9cialis\u00e9es qui augmentera la r\u00e9silience des infrastructures critiques mais bien la combinaison des prestations de protection existantes, la g\u00e9n\u00e9ralisation des comp\u00e9tences de protection et l\u2019utilisation cibl\u00e9e des technologies modernes.
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