Dans sa nouvelle strat\u00e9gie de s\u00e9curit\u00e9, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral constate que le risque d'une escalade nucl\u00e9aire est aujourd'hui plus \u00e9lev\u00e9 qu'il ne l'a \u00e9t\u00e9 ces derni\u00e8res d\u00e9cennies. Il met en avant la modernisation qualitative et quantitative des arsenaux nucl\u00e9aires, les menaces r\u00e9p\u00e9t\u00e9es du recours aux armes nucl\u00e9aires ainsi que les incitations croissantes \u00e0 la prolif\u00e9ration nucl\u00e9aire. Il souligne \u00e9galement que l\u2019utilisation d\u2019armes nucl\u00e9aires aurait des cons\u00e9quences humanitaires catastrophiques.
Je prie d\u00e8s lors le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1.-3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral poursuit l\u2019objectif d\u2019un monde sans armes nucl\u00e9aires. Il estime toutefois que, dans le contexte g\u00e9opolitique actuel, une adh\u00e9sion au Trait\u00e9 sur l\u2019interdiction des armes nucl\u00e9aires (\u00ab TIAN \u00bb) ne contribuerait ni \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 suisse ni au d\u00e9sarmement nucl\u00e9aire, notamment parce que les \u00c9tats dot\u00e9s d\u2019armes nucl\u00e9aires et leurs alli\u00e9s ne sont pas parties au trait\u00e9 et ne se sentent pas li\u00e9s par celui-ci. Une adh\u00e9sion pourrait limiter la marge de man\u0153uvre de la Suisse en mati\u00e8re de politique \u00e9trang\u00e8re et m\u00eame nuire \u00e0 sa s\u00e9curit\u00e9, car le trait\u00e9 vise avant tout les d\u00e9mocraties occidentales, et n\u2019a aucune valeur pour les autres puissances nucl\u00e9aires, y compris les puissances nucl\u00e9aires non officielles. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral mise donc sur une approche pragmatique dans le cadre du Trait\u00e9 sur la non-prolif\u00e9ration des armes nucl\u00e9aires (SR 0.515.03; TNP), qui lie les \u00c9tats dot\u00e9s d\u2019armes nucl\u00e9aires et offre de plus grandes possibilit\u00e9s de progr\u00e8s concrets en mati\u00e8re de d\u00e9sarmement. La non-adh\u00e9sion de la Suisse au TIAN n\u2019est donc pas un renoncement aux principes humanitaires, mais l\u2019expression d\u2019une politique pragmatique fond\u00e9e sur les r\u00e9alit\u00e9s et visant la d\u00e9fense d\u2019int\u00e9r\u00eats concrets plut\u00f4t qu\u2019un geste symbolique. L\u2019engagement de la Suisse dans le cadre du TNP reste motiv\u00e9 par les risques humanitaires catastrophiques li\u00e9s aux armes nucl\u00e9aires.
4. -5. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral prend ses d\u00e9cisions de mani\u00e8re autonome et en tenant compte des int\u00e9r\u00eats de la Suisse en mati\u00e8re de politique \u00e9trang\u00e8re et de s\u00e9curit\u00e9. En outre, la Suisse privil\u00e9gie le recours aux instruments internationaux existants et b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019un large soutien. Dans le domaine nucl\u00e9aire, il s\u2019agit du TNP, qui consacre de mani\u00e8re contraignante la non-prolif\u00e9ration et le d\u00e9sarmement progressif ainsi que l\u2019utilisation pacifique de l\u2019\u00e9nergie nucl\u00e9aire, et qui associe les principaux acteurs. La d\u00e9cision de ne pas adh\u00e9rer au TIAN est coh\u00e9rente avec les objectifs de la Suisse en mati\u00e8re de politique de s\u00e9curit\u00e9, d\u2019autant plus qu\u2019une adh\u00e9sion rendrait plus difficile le renforcement souhait\u00e9 de la coop\u00e9ration en mati\u00e8re de politique de s\u00e9curit\u00e9 avec les partenaires europ\u00e9ens et transatlantiques, ce qui constitue \u00e9galement un objectif du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Ce choix ne constitue en rien une l\u00e9gitimation des armes nucl\u00e9aires : le TNP interdit d\u00e9j\u00e0 leur possession aux \u00c9tats non dot\u00e9s d\u2019armes nucl\u00e9aires, tout en imposant des obligations de d\u00e9sarmement aux \u00c9tats qui en sont dot\u00e9s.
6. Les progr\u00e8s dans le domaine des armes nucl\u00e9aires n\u00e9cessitent la participation des \u00c9tats dot\u00e9s de ce type d\u2019armes, que pr\u00e9voit le TNP. Lorsque des r\u00e9sultats concrets paraissent prometteurs, la Suisse poursuit \u00e9galement des initiatives parall\u00e8lement \u00e0 ce trait\u00e9, notamment en mati\u00e8re de r\u00e9duction des risques nucl\u00e9aires ou de contr\u00f4le du d\u00e9sarmement. Une adh\u00e9sion au TIAN serait essentiellement de nature symbolique, sans valeur ajout\u00e9e substantielle, mais comporterait le risque d\u2019effets secondaires ind\u00e9sirables pour les d\u00e9mocraties.
7. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral se fonde non seulement sur ce qui est souhaitable, mais aussi sur ce qui est r\u00e9alisable. Compte tenu du r\u00f4le central des armes nucl\u00e9aires dans la politique mondiale de d\u00e9sarmement, il continue de miser sur une approche progressive et inclusive dans le cadre du TNP plut\u00f4t que sur une interdiction globale, actuellement irr\u00e9aliste.
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