Le trait\u00e9 New START ayant expir\u00e9, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9, dans le cadre de la pr\u00e9sidence de l\u2019Organisation pour la s\u00e9curit\u00e9 et la coop\u00e9ration en Europe (OSCE) que la Suisse assume en 2026, de lancer sous la forme d\u2019un dialogue de Gen\u00e8ve, seul ou avec des partenaires internationaux, un forum consacr\u00e9 \u00e0 la r\u00e9duction des risques strat\u00e9giques. Ce forum inspir\u00e9 du mod\u00e8le de la n\u00e9gociation de voie 1,5, plac\u00e9 sous le signe du pragmatisme, visera \u00e0 r\u00e9unir des experts gouvernementaux et civils afin d\u2019obtenir, d\u2019ici fin 2026, un minimum de r\u00e9sultats concrets et r\u00e9alistes sur le plan politique. Il devra notamment proposer des solutions visant \u00e0 maintenir ou \u00e0 r\u00e9activer des canaux de communication de crise et des notifications, \u00e0 mettre en place des engagements politiques \u00e0 dur\u00e9e limit\u00e9e afin d\u2019accro\u00eetre la pr\u00e9visibilit\u00e9 strat\u00e9gique, et \u00e0 \u00e9mettre des signaux de transparence g\u00e9n\u00e9rateurs de confiance dans la gestion des risques d\u2019escalade et des nouvelles technologies.
","ReasonText":"Le 4 f\u00e9vrier 2026 expirait New START, le dernier trait\u00e9 bilat\u00e9ral visant \u00e0 limiter les arsenaux nucl\u00e9aires strat\u00e9giques des \u00c9tats-Unis et de la Russie, de quoi faire chuter la transparence et la pr\u00e9visibilit\u00e9 dans un domaine capital en mati\u00e8re de politique de s\u00e9curit\u00e9. La conclusion \u00e0 court terme d\u2019un nouvel accord de ce genre \u00e9tant improbable, il faut \u00e0 pr\u00e9sent mettre en place des formats d\u2019\u00e9change pragmatiques en vue de r\u00e9duire les risques.
L\u2019instauration d\u2019un dialogue de Gen\u00e8ve inspir\u00e9 du mod\u00e8le de la n\u00e9gociation de voie 1,5 n\u2019aurait pas pour but de remplacer des n\u00e9gociations entre grandes puissances mais de contribuer \u00e0 limiter les d\u00e9g\u00e2ts en maintenant ouverts des canaux de communication, en r\u00e9duisant les erreurs de perception, en favorisant une transparence minimale et en pr\u00e9parant de nouvelles \u00e9tapes politiques r\u00e9alistes. Elle servirait clairement les int\u00e9r\u00eats de la Suisse en mati\u00e8re de politique de s\u00e9curit\u00e9.
Il se trouve que la Suisse serait l\u2019h\u00f4te id\u00e9al pour un tel forum. Sa pr\u00e9sidence de l\u2019OSCE en 2026 est ax\u00e9e sur la diplomatie multilat\u00e9rale inclusive, sur les nouvelles technologies et sur le renforcement de la capacit\u00e9 d\u2019action de l\u2019organisation, et met express\u00e9ment l\u2019accent sur le contr\u00f4le des armements et sur la gestion des risques militaires. Face \u00e0 une escalade potentielle dans le domaine du nucl\u00e9aire, la Suisse doit contribuer, par un engagement concret, \u00e0 r\u00e9duire les risques strat\u00e9giques, ne serait-ce que pour renforcer sa cr\u00e9dibilit\u00e9 sur la sc\u00e8ne internationale.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Dans le cadre multilat\u00e9ral, comme lors de la Conf\u00e9rence du d\u00e9sarmement de Gen\u00e8ve, la Suisse a exprim\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises son inqui\u00e9tude face \u00e0 l\u2019expiration du trait\u00e9 New START et s\u2019est prononc\u00e9e en faveur de son renouvellement. Dans la droite ligne des objectifs poursuivis par la motion, elle s\u2019est notamment engag\u00e9e, lors de la conf\u00e9rence d\u2019examen du Trait\u00e9 sur la non-prolif\u00e9ration des armes nucl\u00e9aires (\u00ab TNP \u00bb ; RS 0.515.03) du printemps 2026, en faveur de la r\u00e9duction des risques nucl\u00e9aires, r\u00e9affirmant clairement l\u2019obligation des \u00c9tats dot\u00e9s de l\u2019arme nucl\u00e9aire de proc\u00e9der au d\u00e9mant\u00e8lement complet et v\u00e9rifiable de leurs arsenaux nucl\u00e9aires.
Comme l\u2019OSCE n\u2019est investie d\u2019aucun mandat dans le domaine nucl\u00e9aire, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne voit qu\u2019un lien limit\u00e9 avec la pr\u00e9sidence suisse de l\u2019OSCE en 2026. De plus, compte tenu de l\u2019importance de la Chine dans la ma\u00eetrise des armes nucl\u00e9aires, il est difficile d\u2019envisager l\u2019\u00e9laboration, dans le cadre de l\u2019OSCE, d\u2019une solution susceptible de prendre le relais du trait\u00e9 New START.
En d\u00e9pit de ces objections, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage les pr\u00e9occupations de l\u2019auteur de la motion sur le fond. La Suisse fait r\u00e9guli\u00e8rement part de ses inqui\u00e9tudes en mati\u00e8re de ma\u00eetrise des armements et de r\u00e9duction des risques lors des discussions qu\u2019elle m\u00e8ne avec les cinq \u00c9tats officiellement dot\u00e9s de l\u2019arme nucl\u00e9aire. Dans ce m\u00eame esprit, elle a propos\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises d\u2019accueillir \u00e0 Gen\u00e8ve des n\u00e9gociations sur de futurs trait\u00e9s de ma\u00eetrise des armements.
En mars 2025 et en f\u00e9vrier 2026, la Suisse a organis\u00e9 \u00e0 Gen\u00e8ve des conf\u00e9rences track 1.5 sur la r\u00e9duction des risques nucl\u00e9aires, auxquelles ont particip\u00e9 24 \u00c9tats (dont trois dot\u00e9s de l\u2019arme nucl\u00e9aire) et 20 organisations non gouvernementales. Des propositions concr\u00e8tes de r\u00e9duction des risques ont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9es \u00e0 cette occasion, dans la perspective de la conf\u00e9rence d\u2019examen du TNP de 2026. En outre, des pistes concr\u00e8tes en mati\u00e8re de communication de crise et de hotlines ont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9es en collaboration avec l\u2019Allemagne.
Dans ce contexte, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pr\u00eat \u00e0 poursuivre les dialogues existants sur la r\u00e9duction strat\u00e9gique des risques et \u00e0 explorer de nouveaux formats. Il refuse par contre de le faire dans le cadre de la pr\u00e9sidence de l\u2019OSCE en 2026. Non seulement cette organisation ne dispose d\u2019aucun mandat en la mati\u00e8re, mais il est clair que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, en tant que repr\u00e9sentant du pays assurant la pr\u00e9sidence de l\u2019OSCE, ne peut le d\u00e9finir unilat\u00e9ralement.