Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d\u2019introduire une base l\u00e9gale permettant d\u2019encourager et de soutenir les cantons qui souhaitent mettre en place des \u00ab journ\u00e9es sans voiture \u00bb sur leur territoire tout en pr\u00e9voyant une coordination avec la Conf\u00e9d\u00e9ration lorsque des routes relevant de sa comp\u00e9tence sont concern\u00e9es.
","ReasonText":"La situation g\u00e9opolitique actuelle, marqu\u00e9e notamment par les conflits au Moyen-Orient, ainsi que l\u2019aggravation de la crise climatique rappellent la n\u00e9cessit\u00e9 pour la Suisse de r\u00e9duire sa d\u00e9pendance aux \u00e9nergies fossiles. Dans ce contexte, les politiques favorisant des formes de mobilit\u00e9 moins d\u00e9pendantes du p\u00e9trole rev\u00eatent un int\u00e9r\u00eat particulier.
De plus, ces journ\u00e9es contribuent \u00e0 renforcer le lien social en offrant \u00e0 la population des espaces publics temporairement lib\u00e9r\u00e9s du trafic motoris\u00e9.
La question de l\u2019organisation de journ\u00e9es sans voiture n\u2019est pas nouvelle.
Au niveau national, une initiative populaire f\u00e9d\u00e9rale visant \u00e0 instaurer un dimanche sans voiture par saison avait \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e en 1999. Plus r\u00e9cemment, plusieurs interventions parlementaires ont relanc\u00e9 ce d\u00e9bat (motions 19.3366 et 22.3458). Dans ses avis, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral avait toutefois estim\u00e9 qu\u2019une approche nationale pr\u00e9sentait de nombreux obstacles et avait privil\u00e9gi\u00e9 des initiatives port\u00e9es au niveau cantonal ou communal.
Dans plusieurs cantons et communes, des interventions ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es afin d\u2019\u00e9tudier ou d\u2019organiser des journ\u00e9es sans voiture. Des d\u00e9marches r\u00e9centes ont eu lieu notamment dans les cantons de Neuch\u00e2tel et de Glaris.
Toutefois, les cantons se heurtent \u00e0 des limites juridiques. Selon la jurisprudence du Tribunal f\u00e9d\u00e9ral (ATF 130 I 134), une interdiction g\u00e9n\u00e9rale de circulation automobile sur l\u2019ensemble du territoire d\u2019un canton n\u2019est pas admissible et ne peut intervenir que de mani\u00e8re locale. Par ailleurs, certaines infrastructures relevant de la comp\u00e9tence de la Conf\u00e9d\u00e9ration (routes nationales et axes de grand transit) ne peuvent pour l'instant \u00eatre comprises dans le dispositif. L\u2019organisation de telles journ\u00e9es d\u00e9passant un p\u00e9rim\u00e8tre local se heurte ainsi \u00e0 l\u2019absence d\u2019un cadre de coordination clair avec la Conf\u00e9d\u00e9ration.
La pr\u00e9sente motion vise \u00e0 cr\u00e9er un cadre permettant d\u2019encourager et de soutenir les cantons souhaitant organiser de telles journ\u00e9es tout en facilitant la coordination lorsque des routes relevant de la comp\u00e9tence f\u00e9d\u00e9rale sont concern\u00e9es.
Des manifestations locales ou r\u00e9gionales, telles que les journ\u00e9es \u00ab slow up \u00bb, montrent qu\u2019il est possible d\u2019encourager des \u00e9v\u00e9nements dans des p\u00e9rim\u00e8tres clairement d\u00e9finis et selon des horaires pr\u00e9cis.
Toutefois, la fermeture d\u2019une route d\u2019importance, communale ou cantonale, reporte le trafic sur les r\u00e9seaux \u00e0 proximit\u00e9, parfois sur le territoire d\u2019une autre commune, voire d\u2019un autre canton. Un tel report peut surcharger d\u2019autres axes et entra\u00eener des nuisances suppl\u00e9mentaires pour les riverains de ces axes routiers. Cet effet collat\u00e9ral doit \u00eatre \u00e9vit\u00e9 afin de pr\u00e9server une r\u00e9partition coh\u00e9rente du trafic.
Cette probl\u00e9matique se pose plus encore lorsque les fermetures envisag\u00e9es concernent des axes structurants ou des infrastructures relevant de la comp\u00e9tence de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Ces routes remplissent une fonction essentielle pour l\u2019\u00e9coulement du trafic \u00e0 l\u2019\u00e9chelle suprar\u00e9gionale et nationale. Leur fermeture, m\u00eame temporaire, compliquerait la gestion du r\u00e9seau et accro\u00eetrait le risque de reports ind\u00e9sirables sur les routes environnantes. En outre, il convient de souligner que les transports publics routiers seraient \u00e9galement affect\u00e9s par de telles fermetures, avec \u00e0 la cl\u00e9 des interruptions d\u2019exploitation et l\u2019impossibilit\u00e9 de garantir l\u2019horaire et les correspondances ferroviaires.
Le droit en vigueur permet d\u00e9j\u00e0 d\u2019organiser, dans un cadre appropri\u00e9, des manifestations locales limit\u00e9es dans l\u2019espace et dans le temps. Il n\u2019appara\u00eet d\u00e8s lors pas n\u00e9cessaire de cr\u00e9er une nouvelle base l\u00e9gale f\u00e9d\u00e9rale.