Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d\u2019examiner l\u2019opportunit\u00e9 de mesures de soutien aux familles d'accueil de r\u00e9fugi\u00e9s (mesures d'accompagnement) et de pr\u00e9senter un rapport \u00e0 ce sujet.
","ReasonText":"Les familles d'accueil apportent un soutien essentiel \u00e0 l'arriv\u00e9e des r\u00e9fugi\u00e9s et favorisent leur int\u00e9gration. Les familles favorisent l'apprentissage de la langue et facilitent l'adaptation des personnes r\u00e9fugi\u00e9es par un travail de care. Ce contact direct facilite grandement l'int\u00e9gration des personnes r\u00e9fugi\u00e9es. Le r\u00f4le des familles d'accueil est central et compl\u00e8te les prestations fournies par les autorit\u00e9s.
Apr\u00e8s le d\u00e9clenchement de la guerre en Ukraine, l\u2019h\u00e9bergement priv\u00e9 est devenu un pilier de la politique officielle d\u2019accueil des personnes r\u00e9fugi\u00e9es en Suisse et a permis d\u2019\u00e9viter la saturation du syst\u00e8me d\u2019asile. Une \u00e9tude conjointe de 2024 de la Haute \u00e9cole sp\u00e9cialis\u00e9e bernoise, de la Haute \u00e9cole de Lucerne et de l'Organisation suisse d'aide aux r\u00e9fugi\u00e9s (OSAR) r\u00e9alis\u00e9e sur la base d'entretiens avec des familles d'accueil ainsi qu'avec des personnes venues d'Ukraine tire plusieurs enseignements. Cette \u00e9tude souligne la charge mentale des familles d'accueil qui se sont beaucoup investies et le besoin de mesures d'accompagnement pour les soutenir.
L'\u00e9tude sugg\u00e8re plusieurs pistes. Premi\u00e8rement, il est essentiel de cr\u00e9er un cadre de vie appropri\u00e9 et respectueux des besoins permettant d'avoir son intimit\u00e9 et sa vie priv\u00e9e. Deuxi\u00e8mement, les attentes et besoins mutuels peuvent \u00eatre \u00e9tablis gr\u00e2ce \u00e0 une pr\u00e9paration adapt\u00e9e. Une offre d'accompagnement et de soutien pour toutes les personnes vivant ensemble pr\u00e9vient le surmenage. Troisi\u00e8mement, l'\u00e9change d'exp\u00e9riences et d'avis sur certains sujets permettent un soutien mutuel. Les formations continues cr\u00e9ent une forme de r\u00e9silience. Quatri\u00e8mement, un financement appropri\u00e9 et homog\u00e8ne des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires effectifs support\u00e9s par les familles d'accueil est important. Enfin, une communication accessible, intelligible et fiable des autorit\u00e9s avec des points de contact centralis\u00e9s et faciles d'acc\u00e8s permet de r\u00e9duire la charge mentale des familles d'accueil pour un soutien \u00e0 plus long terme.
Ces enseignements bas\u00e9s sur l'accueil des personnes ukrainiennes sont aussi applicables pour la plupart \u00e0 d'autres r\u00e9fugi\u00e9s. Les familles d'accueil sont une composante essentielle d'une politique d'int\u00e9gration r\u00e9ussie et m\u00e9ritent d'\u00eatre soutenues.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le 1er avril 2026, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 le rapport r\u00e9dig\u00e9 en ex\u00e9cution du postulat Marti 23.3203 \u00ab Exp\u00e9riences faites en lien avec la guerre en Ukraine : quels seraient les gains en termes d\u2019int\u00e9gration et d\u2019\u00e9conomies d\u2019une p\u00e9rennisation de l\u2019h\u00e9bergement de r\u00e9fugi\u00e9s par des particuliers ? \u00bb (www.sem.admin.ch > Publications & services > Rapports > Rapports du Conseil f\u00e9d\u00e9ral > 2026 > Rapport du Conseil f\u00e9d\u00e9ral donnant suite au postulat 23.3203 Marti Samira du 16 mars 2023). Les pr\u00e9occupations exprim\u00e9es dans le pr\u00e9sent postulat sont ainsi d\u00e9j\u00e0 satisfaites.
Dans le cadre de ce rapport, une \u00e9tude sur le potentiel de l\u2019h\u00e9bergement priv\u00e9 dans le domaine de l\u2019asile avait \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e (www.sem.admin.ch > Publications & services > Rapports > Rapports du Conseil f\u00e9d\u00e9ral > 2026 > Rapport final d\u2019\u00e9valuation : Potentiel de l\u2019h\u00e9bergement priv\u00e9 dans le domaine de l\u2019asile). Il s\u2019agissait aussi bien d\u2019analyser les donn\u00e9es scientifiques pertinentes que de mener une enqu\u00eate d\u00e9taill\u00e9e aupr\u00e8s de personnes ayant fui leur pays et de familles d\u2019accueil. L\u2019accent avait \u00e9t\u00e9 mis sur l\u2019impact de l\u2019h\u00e9bergement priv\u00e9 sur l\u2019int\u00e9gration, le potentiel d\u2019\u00e9conomies pour les pouvoirs publics et les possibilit\u00e9s de p\u00e9renniser l\u2019h\u00e9bergement par des particuliers de personnes admises \u00e0 titre provisoire et de r\u00e9fugi\u00e9s reconnus (AP/R).
L\u2019\u00e9tude a montr\u00e9 que l\u2019h\u00e9bergement priv\u00e9 avait des effets positifs sur la gestion de la vie quotidienne des personnes ayant fui leur pays ainsi que sur leur int\u00e9gration linguistique, culturelle et professionnelle. Le mod\u00e8le de l\u2019h\u00e9bergement priv\u00e9 peut constituer une forme d\u2019h\u00e9bergement ad\u00e9quat pour l\u2019accueil des AP/R dans les cantons et les communes, pour autant que certaines conditions-cadres et divers facteurs de r\u00e9ussite soient pris en compte. \u00c0 cet \u00e9gard, des mesures d\u2019accompagnement se r\u00e9v\u00e8lent n\u00e9cessaires pour que les dur\u00e9es d\u2019h\u00e9bergement soient plus adapt\u00e9es et que les familles d\u2019accueil comme les personnes ayant fui leur pays tirent pleinement parti des aspects positifs de cette cohabitation. Font partie de ces mesures une \u00e9valuation minutieuse non seulement des familles d\u2019accueil et de leur logement, mais aussi des personnes ayant fui leur pays (\u00e9tat de sant\u00e9, p. ex.), une mise en ad\u00e9quation rigoureuse des familles d\u2019accueil et des personnes ayant fui leur pays, la d\u00e9signation d\u2019interlocuteurs clairement identifi\u00e9s tant pour les familles d\u2019accueil que pour les personnes ayant fui leur pays et une indemnisation ad\u00e9quate des familles d\u2019accueil.
Sur la base des r\u00e9sultats de l\u2019\u00e9tude, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a invit\u00e9 les cantons \u00e0 tirer des le\u00e7ons de leurs exp\u00e9riences en mati\u00e8re d\u2019h\u00e9bergement priv\u00e9 en prenant en consid\u00e9ration les facteurs de r\u00e9ussite et les conditions-cadres mentionn\u00e9s dans le rapport. Si les cantons le demandent, la Conf\u00e9d\u00e9ration peut leur apporter son soutien.
Par ailleurs, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral se f\u00e9licite dans son rapport des mesures prises \u00e0 tous les niveaux de l\u2019\u00c9tat pour, d\u2019une part, renforcer l\u2019engagement de la soci\u00e9t\u00e9 civile en faveur des personnes ayant fui leur pays afin d\u2019aider ces derni\u00e8res \u00e0 g\u00e9rer leur vie quotidienne et \u00e0 s\u2019int\u00e9grer et, d\u2019autre part, favoriser la coh\u00e9sion sociale. Le Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat aux migrations examine, en collaboration avec les cantons, les communes et les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, quels mod\u00e8les seraient particuli\u00e8rement adapt\u00e9s \u00e0 la situation, quelles conditions-cadres seraient n\u00e9cessaires et quelles mesures seraient susceptibles de renforcer encore cet engagement. D\u2019ici \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2026, il dressera, en accord avec les parties prenantes, un \u00e9tat des lieux et une liste des \u00e9ventuelles mesures concr\u00e8tes \u00e0 prendre.