Le conflit au Proche-Orient a entra\u00een\u00e9 une forte hausse des prix des carburants et pose des d\u00e9fis majeurs au secteur suisse du transport routier. La charge financi\u00e8re se situe d\u00e9j\u00e0 \u00e0 un niveau record absolu en comparaison europ\u00e9enne, et dans de nombreux cas, la r\u00e9percussion de ces surco\u00fbts sur les clients sera in\u00e9vitable. Avec pour cons\u00e9quence une hausse g\u00e9n\u00e9rale des prix pour les particuliers et les entreprises. En cas de grave p\u00e9nurie de carburant, il faut m\u00eame s\u2019attendre \u00e0 des perturbations dans l\u2019approvisionnement de l\u2019\u00e9conomie et de la population suisses.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d\u00e8s lors pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1. Quelles cons\u00e9quences macro\u00e9conomiques pr\u00e9voit-il face \u00e0 des prix des carburants aussi \u00e9lev\u00e9s, voire en hausse constante ?
2. Examine-t-il des mesures visant \u00e0 att\u00e9nuer cette hausse et ses r\u00e9percussions \u00e9conomiques ?
3. Quelles dispositions prend-il pour garantir l\u2019approvisionnement en carburants de la population et de l\u2019\u00e9conomie suisses ?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1./2. Dans ses pr\u00e9visions conjoncturelles du 18 mars 2026, le Groupe d\u2019experts de la Conf\u00e9d\u00e9ration table sur une inflation de 0,4 % pour 2026, et sur une croissance du PIB de 1,0 %. Le risque d\u2019une r\u00e9cession appara\u00eet \u00e9galement comme faible dans le sc\u00e9nario n\u00e9gatif \u00e9tabli par le Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie (SECO), qui se base sur un prix du p\u00e9trole plus \u00e9lev\u00e9 ; dans cette projection, les prix resteraient clairement stables, avec un rench\u00e9rissement estim\u00e9 \u00e0 0,7 %.
Globalement, la situation actuelle n\u2019est pas comparable \u00e0 celle de 2022, durant laquelle les prix de l\u2019\u00e9nergie avaient flamb\u00e9 en raison de la guerre en Ukraine et l\u2019inflation avait atteint 2,8 % en moyenne annuelle. Pour l\u2019heure, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne consid\u00e8re pas qu\u2019il soit n\u00e9cessaire de prendre des mesures. Il continue n\u00e9anmoins de suivre la situation de pr\u00e8s et dispose par ailleurs des instruments habituels, tels que la r\u00e9duction de l\u2019horaire de travail, pour att\u00e9nuer les \u00e9ventuelles cons\u00e9quences \u00e9conomiques.
3. Il incombe en principe \u00e0 l\u2019\u00e9conomie d\u2019assurer l\u2019approvisionnement de la population suisse en carburant. Les interventions de la Conf\u00e9d\u00e9ration sur le march\u00e9 ne sont autoris\u00e9es que si une situation de p\u00e9nurie grave menace ou est survenue. Les prix peuvent indiquer qu\u2019une p\u00e9nurie se dessine, raison pour laquelle ils sont suivis de pr\u00e8s par les acteurs de l\u2019approvisionnement \u00e9conomique du pays.
Afin de garantir l\u2019approvisionnement durant les premiers mois d\u2019une p\u00e9nurie grave, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a ordonn\u00e9 la constitution de r\u00e9serves d\u2019huile min\u00e9rale dans le cadre de l\u2019approvisionnement \u00e9conomique du pays. Ces r\u00e9serves obligatoires sont d\u00e9tenues par les entreprises assujetties au stockage obligatoire. La d\u00e9cision de lib\u00e9rer ces r\u00e9serves obligatoires appartient au Conseil f\u00e9d\u00e9ral, qui s\u2019appuie sur les donn\u00e9es de consommation. Les quantit\u00e9s provenant des r\u00e9serves obligatoires permettent en principe de couvrir les besoins normaux du pays durant quatre mois et demi pour l\u2019essence, le diesel et l\u2019huile de chauffage et trois mois pour le k\u00e9ros\u00e8ne. D\u2019autres mesures, telles que la r\u00e9duction de la vitesse sur les routes nationales, permettent de prolonger la dur\u00e9e de ces r\u00e9serves.
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