Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d\u2019\u00e9tablir un rapport dans lequel il exposera les moyens de mieux exploiter le potentiel de main-d\u2019\u0153uvre repr\u00e9sent\u00e9 par les plus de 55 ans, par exemple en favorisant les parcours flexibles dits \u00ab carri\u00e8res en arc \u00bb, gr\u00e2ce \u00e0 une modification cibl\u00e9e de la l\u00e9gislation relative au travail, \u00e0 la formation continue, aux assurances sociales et aux imp\u00f4ts.
","ReasonText":"L\u2019\u00e9volution d\u00e9mographique place le march\u00e9 suisse de l\u2019emploi devant de nouveaux d\u00e9fis. Dans le m\u00eame temps, notre pays dispose d\u2019une source de main-d\u2019\u0153uvre importante, aujourd\u2019hui sous-utilis\u00e9e, repr\u00e9sent\u00e9e par les plus de 55 ans
Il est temps de mieux exploiter ce potentiel.
Nombre d\u2019employ\u00e9s seraient ainsi dispos\u00e9s \u00e0 r\u00e9duire progressivement leur taux d\u2019occupation, \u00e0 continuer \u00e0 travailler sur certains projets ou \u00e0 assurer une transmission cibl\u00e9e de leur savoir-faire. Malheureusement, le contexte l\u00e9gal et administratif actuel ne facilite pas ces parcours professionnels flexibles. Par exemple, l\u2019augmentation des cotisations sociales avec l\u2019\u00e2ge ne favorise pas l\u2019emploi des travailleurs proches de la retraite. R\u00e9sultat : nombre de personnes qualifi\u00e9es et exp\u00e9riment\u00e9es quittent compl\u00e8tement le march\u00e9 de l\u2019emploi alors qu\u2019elles seraient pr\u00eates \u00e0 travailler plus longtemps
Il importe d\u00e8s lors d\u2019encourager l\u2019exploitation du potentiel de main-d\u2019\u0153uvre que repr\u00e9sentent les travailleurs \u00e2g\u00e9s et de favoriser ainsi une croissance de qualit\u00e9 fond\u00e9e sur l\u2019exp\u00e9rience.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage l\u2019avis selon lequel la participation des travailleurs \u00e2g\u00e9s au march\u00e9 de l\u2019emploi pr\u00e9sente encore une marge de progression. Cela \u00e9tant, le taux d\u2019activit\u00e9 des 55 \u00e0 64 ans est celui qui a augment\u00e9 le plus fortement au cours des dix derni\u00e8res ann\u00e9es : entre 2015 et 2025, il est pass\u00e9 de 73,2 % \u00e0 78,2 % (+5 %). Exploiter le potentiel restant devrait donc devenir de plus en plus difficile.
La loi sur le travail est flexible et permet diff\u00e9rentes formes d\u2019emploi \u00e0 temps partiel. En Suisse, le temps partiel est tr\u00e8s r\u00e9pandu de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, et il est m\u00eame l\u00e9g\u00e8rement sup\u00e9rieur \u00e0 la moyenne dans le groupe des 55 \u00e0 64 ans ; les conditions permettant des carri\u00e8res en arc sont donc en principe donn\u00e9es. De plus, les bonifications de vieillesse croissantes pr\u00e9vues par la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la pr\u00e9voyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidit\u00e9 (LPP) ne constituent pas une entrave \u00e0 ce mod\u00e8le de travail.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s\u2019est pench\u00e9 sur l\u2019exploitation du potentiel de main-d\u2019\u0153uvre dans plusieurs rapports. Citons par exemple la vue d\u2019ensemble de 2024 de la promotion du potentiel de la main-d\u2019\u0153uvre en Suisse ou le rapport sur les causes et les cons\u00e9quences de la p\u00e9nurie de main-d\u2019\u0153uvre, r\u00e9dig\u00e9 en r\u00e9ponse aux postulats 23.3380 M\u00fcller Leo et 23.4094 Paganini et publi\u00e9 r\u00e9cemment. Ces rapports r\u00e9cents proposent un aper\u00e7u complet des mesures pr\u00e9vues ou en cours, et offrent donc une base de discussion appropri\u00e9e. Dans le cadre de la r\u00e9forme AVS 2030, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soumettra au Parlement un projet qui renforcera encore les incitations \u00e0 travailler jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e2ge de la retraite et au-del\u00e0, r\u00e9pondant ainsi \u00e0 l\u2019une des pr\u00e9occupations principales du postulat. Enfin, le postulat 25.4023 Rechsteiner Thomas charge le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9diger un rapport sur les all\u00e9gements fiscaux en faveur des retrait\u00e9s qui continuent \u00e0 travailler.