Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de veiller \u00e0 ce que, dans le cadre de la proc\u00e9dure d\u2019autorisation et de participation concernant les installations \u00e9oliennes dans l\u2019espace alpin et les zones rurales, le projet soit pr\u00e9sent\u00e9 de mani\u00e8re exhaustive et r\u00e9aliste \u00e0 l\u2019aide de gabarits.
Outre les \u00e9oliennes elles-m\u00eames, il convient notamment de repr\u00e9senter et de signaler sur place les infrastructures list\u00e9es ci-dessous, qui sont n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des parcs \u00e9oliens :
L\u2019objectif est de permettre \u00e0 la population concern\u00e9e, aux communes et aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes de se faire, avant le d\u00e9but des travaux, une id\u00e9e solide des incidences sur le paysage.
","ReasonText":"Les projets \u00e9oliens dans l\u2019espace alpin et les zones rurales empi\u00e8tent souvent sur des paysages particuli\u00e8rement sensibles d\u2019une grande importance \u00e9cologique, touristique et culturelle. Alors que les \u00e9oliennes elles-m\u00eames sont g\u00e9n\u00e9ralement repr\u00e9sent\u00e9es par des gabarits, les infrastructures de desserte n\u00e9cessaires \u00e0 leur construction et \u00e0 leur exploitation ne figurent souvent que dans la documentation technique.
Il est donc difficile pour la population locale d\u2019\u00e9valuer de mani\u00e8re r\u00e9aliste l\u2019ampleur r\u00e9elle des interventions, ce qui nuit \u00e0 l\u2019acceptation des projets et entra\u00eene souvent des oppositions et des retards.
Une visualisation compl\u00e8te de tous les \u00e9l\u00e9ments essentiels du projet renforce la transparence, am\u00e9liore la participation d\u00e9mocratique et accro\u00eet la s\u00e9curit\u00e9 de la planification. La pr\u00e9sente motion n\u2019a pas pour but de s\u2019opposer \u00e0 l\u2019\u00e9nergie \u00e9olienne, mais d\u2019encourager une planification rigoureuse et transparente, en accordant une attention particuli\u00e8re aux espaces paysagers sensibles.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral comprend l\u2019objectif de la motion, qui vise \u00e0 renforcer la transparence des projets \u00e9oliens, en particulier dans les r\u00e9gions sensibles du point de vue du paysage.
Les proc\u00e9dures l\u00e9gales en vigueur, que ce soit les plans d\u2019affectation, l\u2019\u00e9tude de l\u2019impact sur l\u2019environnement ou la proc\u00e9dure d\u2019autorisation de construire, garantissent d\u00e9j\u00e0 que la population locale dispose d\u2019informations exhaustives sur l\u2019ensemble des composantes importantes d\u2019un projet. Les porteurs de projets doivent fournir une documentation compl\u00e8te, comprenant notamment des repr\u00e9sentations visuelles, des analyses de visibilit\u00e9 et des photomontages, pour informer la population. Les instruments existants, y compris les visualisations et les mod\u00e8les num\u00e9riques, permettent une \u00e9valuation ad\u00e9quate des impacts.
Pour soutenir les responsables de projets, l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019environnement (OFEV) a publi\u00e9 en 2021 le \u00ab Guide pour l\u2019\u00e9laboration d\u2019analyses de visibilit\u00e9 (Analyse du champ de vision, photomontages, visualisations 3D) \u00bb (www.bafu.admin.ch > Publications, m\u00e9dias > \u00c9tudes externes > Paysage) pour les projets d\u2019\u00e9nergie \u00e9olienne.
Les proc\u00e9dures de planification et d\u2019autorisation des projets d\u2019\u00e9nergie \u00e9olienne rel\u00e8vent principalement de la comp\u00e9tence des cantons. Les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes doivent pouvoir continuer \u00e0 d\u00e9finir les m\u00e9thodes de visualisation appropri\u00e9es et n\u00e9cessaires. Une obligation de poser des gabarits sur le terrain pour l\u2019ensemble des infrastructures g\u00e9n\u00e8rerait une charge de travail suppl\u00e9mentaire consid\u00e9rable. Pour des \u00e9l\u00e9ments \u00e9tendus tels que les chemins de c\u00e2bles ou les routes d\u2019acc\u00e8s, une repr\u00e9sentation r\u00e9aliste au moyen de gabarits n\u2019est par ailleurs souvent possible que de mani\u00e8re limit\u00e9e et impliquerait des atteintes suppl\u00e9mentaires. L\u2019utilit\u00e9 d\u2019une telle mesure n\u2019est d\u00e8s lors pas proportionn\u00e9e \u00e0 l\u2019ampleur des efforts qu\u2019elle exigerait.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que la population dans les zones de projets dispose aujourd\u2019hui d\u00e9j\u00e0 de moyens suffisants pour se faire une id\u00e9e r\u00e9aliste des installations pr\u00e9vues.