L\u2019Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale doit quitter le r\u00e9seau social X.
","ReasonText":"Le r\u00e9seau social X a consid\u00e9rablement chang\u00e9 depuis son rachat par Elon Musk, notamment en ce qui concerne la radicalisation des publications et des discussions. Haine, th\u00e9ories du complot et d\u00e9sinformation se propagent sans entrave. Avec le lancement de Grok, le dialogueur de X, qui diffuse sans restriction des contenus sexistes, violents, fauss\u00e9s ou offensants, la situation s\u2019est encore aggrav\u00e9e. D\u2019autant plus que Grok permet de modifier des images de mani\u00e8re \u00e0 d\u00e9shabiller des personnes, y compris des mineurs, contre leur gr\u00e9 ou de les repr\u00e9senter dans des poses \u00e0 caract\u00e8re sexuel.
Par cons\u00e9quent, ces derniers mois, diverses institutions, entreprises m\u00e9diatiques et personnalit\u00e9s publiques ont quitt\u00e9 la plateforme. Actuellement, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral (@bundesrat), divers secr\u00e9tariats d\u2019\u00c9tat et services de l\u2019administration ainsi que l\u2019Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale (@parl.ch) sont actifs sur X. En restant pr\u00e9sente sur cette plateforme, l\u2019Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale lui conf\u00e8re une l\u00e9gitimit\u00e9 et contribue \u00e0 renforcer l\u2019importance ainsi qu\u2019\u00e0 accro\u00eetre la visibilit\u00e9 de ses contenus.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Les Services du Parlement (SP) sont responsables de la communication institutionnelle de l\u2019Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale. Le site Internet parl.ch est la principale plateforme utilis\u00e9e pour cette communication et la r\u00e9f\u00e9rence en la mati\u00e8re. Les SP sont \u00e9galement responsables de la communication et des contenus de l\u2019Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale sur les m\u00e9dias sociaux LinkedIn, YouTube, Instagram, Facebook et X.
Les SP utilisent X (anciennement Twitter) depuis 2015 pour diffuser de mani\u00e8re rapide et cibl\u00e9e les communiqu\u00e9s de presse des commissions (272 en 2025) ainsi que des informations sur la diplomatie parlementaire, et pour permettre aux pr\u00e9sidentes et pr\u00e9sidents des conseils de r\u00e9agir rapidement aux \u00e9v\u00e9nements importants, le but \u00e9tant d\u2019atteindre directement et imm\u00e9diatement les milieux int\u00e9ress\u00e9s par la politique en Suisse et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.
X est utilis\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, par tous les d\u00e9partements f\u00e9d\u00e9raux, par un grand nombre de partis et de parlementaires, par les parlements nationaux en France, en Italie ou encore en Autriche, par le Conseil de l\u2019Europe et le Parlement europ\u00e9en, ainsi que par des organisations multilat\u00e9rales et des journalistes. Actuellement, il n\u2019existe aucun autre canal de diffusion qui touche un public aussi large.
Les points sensibles \u00e9voqu\u00e9s dans la motion sont connus du bureau et concernent \u00e9galement d\u2019autres m\u00e9dias sociaux. Un retrait isol\u00e9 de X ne r\u00e9soudrait pas ces probl\u00e8mes fondamentaux de la communication dans l\u2019espace num\u00e9rique.
Le projet de nouvelle loi sur les plateformes de communication, qui \u00e9tait en consultation jusqu\u2019en f\u00e9vrier 2026, vise \u00e0 renforcer les droits des utilisatrices et utilisateurs dans l\u2019espace num\u00e9rique et \u00e0 cr\u00e9er un cadre r\u00e9glementaire global pour des services tels que Facebook, X, TikTok ou Google.
Sur la base de ces r\u00e9flexions et d\u00e9veloppements, le bureau soutient l\u2019intention des SP de continuer pour l\u2019instant \u00e0 utiliser le compte X de l\u2019Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale. Les SP examinent cependant en permanence les nouveaux d\u00e9veloppements et se r\u00e9servent la possibilit\u00e9 d\u2019y r\u00e9agir, dans de brefs d\u00e9lais si n\u00e9cessaire.
Proposition du bureau du 8 mai 2026
Le bureau propose de rejeter la motion. Une minorit\u00e9 (Bendahan, Schl\u00e4fli, Rumy, Gysin Greta) propose d\u2019adopter la motion.
","FederalCouncilProposal":45,"FederalCouncilProposalText":"Rejet","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1778198400000)\/","SubmittedBy":"Marti Min Li","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1781864565000)\/","ResponsibleDepartment":1,"ResponsibleDepartmentName":"Parlement","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"Parl","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|34","Category":"IV","Modified":"\/Date(1781864584243)\/","SubmissionDate":"\/Date(1773878400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5212,"SubmissionLegislativePeriod":52,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|M\u00e9dias et communication"}}