Dans sa r\u00e9ponse \u00e0 la motion 25.4241 sur la r\u00e9duction des emballages plastiques pour l'exp\u00e9dition de p\u00e9riodiques, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a indiqu\u00e9 que les emballages en plastique \u00e0 usage unique devaient \u00eatre r\u00e9duits et que les solutions visant \u00e0 \u00e9viter les d\u00e9chets plastiques inutiles devaient \u00eatre encourag\u00e9es. Parall\u00e8lement, il renvoie aux initiatives volontaires des branches pour ce faire (solutions de branches). Or l'utilisation de films d\u2019emballage plastiques pour les magazines, les catalogues et les envois publicitaires adress\u00e9s ne diminue pas, et continue de g\u00e9n\u00e9rer d\u2019importantes quantit\u00e9s de d\u00e9chets, qui sont principalement valoris\u00e9s thermiquement.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'examiner et d'exposer dans un rapport:
\u2022 quelles sont les solutions sectorielles et les mesures volontaires d\u00e9j\u00e0 en place pour r\u00e9duire l'utilisation d'emballages plastiques pour les magazines et les p\u00e9riodiques,
\u2022 quels sont les potentiels de r\u00e9duction existants et comment ceux-ci pourraient \u00eatre davantage exploit\u00e9s gr\u00e2ce aux solutions sectorielles.
En plus d'\u00eatre tr\u00e8s discutables d'un point de vue environnemental, les emballages plastiques de p\u00e9riodiques et de magazines sont particuli\u00e8rement aga\u00e7ant pour les personnes qui re\u00e7oivent ces magazines, surtout lorsque les destinataires n'ont pas command\u00e9 ces magazines, mais qu'ils sont ensuite responsables de l'\u00e9limination correcte des emballages plastiques.
De plus, ces films plastiques posent r\u00e9guli\u00e8rement des probl\u00e8mes dans le recyclage du papier. En effet, lorsqu\u2019ils se retrouvent dans la collecte de vieux papiers avec des magazines ou des catalogues, ils entra\u00eenent des contaminations et compliquent le traitement du vieux papier. De ce fait, ces emballages vont \u00e9galement \u00e0 l\u2019encontre des efforts d\u00e9ploy\u00e9s par la Suisse pour garantir des flux de recyclage de haute qualit\u00e9 et renforcer l\u2019\u00e9conomie circulaire.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"S\u2019agissant des emballages d\u2019exp\u00e9dition en mati\u00e8res plastiques, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral renvoie \u00e0 ses avis respectifs relatifs \u00e0 la motion 25.4241 Weber ainsi qu\u2019aux interpellations 25.3645 Weber et 19.3161 Eymann. D\u2019apr\u00e8s l\u2019\u00e9tude \u00ab \u00d6kobilanz von Versandh\u00fcllen f\u00fcr Zeitschriften \u00bb, l\u2019impact environnemental d\u2019une pochette d\u2019exp\u00e9dition pour magazines ne change pour ainsi dire pas, que cette derni\u00e8re soit fabriqu\u00e9e en mati\u00e8re plastique fossile (poly\u00e9thyl\u00e8ne basse densit\u00e9) ou en papier recycl\u00e9 (www.bafu.admin.ch > Th\u00e8mes > Th\u00e8me \u00c9conomie et consommation > \u00c9cobilans > Documents > \u00ab \u00d6kobilanz von Versandh\u00fcllen f\u00fcr Zeitschriften \u00bb). La pollution des pochettes en plastique est m\u00eame inf\u00e9rieure si ces derni\u00e8res sont recycl\u00e9es.
\u00c0 l\u2019automne 2025, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a men\u00e9 une consultation concernant la r\u00e9vision totale de l\u2019ordonnance sur les emballages pour boissons (OEB ; RS 814.621), visant \u00e0 \u00e9tendre celle-ci \u00e0 tous les emballages. Il devrait d\u00e9cider de l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la nouvelle ordonnance sur les emballages (OEm) \u00e0 l\u2019\u00e9t\u00e9 2026.
L\u2019OEm jette les bases d\u2019une collecte s\u00e9par\u00e9e des briques \u00e0 boissons et des emballages en mati\u00e8res plastiques, coordonn\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale (mise en \u0153uvre de la motion 20.3695 Dobler). Dor\u00e9navant, les emballages d\u2019exp\u00e9dition en mati\u00e8res plastiques pourront \u00eatre collect\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment et, donc, recycl\u00e9s. Par ailleurs, l\u2019OEm fixe de nouvelles exigences afin de r\u00e9duire \u00e0 l\u2019avenir l\u2019utilisation de mat\u00e9riaux d\u2019emballages et d\u2019am\u00e9liorer la fermeture des cycles des mati\u00e8res. Elle doit en outre accro\u00eetre la transparence sur le march\u00e9 des emballages, ce qui permettra de mieux suivre les d\u00e9veloppements futurs dans le domaine.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d\u2019avis qu\u2019il n\u2019est pas pertinent de commander d\u2019autres rapports avant ou peu apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la nouvelle ordonnance sur les emballages, sans attendre d\u2019en \u00e9valuer les effets.