R\u00e9cemment, des concentrations \u00e9lev\u00e9es en PFAS ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es en Suisse, tant chez l\u2019\u00eatre humain que dans l\u2019environnement. Fait particuli\u00e8rement alarmant, on a d\u00e9cel\u00e9 des teneurs en PFAS de 537 \u00b5g/litre dans le sang d\u2019un p\u00eacheur qui consomme r\u00e9guli\u00e8rement son propre poisson. Ce taux est 77 fois sup\u00e9rieur \u00e0 la limite consid\u00e9r\u00e9e comme sans danger pour la sant\u00e9 ! Sans compter qu\u2019une partie des poissons des eaux suisses pr\u00e9sentent des concentrations beaucoup trop \u00e9lev\u00e9es en PFAS. Les cantons de Zoug, d\u2019Argovie, du Valais et de Saint-Gall ont interdit la p\u00eache dans certains cours d\u2019eau ou publi\u00e9 des recommandations limitant la consommation.
La situation est extr\u00eamement pr\u00e9occupante sur les plans de la sant\u00e9 publique et de l'environnement : les PFAS peuvent affecter le syst\u00e8me immunitaire, perturber le fonctionnement de la thyro\u00efde, contribuer \u00e0 l\u2019apparition de cancers des reins et des testicules, endommager le foie, faire monter le taux de cholest\u00e9rol et alt\u00e9rer la sant\u00e9 des femmes enceintes et des embryons.
Le fait que l\u2019\u00eatre humain peut accumuler de telles concentrations dans le sang en consommant du poisson p\u00each\u00e9 localement montre que les mesures prises jusqu\u2019ici sont totalement insuffisantes. \u00c9tant donn\u00e9 la persistance de ces polluants, les concentrations en PFAS chez l\u2019\u00eatre humain et dans l\u2019environnement ne peuvent que continuer \u00e0 augmenter si l\u2019on n\u2019agit pas rapidement.
Je prie d\u00e8s lors le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes.
1. La phase pilote de l\u2019\u00c9tude suisse sur la sant\u00e9, \u00e0 laquelle ont pris part pr\u00e8s de 800 personnes r\u00e9sidant dans les cantons de Vaud et de Berne, a mis en \u00e9vidence le lien entre une grande consommation de poissons d\u2019eau douce et des concentrations \u00e9lev\u00e9es d\u2019acide perfluorooctane sulfonique (PFOS) dans le sang (www.bag.admin.ch/fr > Th\u00e8mes > Environnement & Sant\u00e9 > Produits chimiques > Biosurveillance humaine (BSH) > Projets de biosurveillance humaine en Suisse). L\u2019analyse des substances per- et polyfluoroalkyl\u00e9es (PFAS) contenues dans les poissons issus de lacs suisses a montr\u00e9 que le niveau de contamination est directement li\u00e9 \u00e0 celui des eaux dont ils proviennent. Le niveau d\u2019exposition des p\u00eacheurs d\u00e9pend par cons\u00e9quent de la contamination des eaux dans lesquelles ils p\u00eachent et de la quantit\u00e9 de poisson consomm\u00e9e. Ces observations co\u00efncident avec l\u2019\u00e9valuation de l\u2019Autorit\u00e9 europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments, selon laquelle les denr\u00e9es alimentaires d\u2019origine animale (poisson, viande, \u0153ufs) constituent les principales sources d\u2019exposition aux PFAS (Risk to human health related to the presence of perfluoroalkyl substances in food ; EFSA Journal : 2020-Volume 18, Issue 9). Il se peut donc que les p\u00eacheurs, qui mangent du poisson plus fr\u00e9quemment que la moyenne de la population, soient davantage expos\u00e9s aux PFAS. De plus, les poissons consomm\u00e9s ont souvent \u00e9t\u00e9 p\u00each\u00e9s au m\u00eame endroit ; si le cours ou plan d\u2019eau concern\u00e9 est fortement contamin\u00e9, le degr\u00e9 d\u2019exposition s\u2019en trouve multipli\u00e9. Il n\u2019est toutefois pas possible de tirer de conclusion fiable sur l\u2019exposition aux PFAS de l\u2019ensemble d\u2019un groupe de population \u00e0 partir d\u2019un cas isol\u00e9.
2. Avec une cohorte plus large, incluant \u00e9galement des sous-groupes \u00e0 risque (par ex. des personnes consommant beaucoup de poisson sauvage), il serait en principe possible de d\u00e9tecter plus t\u00f4t des niveaux \u00e9lev\u00e9s de contamination par les PFAS gr\u00e2ce \u00e0 un programme national de biosurveillance humaine.
3. et 4. En tant qu\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente, l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et des affaires v\u00e9t\u00e9rinaires (OSAV) recommande de limiter l\u2019exposition aux PFAS en adoptant une alimentation vari\u00e9e et \u00e9quilibr\u00e9e. Pour ce qui est de la consommation de poisson, il conseille de varier les esp\u00e8ces et la provenance des poissons, c\u2019est-\u00e0-dire d\u2019alterner entre poissons d\u2019eau de mer et d\u2019eau douce, ainsi qu\u2019entre les diff\u00e9rents cours et plans d\u2019eau. Comme les niveaux de contamination par les PFAS peuvent varier en fonction des esp\u00e8ces de poissons et des eaux dont ils proviennent, suivre cette recommandation permet de r\u00e9duire l\u2019ingestion de ces substances. S\u2019agissant des restrictions et interdictions li\u00e9es \u00e0 l\u2019utilisation des PFAS, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a indiqu\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises qu\u2019il souhaitait que la mise \u00e0 jour de la l\u00e9gislation suisse sur les produits chimiques soit harmonis\u00e9e avec celle de l\u2019UE et qu\u2019il suivait de pr\u00e8s les d\u00e9veloppements au sein de l\u2019UE. En cons\u00e9quence, la Suisse examine et reprend g\u00e9n\u00e9ralement les restrictions ou interdictions de l\u2019UE concernant les PFAS. Cela permet de maintenir un niveau de protection \u00e9quivalent \u00e0 celui de l\u2019UE, sans cr\u00e9er d\u2019entraves au commerce. L\u2019UE pr\u00e9voit de soumettre les quelque 10 000 substances appartenant \u00e0 la vaste famille des PFAS \u00e0 une restriction globale, assortie d\u2019exceptions, temporaires ou permanentes, pour certaines applications. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral examinera la possibilit\u00e9 de reprendre cette r\u00e9glementation d\u00e8s qu\u2019elle aura \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e au sein de l\u2019UE.
5. Les teneurs maximales applicables aux PFAS dans les denr\u00e9es alimentaires commercialis\u00e9es, y compris le poisson, doivent \u00eatre respect\u00e9es afin de prot\u00e9ger les consommateurs. L\u2019OSAV pr\u00e9voit d\u2019\u00e9mettre, d\u2019ici la fin du deuxi\u00e8me semestre 2026, une directive concernant la proc\u00e9dure \u00e0 suivre en cas de d\u00e9passement de ces teneurs maximales dont l\u2019objectif est d\u2019uniformiser l\u2019ex\u00e9cution dans les cantons et de renforcer ainsi la protection des consommateurs. La loi sur les denr\u00e9es alimentaires (art. 2, al. 4, LDAl ; RS 817.0) ne s\u2019applique pas aux poissons p\u00each\u00e9s pour la consommation personnelle (usage priv\u00e9). Aucune mesure ne peut donc \u00eatre prise en vertu de la l\u00e9gislation alimentaire. Les \u00e9ventuelles mesures relatives \u00e0 la p\u00eache de loisir (recommandations de consommation, interdictions de la p\u00eache) rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence et de la responsabilit\u00e9 des cantons.
6. En Suisse, les dons de sang ne sont, \u00e0 l\u2019heure actuelle, pas soumis \u00e0 un d\u00e9pistage syst\u00e9matique des PFAS, car il n\u2019existe pas de valeurs limites officielles au-del\u00e0 desquelles un don devrait \u00eatre refus\u00e9. Les PFAS sont consid\u00e9r\u00e9s comme de contaminants de l\u2019environnement, qui pr\u00e9sentent des risques \u00e0 long terme pour la sant\u00e9, mais pas de danger imminent pour les receveurs.
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