Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d\u2019examiner dans quelle mesure la Suisse peut renforcer son soutien dans le domaine du d\u00e9minage humanitaire. Des organisations telles que la Fondation suisse de d\u00e9minage ou le service de d\u00e9minage humanitaire de SWISSINT apportent une aide directe gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019intervention d\u2019unit\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9es ainsi qu\u2019\u00e0 un travail cibl\u00e9 de sensibilisation et de formation. Cela permettra ensuite aux acteurs locaux de poursuivre les op\u00e9rations de d\u00e9minage de mani\u00e8re autonome.
","ReasonText":"La Suisse a pr\u00e9vu d\u2019allouer 5 milliards de francs \u00e0 la reconstruction de l\u2019Ukraine d\u2019ici 2036. On peut se demander si une partie de cette aide pourrait \u00eatre d\u00e9ploy\u00e9e de mani\u00e8re plus cibl\u00e9e et \u00e0 plus court terme afin de soutenir efficacement l\u2019Ukraine dans sa d\u00e9fense contre la guerre d\u2019agression contraire au droit international de la Russie.
Le d\u00e9minage humanitaire fait partie des mesures qui ont un impact imm\u00e9diat sur la population civile. Elle permet un acc\u00e8s rapide aux infrastructures telles que les voies de communication et les \u00e9coles, et cr\u00e9e les conditions n\u00e9cessaires \u00e0 la reprise de la production agricole.
Selon le Kiel Institut f\u00fcr Weltwirtschaft, qui, dans le cadre de son \u00ab Ukraine Support Tracker \u00bb, analyse les aides internationales accord\u00e9es \u00e0 l\u2019Ukraine, la Suisse se situe en dessous de la moyenne internationale par rapport \u00e0 son PIB. Un renforcement cibl\u00e9 du soutien dans le domaine du d\u00e9minage pourrait apporter une contribution tangible et efficace.
La Suisse dispose de comp\u00e9tences av\u00e9r\u00e9es dans ce domaine, tant au niveau de l\u2019\u00c9tat que par le biais d\u2019organisations sp\u00e9cialis\u00e9es dot\u00e9es d\u2019exp\u00e9rience op\u00e9rationnelle. Des fonds suppl\u00e9mentaires pourraient donc \u00eatre utilis\u00e9s rapidement et efficacement.
L\u2019attention port\u00e9e \u00e0 l\u2019Ukraine ne doit toutefois pas avoir pour cons\u00e9quence de n\u00e9gliger d\u2019autres r\u00e9gions en crise. Il convient de veiller \u00e0 ce qu\u2019un \u00e9ventuel renforcement de l\u2019aide ne se fasse pas au d\u00e9triment d\u2019engagements existants dans d\u2019autres zones d\u2019intervention.
Dans ce contexte, il convient d\u2019examiner dans quelle mesure la Conf\u00e9d\u00e9ration peut augmenter les aides qu\u2019elle accorde en faveur du d\u00e9minage humanitaire tout en garantissant une r\u00e9partition g\u00e9ographique \u00e9quilibr\u00e9e des fonds.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La Suisse travaille depuis plus de 30 ans dans le domaine du d\u00e9minage humanitaire et a d\u00e9velopp\u00e9 de vastes comp\u00e9tences au sein de la soci\u00e9t\u00e9 civile, de l\u2019\u00e9conomie priv\u00e9e, de l\u2019administration et du secteur de la recherche. Tr\u00e8s attach\u00e9e au droit international humanitaire, elle s\u2019engage en outre en faveur de l\u2019interdiction des mines antipersonnel, aux niveaux aussi bien bilat\u00e9ral que multilat\u00e9ral. Elle a ainsi ratifi\u00e9 en 1998 la Convention sur l\u2019interdiction de l\u2019emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (Convention d\u2019Ottawa, RS 0.515.092). Depuis 2023, un plan d\u2019action pour le d\u00e9minage humanitaire est \u00e9galement en place, qui d\u00e9finit l\u2019orientation de l\u2019engagement de la Conf\u00e9d\u00e9ration dans ce domaine. L\u2019Ukraine est l\u2019une des priorit\u00e9s.
En 2023, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019allouer une enveloppe de 100 millions de francs au d\u00e9minage en Ukraine pour la p\u00e9riode 2024-2027. Il s\u2019agit d\u2019un volet important du soutien de la Suisse \u00e0 l\u2019Ukraine, le d\u00e9minage jouant un r\u00f4le d\u00e9terminant pour permettre la reconstruction, l\u2019acc\u00e8s aux terres agricoles et le retour de la population. Dans ce domaine, la Suisse compte parmi les principaux experts et donateurs internationaux.
La Suisse travaille en \u00e9troite collaboration avec des organisations non gouvernementales suisses et internationales, telles que le Centre international de d\u00e9minage humanitaire de Gen\u00e8ve et la Fondation suisse de d\u00e9minage. Elle leur apporte un soutien financier et technique, notamment par la fourniture de machines et la formation de personnel sp\u00e9cialis\u00e9.
L\u2019exp\u00e9rience acquise \u00e0 ce jour montre que le d\u00e9minage requiert une planification \u00e0 long terme, la dur\u00e9e des op\u00e9rations d\u00e9pendant de divers facteurs tels que la m\u00e9t\u00e9o et les conditions du terrain. Dans un souci de durabilit\u00e9, la Suisse s\u2019attache \u00e9galement \u00e0 renforcer de mani\u00e8re cibl\u00e9e les comp\u00e9tences locales et \u00e0 p\u00e9renniser les connaissances acquises dans le pays.
Outre le d\u00e9minage, la Suisse continue de participer \u00e0 la reconstruction de l\u2019Ukraine : un budget total d\u2019environ 5 milliards de francs est pr\u00e9vu jusqu\u2019en 2036, dont 1,5 milliard dans le cadre de la strat\u00e9gie de coop\u00e9ration internationale 2025-2028 (FF 2024 1518).
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral accorde une grande importance au soutien apport\u00e9 \u00e0 l\u2019Ukraine. Il estime n\u00e9anmoins qu\u2019il convient en premier lieu de mettre en \u0153uvre les mesures actuelles et d\u2019attendre d\u2019en conna\u00eetre le r\u00e9sultat avant de prendre des engagements suppl\u00e9mentaires dans le domaine du d\u00e9minage humanitaire. Le financement futur \u00e9tant soumis aux d\u00e9cisions budg\u00e9taires du Parlement, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que la r\u00e9daction d\u2019un rapport, tel que demand\u00e9 par l\u2019auteur du postulat, n\u2019est pas n\u00e9cessaire pour l\u2019instant.