Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d\u2019\u00e9laborer un rapport statistique sur les relations entre la Suisse et les Suisses de l\u2019\u00e9tranger. Ce rapport refl\u00e9tera autant que possible l\u2019\u00e9volution des statistiques au cours des dix derni\u00e8res ann\u00e9es.
","ReasonText":"Dans son postulat 25.4720 adopt\u00e9 au Conseil des \u00c9tats, Carlo Sommaruga demande qu\u2019un bilan de la mise en \u0153uvre de la loi sur les Suisses de l\u2019\u00e9tranger soit \u00e9tabli, 10 ans apr\u00e8s son entr\u00e9e en vigueur. Ce rapport sera assorti de donn\u00e9es statistiques, qui comprendront notamment :
- le nombre de Suisses de l\u2019\u00e9tranger et leur pays de r\u00e9sidence ;
- le nombre connu de Suisses de l\u2019\u00e9tranger qui ont une double nationalit\u00e9 ;
- le taux de participation des Suisses de l\u2019\u00e9tranger aux votations et aux \u00e9lections ;
- la contribution financi\u00e8re de la Suisse aux prestations fournies aux Suisses de l'\u00e9tranger dans leur pays de r\u00e9sidence (notamment dans le domaine des \u00e9coles) ;
- le volume des prestations fournies par l'interm\u00e9diaire de nos repr\u00e9sentations diplomatiques, telles que les ambassades ;
- le volume des prestations vers\u00e9es par les diff\u00e9rentes assurances sociales aux Suisses de l'\u00e9tranger ;
- les prestations relevant du champ d'application de la LAMal et leur financement par les primes ;
- les recettes fiscales provenant des revenus des Suisses de l\u2019\u00e9tranger aux \u00e9chelons f\u00e9d\u00e9ral, cantonal et communal.
Le rapport mentionnera par ailleurs toutes les autres donn\u00e9es statistiques disponibles.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime opportun de compl\u00e9ter son rapport en r\u00e9ponse au postulat 25.4720 par des donn\u00e9es statistiques, dans la mesure o\u00f9 les donn\u00e9es disponibles le permettent. Il convient de noter que les donn\u00e9es relatives \u00e0 la communaut\u00e9 des Suisses de l\u2019\u00e9tranger sont limit\u00e9es, ce qui a une incidence sur l\u2019\u00e9tendue, la qualit\u00e9 et la pertinence des valeurs statistiques. Cela s\u2019explique notamment par le comportement individuel des Suisses de l\u2019\u00e9tranger en mati\u00e8re d\u2019annonce.