La perm\u00e9thrine et la deltam\u00e9thrine sont des insecticides \u00e9cotoxiques \u00e0 large spectre qui agissent selon le m\u00eame m\u00e9canisme. La perm\u00e9thrine est autoris\u00e9e en tant que biocide et \u2013 uniquement pour les chiens \u2013 en tant que m\u00e9dicament v\u00e9t\u00e9rinaire, mais pas en tant que produit phytosanitaire. La deltam\u00e9thrine est homologu\u00e9e dans ces trois domaines. Elle est pr\u00e9sente dans les eaux \u00e0 des concentrations tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9es (d\u00e9passant de cent \u00e0 plusieurs milliers de fois les seuils \u00e9cotoxicologiques). Dans la rivi\u00e8re lucernoise de Wyna, par exemple, le journal NZZ am Sonntag a fait \u00e9tat d\u2019un d\u00e9passement de 4 200 fois les seuils autoris\u00e9s.
Quant \u00e0 la perm\u00e9thrine, l\u2019OFEV estime qu\u2019on en vend chaque ann\u00e9e entre 1500 et 2000 kg et qu\u2019elle est en grande partie employ\u00e9e comme produit topique contre les ectoparasites sur les animaux de rente et les animaux de p\u00e2turage. Selon l\u2019organe de r\u00e9ception des notifications des produits chimiques, ce produit est un m\u00e9dicament \u00e0 usage v\u00e9t\u00e9rinaire. On ne peut donc pas l\u2019utiliser en tant que produit biocide. La derni\u00e8re autorisation a expir\u00e9 en 2025. Or, jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, aucun produit \u00e0 usage topique n\u2019a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9 pour un usage v\u00e9t\u00e9rinaire. Sans autorisation pour un usage v\u00e9t\u00e9rinaire, la quantit\u00e9 \u00e0 appliquer est nettement moindre. Il s\u2019agirait d\u2019une bonne nouvelle, car la perm\u00e9thrine est tr\u00e8s probl\u00e9matique pour les eaux (seuils \u00e9cotoxicologiques : 2,7*10-4 \u00b5g/l), et des produits de substitution moins dangereux ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9s.
Le risque est toutefois que les \u00e9leveurs d\u2019animaux de rente remplacent les m\u00e9dicaments v\u00e9t\u00e9rinaires \u00e0 base de perm\u00e9thrine par d\u2019autres contenant de la deltam\u00e9thrine. Or, la deltam\u00e9thrine (seuils \u00e9cotoxicologiques : 1,7*10-6 \u00b5g/l) est environ 150 fois plus toxique pour l'eau que la perm\u00e9thrine. Cette situation soul\u00e8ve les questions suivantes.
Nous prions le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u2019y r\u00e9pondre.
1. Quelle part des quantit\u00e9s de perm\u00e9thrine vendues (1500 \u00e0 2000 kg/an) a \u00e9t\u00e9 employ\u00e9e comme produit topique ?
2. Quel est le degr\u00e9 de pollution des eaux par la perm\u00e9thrine et quelle part provient des produits topiques ?
3. De quelles informations le Conseil f\u00e9d\u00e9ral dispose-t-il concernant les risques environnementaux li\u00e9s aux produits topiques ?
4. Les produits topiques \u00e0 base de perm\u00e9thrine vont-ils bient\u00f4t \u00eatre autoris\u00e9s en tant que m\u00e9dicaments v\u00e9t\u00e9rinaires ?
5. Si ce n'est pas le cas, quelles mesures le Conseil f\u00e9d\u00e9ral prend-il pour \u00e9viter que les produits topiques contenant de la perm\u00e9thrine ne soient remplac\u00e9s par des produits contenant de la deltam\u00e9thrine, qui est 150 fois plus toxique pour l'eau ?
6. Quelles sont les autres solutions moins nocives pour les milieux aquatiques et les insectes pollinisateurs que les m\u00e9dicaments v\u00e9t\u00e9rinaires \u00e0 base de perm\u00e9thrine ou de deltam\u00e9thrine ?
7. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il dispos\u00e9 \u00e0 retirer du march\u00e9 les m\u00e9dicaments v\u00e9t\u00e9rinaires nocifs pour les eaux et l'environnement, notamment ceux contenant de la deltam\u00e9thrine, ou \u00e0 en interdire les usages v\u00e9t\u00e9rinaires ?
1. Environ la moiti\u00e9 des quantit\u00e9s de perm\u00e9thrine vendues en 2024 et d\u00e9clar\u00e9es en tant que biocides provenait de produits topiques. L\u2019obligation de communiquer les quantit\u00e9s de produits biocides mises sur le march\u00e9 est entr\u00e9e en vigueur en 2024. Les donn\u00e9es de 2024 constituent donc les premi\u00e8res et, \u00e0 ce jour, les seules informations disponibles.
2. Les donn\u00e9es de l\u2019observation nationale de la qualit\u00e9 des eaux de surface (NAWA) montrent que la perm\u00e9thrine fait partie des principes actifs pr\u00e9sentant le plus grand nombre de d\u00e9passements du seuil \u00e9cotoxicologique dans les cours d\u2019eau, ce qui expose les organismes aquatiques \u00e0 un risque \u00e9lev\u00e9 d\u2019effets nocifs. En 2024, des d\u00e9passements ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s dans plus de la moiti\u00e9 des cours d\u2019eau analys\u00e9s. On ignore toutefois quelle part de la pollution des eaux est imputable aux produits topiques.
3. En principe, les produits topiques appliqu\u00e9s sur les animaux de rente peuvent \u00eatre lessiv\u00e9s par la pluie, s\u2019infiltrer dans le sol et finir par se retrouver dans les cours d\u2019eau. Les concentrations de perm\u00e9thrine pr\u00e9occupantes du point de vue \u00e9cotoxicologique mesur\u00e9es dans les eaux, conjugu\u00e9es aux premi\u00e8res d\u00e9clarations des chiffres de vente, indiquent que les produits topiques peuvent concourir \u00e0 des risques environnementaux.
4. \u00c0 ce jour, aucune demande d\u2019autorisation de m\u00e9dicaments v\u00e9t\u00e9rinaires ayant pour principe actif la perm\u00e9thrine n\u2019a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de Swissmedic.
5. Actuellement, trois m\u00e9dicaments v\u00e9t\u00e9rinaires soumis \u00e0 ordonnance (cat\u00e9gorie de remise B) \u00e0 application topique (pour-on), ayant pour principe actif la deltam\u00e9thrine, sont autoris\u00e9s pour les animaux de rente. La prescription obligatoire permet de garantir un traitement cibl\u00e9 sous surveillance v\u00e9t\u00e9rinaire et de sensibiliser les d\u00e9tenteurs d\u2019animaux aux risques environnementaux. Il convient en outre de renforcer les connaissances et la sensibilisation des v\u00e9t\u00e9rinaires aux enjeux environnementaux. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne pr\u00e9voit pour l\u2019instant aucune mesure suppl\u00e9mentaire.
6. Il n\u2019existe actuellement aucun m\u00e9dicament v\u00e9t\u00e9rinaire qui soit aussi efficace contre les insectes tout en \u00e9tant moins nocif pour les abeilles et les milieux aquatiques. Les deux principes actifs que sont la deltam\u00e9thrine et la perm\u00e9thrine ont non seulement un effet l\u00e9tal, mais \u00e9galement r\u00e9pulsif contre les parasites externes (p. ex. mouches, moustiques) et peuvent contribuer \u00e0 pr\u00e9venir les \u00e9pizooties transmises par les insectes. Les m\u00e9dicaments v\u00e9t\u00e9rinaires contenant d\u2019autres groupes de principes actifs (lactones macrocycliques et organophosphates) n\u2019ont pas d\u2019effet r\u00e9pulsif. De plus, la plupart de ces principes actifs ne peuvent pas \u00eatre utilis\u00e9s chez les animaux de rente \u00e9lev\u00e9s pour la production laiti\u00e8re en raison des exigences de la l\u00e9gislation sur les denr\u00e9es alimentaires. Pour les animaux de p\u00e2turage, il existe des produits biocides contenant uniquement des substances \u00e0 effet r\u00e9pulsif, telles que le DEET, l\u2019icaridine ou l\u2019huile de neem, et moins toxiques pour l\u2019environnement que la perm\u00e9thrine et la deltam\u00e9thrine. Il est \u00e9galement possible d\u2019utiliser de la pyr\u00e9thrine, dont la dur\u00e9e de vie est plus courte. Pour les animaux en stabulation, des mesures physiques peuvent \u00eatre mises en place afin de r\u00e9duire le contact avec les insectes et, partant, le risque de transmission de maladies. Une \u00e9valuation au cas par cas des alternatives appropri\u00e9es est n\u00e9cessaire.
7. Le maintien d\u2019un traitement cibl\u00e9 avec des m\u00e9dicaments \u00e0 usage v\u00e9t\u00e9rinaire pour lesquels une efficacit\u00e9 r\u00e9pulsive et l\u00e9tale contre les parasites externes a \u00e9t\u00e9 prouv\u00e9e demeure une n\u00e9cessit\u00e9, tant pour des raisons de protection et de sant\u00e9 animale que pour des raisons de pr\u00e9vention des zoonoses (maladies transmissibles de l\u2019animal \u00e0 l\u2019\u00eatre humain). Lors d\u2019\u00e9pizooties transmises par des insectes, la perm\u00e9thrine et la deltam\u00e9thrine restent aujourd\u2019hui consid\u00e9r\u00e9es comme des principes actifs de r\u00e9f\u00e9rence pour lutter contre ces vecteurs.
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