Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale doivent quitter le r\u00e9seau social X.
","ReasonText":"Le r\u00e9seau social X a consid\u00e9rablement chang\u00e9 depuis son rachat par Elon Musk, notamment en ce qui concerne la radicalisation des publications et des discussions. Haine, th\u00e9ories du complot et d\u00e9sinformation se propagent sans entrave. Avec le lancement de Grok, le dialogueur de X, qui diffuse sans restriction des contenus sexistes, violents, fauss\u00e9s ou offensants, la situation s\u2019est encore aggrav\u00e9e.
Par cons\u00e9quent, ces derniers mois, diverses institutions, entreprises m\u00e9diatiques et personnalit\u00e9s publiques ont quitt\u00e9 la plateforme. Actuellement, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral (@bundesrat), divers secr\u00e9tariats d\u2019\u00c9tat et services de l\u2019administration ainsi que l\u2019Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale (@parl.ch) sont actifs sur X. En restant pr\u00e9sent sur cette plateforme, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral lui conf\u00e8re une l\u00e9gitimit\u00e9 et contribue \u00e0 renforcer l\u2019importance ainsi qu\u2019\u00e0 accro\u00eetre la visibilit\u00e9 de ses contenus.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral suit avec attention l\u2019\u00e9volution des r\u00e9seaux sociaux. Ces plateformes offrent certes des avantages, tels qu\u2019une plus grande diversit\u00e9 des informations et des opinions accessibles au public, mais elles contribuent \u00e9galement \u00e0 la diffusion de discours de haine, de th\u00e9ories du complot et de d\u00e9sinformation. En Suisse, la communication publique et la formation de l\u2019opinion citoyenne peuvent s\u2019en trouver affect\u00e9es. C\u2019est pourquoi, du 29 octobre 2025 au 16 f\u00e9vrier 2026, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a mis en consultation une nouvelle loi f\u00e9d\u00e9rale sur les plateformes de communication et les moteurs de recherche (LPCom), qui permettrait de signaler facilement certains contenus illicites aux exploitants des plateformes. Selon le projet de loi, ces derniers s\u2019engageraient \u00e9galement \u00e0 mettre en place une proc\u00e9dure interne de r\u00e9clamation et une proc\u00e9dure extrajudiciaire de r\u00e8glement des litiges. En outre, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pris acte de l\u2019annonce du 14 janvier 2026 de la part de l\u2019exploitant de la plateforme X, via le compte X @Safety, dans lequel il affirmait avoir limit\u00e9 la fonction du dialogueur IA Grok et travailler \u00ab 24 heures sur 24 \u00bb \u00e0 la suppression des contenus blessants et illicites.
X est notamment tr\u00e8s utilis\u00e9 pour la diffusion de contenus politiques. Il reste le principal r\u00e9seau social utilis\u00e9 par les gouvernements pour leur communication internationale et permet, lorsqu\u2019une situation le veut, des prises de position et des r\u00e9actions rapides, telles qu\u2019on les attend aujourd\u2019hui des gouvernements, tant au niveau national qu\u2019au niveau international. \u00c0 ce jour, il n\u2019existe aucune option \u00e9quivalente. La communication du pr\u00e9sident de la Conf\u00e9d\u00e9ration, du Conseil f\u00e9d\u00e9ral et de certains d\u00e9partements et offices se fait aussi notamment sur cette plateforme. Leurs comptes continuent d\u2019\u00eatre suivis par un grand nombre de personnes int\u00e9ress\u00e9es par la politique, de personnalit\u00e9s politiques et de correspondants des m\u00e9dias. Ces abonn\u00e9s comptent sur le fait de pouvoir trouver rapidement et de mani\u00e8re fiable sur X les r\u00e9actions aux informations officielles fournies par le gouvernement et les autres autorit\u00e9s. La pr\u00e9sence sur cette plateforme peut \u00e9galement \u00eatre utile pour endiguer les campagnes de d\u00e9sinformation avec des informations officielles.
Pour ces raisons, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale doivent pouvoir maintenir leur pr\u00e9sence sur X. Toutefois, la situation pourrait changer, par exemple, si X venait \u00e0 perdre sa position de principale plateforme d\u2019\u00e9change diplomatique rapide dans la communication gouvernementale internationale ou \u00e0 fournir des efforts insuffisants dans la lutte contre la diffusion de contenus illicites.