Apr\u00e8s les brochets et les perches provenant du lac de Zoug, interdits \u00e0 la commercialisation en raison d'une pollution trop \u00e9lev\u00e9e par les PFAS, c\u2019est au tour des brochets du lac de Hallwil d\u2019\u00eatre interdits \u00e0 la vente. Des mises en garde sur la consommation de certains poissons ont en outre \u00e9t\u00e9 adress\u00e9es aux p\u00eacheurs amateurs et \u00e0 la population. Chez un p\u00eacheur amateur du lac de Zoug, les taux de PFAS dans le sang \u00e9taient 77 fois sup\u00e9rieurs au seuil consid\u00e9r\u00e9 comme sans danger pour la sant\u00e9. Sa consommation de perche se situe pourtant dans la moyenne de celle de la population suisse. L'institut EAWAG est arriv\u00e9 \u00e0 la conclusion que les personnes qui consommaient beaucoup de poisson d'eau douce pr\u00e9sentaient des concentrations excessives de PFAS dans le sang. Il existe en Suisse quelque 150 000 p\u00eacheurs sportifs ou amateurs et la consommation de poisson sauvage est relativement importante chez ces groupes de population.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a r\u00e9pondu \u00e0 ma question 26.7179 que la situation variait consid\u00e9rablement selon les cours d'eau et les esp\u00e8ces de poissons. D\u2019apr\u00e8s lui, des interdictions de p\u00eache et de commercialisation ont \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9es dans certains cas, tandis que de simples recommandations relatives aux quantit\u00e9s consomm\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mises dans d\u2019autres cas. La consommation de perche, par exemple, n\u2019est selon lui pas recommand\u00e9e dans certaines r\u00e9gions, mais il ajoute qu\u2019il ne s\u2019agit pas l\u00e0 d\u2019une science exacte. Il faut selon lui am\u00e9liorer l\u2019information afin de rassurer la population.
Le rapport en r\u00e9ponse au postulat 22.4585 Moser indique qu\u2019un groupe de travail a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 fin 2024 afin d\u2019aider les cantons \u00e0 harmoniser leurs pratiques en cas de d\u00e9passement des valeurs limites de PFAS dans les denr\u00e9es alimentaires et d\u2019\u00e9viter ainsi de trop grandes disparit\u00e9s entre les cantons.
Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes.
1. Les donn\u00e9es recueillies lors de la phase pilote de l\u2019\u00c9tude suisse sur la sant\u00e9 montrent que l\u2019ensemble de la population adulte de Suisse est expos\u00e9e aux substances per- et polyfluoroalkyl\u00e9es (PFAS) \u00e0 des niveaux comparables \u00e0 ceux observ\u00e9s dans les pays europ\u00e9ens voisins (www.bag.admin.ch > Th\u00e8mes > Environnement & Sant\u00e9 > Produits chimiques > Biosurveillance humaine (BSH) > Projets de biosurveillance humaine en Suisse). Une partie de la population est expos\u00e9e \u00e0 des concentrations d\u00e9passant les valeurs seuils au-del\u00e0 desquelles des effets peuvent \u00eatre observ\u00e9s sur le syst\u00e8me immunitaire. Les PFAS peuvent aussi avoir un impact sur le foie, les reins, le poids de l\u2019enfant \u00e0 la naissance, le taux de cholest\u00e9rol et le risque de maladies cardiovasculaires. Deux PFAS sont class\u00e9es parmi les substances canc\u00e9rog\u00e8nes (PFOA) ou possiblement canc\u00e9rog\u00e8nes (PFOS). Comme l\u2019\u00e9tude pilote portait uniquement sur deux cantons (BE et VD), elle ne fournit pas d\u2019indications concernant la r\u00e9partition de la charge \u00e0 laquelle est expos\u00e9e la population suisse dans son ensemble. Des donn\u00e9es sur l\u2019\u00e9volution du niveau d\u2019exposition au fil du temps font \u00e9galement d\u00e9faut ; de telles informations permettraient d\u2019\u00e9tablir de mani\u00e8re plus solide le lien entre l\u2019exposition individuelle et ses effets \u00e0 long terme sur la sant\u00e9. Par ailleurs, les effets sur la sant\u00e9 n\u2019ont \u00e9t\u00e9 examin\u00e9s que pour une petite partie des plus de 10 000 substances appartenant \u00e0 la famille des PFAS.
2. Compte tenu de la situation financi\u00e8re de la Conf\u00e9d\u00e9ration, l\u2019\u00c9tude suisse sur la sant\u00e9 ne sera pas poursuivie apr\u00e8s la phase pilote. L\u2019exposition aux PFAS des p\u00eacheurs et de leurs familles ne fait donc pas l\u2019objet d\u2019analyses \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale pour le moment ; aucune \u00e9tude n\u2019est pr\u00e9vue sur le sujet.
3. et 4. Des informations sur les PFAS sont mises \u00e0 la disposition de la population sur les sites internet de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019environnement (OFEV ; www.bafu.admin.ch/fr > Th\u00e8mes > Produits chimiques > Dossiers > Les PFAS, qu\u2019est-ce que c\u2019est ?) et de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et des affaires v\u00e9t\u00e9rinaires (OSAV ; www.blv.admin.ch/fr > Aliments et nutrition > S\u00e9curit\u00e9 des aliments > Zoom sur certaines substances > Contaminants > Substances per- et polyfluoroalkyl\u00e9es). Dans le cadre du plan d\u2019action pour la gestion des substances chimiques persistantes, il est pr\u00e9vu d\u2019am\u00e9liorer et de d\u00e9velopper l\u2019information du public. Le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019environnement, des transports, de l\u2019\u00e9nergie et de la communication (DETEC) \u00e9laborera ce plan d\u2019action en collaboration avec le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019int\u00e9rieur (DFI) et le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019\u00e9conomie, de la formation et de la recherche (DEFR) et avec le concours des cantons. Il le soumettra au Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u2019ici fin 2027.
Les poissons mis sur le march\u00e9 doivent respecter des teneurs maximales en PFAS. Celles-ci ont pour but de limiter autant que possible les risques pour la sant\u00e9 des consommateurs. Le poisson est un aliment riche en nutriments qui peut continuer \u00e0 \u00eatre consomm\u00e9 dans le cadre d\u2019une alimentation \u00e9quilibr\u00e9e et vari\u00e9e. Comme la concentration de PFAS peut varier selon l\u2019esp\u00e8ce de poisson et l\u2019eau dont il provient, l\u2019OSAV recommande d\u2019alterner l\u2019esp\u00e8ce et la provenance des poissons, afin de limiter autant que possible la quantit\u00e9 de PFAS ing\u00e9r\u00e9e.
5. Le groupe de travail sur les PFAS mentionn\u00e9 dans le rapport du Conseil f\u00e9d\u00e9ral en r\u00e9ponse au postulat Moser 22.4585 \u00ab Plan d\u2019action pour la r\u00e9duction de l\u2019exposition de l\u2019homme et de l\u2019environnement aux substances chimiques persistantes \u00bb est compos\u00e9 de repr\u00e9sentants des autorit\u00e9s cantonales charg\u00e9es de l\u2019ex\u00e9cution de la l\u00e9gislation alimentaire (Association suisse des v\u00e9t\u00e9rinaires cantonaux et Association des chimistes cantonaux de Suisse), de l\u2019OSAV et de l\u2019Unit\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale pour la cha\u00eene agroalimentaire. Il a \u00e9labor\u00e9 une directive qui vise \u00e0 harmoniser l\u2019application des teneurs maximales en PFAS par les autorit\u00e9s cantonales d\u2019ex\u00e9cution. Sa publication est pr\u00e9vue pour la fin du deuxi\u00e8me trimestre 2026.
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